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| Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique Ourthe et Condroz ASBL | Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique Ourthe et Condroz ASBL |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 2 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace | 2 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace |
| territorial du Conseil cynégétique Ourthe et Condroz ASBL | territorial du Conseil cynégétique Ourthe et Condroz ASBL |
| Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du | Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du |
| Tourisme et des Infrastructures sportives, | Tourisme et des Infrastructures sportives, |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux |
| modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, | modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, |
| l'article 1er, 6° ; | l'article 1er, 6° ; |
| Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9 | Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9 |
| février 2015, | février 2015, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le conseil cynégétique dénommé « Conseil cynégétique |
Article 1er.Le conseil cynégétique dénommé « Conseil cynégétique |
| Ourthe et Condroz ASBL », dont le siège social est situé rue Petit | Ourthe et Condroz ASBL », dont le siège social est situé rue Petit |
| Pourrain 3, à 5340 Gesves, assure la coordination de la gestion | Pourrain 3, à 5340 Gesves, assure la coordination de la gestion |
| cynégétique au sein d'un espace territorial d'une superficie de 29 314 | cynégétique au sein d'un espace territorial d'une superficie de 29 314 |
| ha. | ha. |
| Cet espace territorial couvre en totalité ou en partie les communes de | Cet espace territorial couvre en totalité ou en partie les communes de |
| : Durbuy, Havelange, Clavier, Somme-Leuze, Hamois, Erezée, Hotton, | : Durbuy, Havelange, Clavier, Somme-Leuze, Hamois, Erezée, Hotton, |
| Ciney, Hamoir, Ferrières, Ouffet. | Ciney, Hamoir, Ferrières, Ouffet. |
Art. 2.Le périmètre de l'espace territorial visé à l'article 1er est |
Art. 2.Le périmètre de l'espace territorial visé à l'article 1er est |
| délimité sur une carte reprise à l'annexe I du présent arrêté. | délimité sur une carte reprise à l'annexe I du présent arrêté. |
| La description littérale qui vise à préciser ce périmètre est fixée à | La description littérale qui vise à préciser ce périmètre est fixée à |
| l'annexe II du présent arrêté. | l'annexe II du présent arrêté. |
Art. 3.La présente délimitation prend effet à partir du 30 juin 2015. |
Art. 3.La présente délimitation prend effet à partir du 30 juin 2015. |
| Namur, le 2 juin 2015. | Namur, le 2 juin 2015. |
| R. COLLIN | R. COLLIN |
| ANNEXE I | ANNEXE I |
| La carte est disponible sur le site Internet | La carte est disponible sur le site Internet |
| http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap/ et, sous format informatique | http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap/ et, sous format informatique |
| (.pdf), auprès des Directions extérieures territorialement concernées | (.pdf), auprès des Directions extérieures territorialement concernées |
| du Département de la Nature et des Forêts. | du Département de la Nature et des Forêts. |
| ANNEXE II | ANNEXE II |
| Limites | Limites |
| Descriptions littérales | Descriptions littérales |
| Nord | Nord |
| La N641 depuis son intersection avec la route Les Avins- Havelange à | La N641 depuis son intersection avec la route Les Avins- Havelange à |
| Gie (à hauteur de Clavier Station) jusque son intersection avec la | Gie (à hauteur de Clavier Station) jusque son intersection avec la |
| N638 à Ocquier la N638 de Ocquier jusque son intersection avec le | N638 à Ocquier la N638 de Ocquier jusque son intersection avec le |
| Néblon à hauteur de Jenneret le Néblon jusque son intersection avec | Néblon à hauteur de Jenneret le Néblon jusque son intersection avec |
| l'Ourthe à Hamoir | l'Ourthe à Hamoir |
| Est | Est |
| De Hamoir, l'Ourthe jusque son intersection avec la N831 à | De Hamoir, l'Ourthe jusque son intersection avec la N831 à |
| Barvaux-sur-Ourthe la N831 jusque son intersection avec la N86 la N86 | Barvaux-sur-Ourthe la N831 jusque son intersection avec la N86 la N86 |
| jusque son intersection avec la N841 la N841 jusque son intersection | jusque son intersection avec la N841 la N841 jusque son intersection |
| avec la N807 au pont d'Erezée | avec la N807 au pont d'Erezée |
| Sud | Sud |
| Du pont d'Erezée, la N807 jusque son intersection avec la N833 à | Du pont d'Erezée, la N807 jusque son intersection avec la N833 à |
| Hotton la N833 jusque son intersection avec la N898 la N898 jusque son | Hotton la N833 jusque son intersection avec la N898 la N898 jusque son |
| intersection avec la N929 à Deulin la N929 jusque son intersection | intersection avec la N929 à Deulin la N929 jusque son intersection |
| avec la rue Moresée à hauteur de Heure la rue Moresée, la rue Somal, | avec la rue Moresée à hauteur de Heure la rue Moresée, la rue Somal, |
| Les Aloux, la rue du Val d'Or jusque son intersection avec la N938 à | Les Aloux, la rue du Val d'Or jusque son intersection avec la N938 à |
| Maffe la N938 jusque son intersection avec la N4 à Pesesse la N4 | Maffe la N938 jusque son intersection avec la N4 à Pesesse la N4 |
| jusque son intersection avec la N97 à Emptinne | jusque son intersection avec la N97 à Emptinne |
| Ouest | Ouest |
| La N97 jusque son intersection avec N983 la N983 jusque son | La N97 jusque son intersection avec N983 la N983 jusque son |
| intersection avec la route Havelange-Les Avins la route Havelange-Les | intersection avec la route Havelange-Les Avins la route Havelange-Les |
| Avins (rue du Vieux Tribunal, rue des Avins, route de Havelange, rue | Avins (rue du Vieux Tribunal, rue des Avins, route de Havelange, rue |
| Petit Avin, rue de la Gare, rue de Clavier, rue de la gendarmerie, | Petit Avin, rue de la Gare, rue de Clavier, rue de la gendarmerie, |
| Grand'rue) jusque son intersection avec la N641 | Grand'rue) jusque son intersection avec la N641 |