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| Arrêté ministériel portant nomination du président et portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration de la société anonyme de droit public à finalité sociale « APETRA » | Arrêté ministériel portant nomination du président et portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration de la société anonyme de droit public à finalité sociale « APETRA » |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 3 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant nomination du président | 3 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant nomination du président |
| et portant démission et nomination d'un membre du conseil | et portant démission et nomination d'un membre du conseil |
| d'administration de la société anonyme de droit public à finalité | d'administration de la société anonyme de droit public à finalité |
| sociale « APETRA » | sociale « APETRA » |
| Le Ministre de l'Energie, | Le Ministre de l'Energie, |
| Vu la loi du 26 janvier 2006 relative à la détention des stocks | Vu la loi du 26 janvier 2006 relative à la détention des stocks |
| obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création | obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création |
| d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant | d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant |
| la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à | la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à |
| la circulation et aux contrôles des produits soumis aux accises, | la circulation et aux contrôles des produits soumis aux accises, |
| l'article 26, § 1er; | l'article 26, § 1er; |
| Vu les articles 20 et 21, § 2 b) des statuts d'APETRA, approuvés par | Vu les articles 20 et 21, § 2 b) des statuts d'APETRA, approuvés par |
| l'arrêté royal du 15 juin 2006 visant à l'approbation des statuts | l'arrêté royal du 15 juin 2006 visant à l'approbation des statuts |
| d'APETRA, | d'APETRA, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Est nommé pour un terme de quatre ans en qualité de |
Article 1er.Est nommé pour un terme de quatre ans en qualité de |
| Président du comité d'administration de la société anonyme de droit | Président du comité d'administration de la société anonyme de droit |
| public à finalité sociale « APETRA » : | public à finalité sociale « APETRA » : |
| M. Michel Vanden Abeele. | M. Michel Vanden Abeele. |
Art. 2.Démission honorable en qualité de membre du comité |
Art. 2.Démission honorable en qualité de membre du comité |
| d'administration de la société anonyme de droit public à finalité | d'administration de la société anonyme de droit public à finalité |
| sociale « APETRA » est accordée à M. Jacques Hots. | sociale « APETRA » est accordée à M. Jacques Hots. |
Art. 3.M. Frank De Greve est nommé en qualité de membre du comité |
Art. 3.M. Frank De Greve est nommé en qualité de membre du comité |
| d'administration de la société anonyme de droit public à finalité | d'administration de la société anonyme de droit public à finalité |
| sociale « APETRA » pour le Service public fédéral Economie, P.M.E., | sociale « APETRA » pour le Service public fédéral Economie, P.M.E., |
| Classes moyennes et Energie, Direction générale Energie. | Classes moyennes et Energie, Direction générale Energie. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 3 décembre 2008. | Bruxelles, le 3 décembre 2008. |
| P. MAGNETTE | P. MAGNETTE |