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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 02/06/2015
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Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial de l'Unité de Gestion cynégétique du Massif forestier de Saint-Hubert ASBL Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial de l'Unité de Gestion cynégétique du Massif forestier de Saint-Hubert ASBL
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
2 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace 2 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace
territorial de l'Unité de Gestion cynégétique du Massif forestier de territorial de l'Unité de Gestion cynégétique du Massif forestier de
Saint-Hubert ASBL Saint-Hubert ASBL
Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du
Tourisme et des Infrastructures sportives, Tourisme et des Infrastructures sportives,
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux
modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques,
l'article 1er, 6°; l'article 1er, 6°;
Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9 Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9
février 2015, février 2015,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le conseil cynégétique dénommé "Unité de Gestion

Article 1er.Le conseil cynégétique dénommé "Unité de Gestion

cynégétique du Massif forestier de Saint-Hubert ASBL", dont le siège cynégétique du Massif forestier de Saint-Hubert ASBL", dont le siège
social est situé route des Gohineaux 1, à 6680 Bertrix, assure la social est situé route des Gohineaux 1, à 6680 Bertrix, assure la
coordination de la gestion cynégétique au sein d'un espace territorial coordination de la gestion cynégétique au sein d'un espace territorial
d'une superficie de 75 826 ha. d'une superficie de 75 826 ha.
Cet espace territorial couvre en totalité ou en partie les communes de Cet espace territorial couvre en totalité ou en partie les communes de
: Libramont-Chevigny, Saint-Hubert, Nassogne, Sainte-Ode, Libin, : Libramont-Chevigny, Saint-Hubert, Nassogne, Sainte-Ode, Libin,
Vaux-sur-Sûre, Tenneville, Tellin, Neufchâteau, Marche-en-Famenne, Vaux-sur-Sûre, Tenneville, Tellin, Neufchâteau, Marche-en-Famenne,
Bastogne, Rochefort, Bertogne, Bertrix. Bastogne, Rochefort, Bertogne, Bertrix.

Art. 2.Le périmètre de l'espace territorial visé à l'article 1er est

Art. 2.Le périmètre de l'espace territorial visé à l'article 1er est

délimité sur une carte reprise à l'annexe Ire du présent arrêté. délimité sur une carte reprise à l'annexe Ire du présent arrêté.
La description littérale qui vise à préciser ce périmètre est fixée à La description littérale qui vise à préciser ce périmètre est fixée à
l'annexe II du présent arrêté. l'annexe II du présent arrêté.

Art. 3.La présente délimitation prend effet à partir du 30 juin 2015.

Art. 3.La présente délimitation prend effet à partir du 30 juin 2015.

Namur, le 2 juin 2015. Namur, le 2 juin 2015.
R. COLLIN R. COLLIN
ANNEXE Ire ANNEXE Ire
La carte est disponible sur le site Internet La carte est disponible sur le site Internet
http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap/ et, sous format informatique http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap/ et, sous format informatique
(.pdf), auprès des Directions extérieures territorialement concernées (.pdf), auprès des Directions extérieures territorialement concernées
du Département de la Nature et des Forêts. du Département de la Nature et des Forêts.
ANNEXE II ANNEXE II
Limites Limites
Descriptions littérales Descriptions littérales
Nord-Est Nord-Est
La N4 de Marche-en-Famenne jusqu'à son intersection avec la E25 à La N4 de Marche-en-Famenne jusqu'à son intersection avec la E25 à
hauteur de Bastogne La E25 de Bastogne à son intersection avec la hauteur de Bastogne La E25 de Bastogne à son intersection avec la
A4/E411 A4/E411
Sud-Ouest Sud-Ouest
La E411 depuis l'échangeur avec la E25 jusqu'à son intersection avec La E411 depuis l'échangeur avec la E25 jusqu'à son intersection avec
la N846 à hauteur de Resteigne La N846 Resteigne-Tellin jusqu'à son la N846 à hauteur de Resteigne La N846 Resteigne-Tellin jusqu'à son
intersection avec la N899 La N899 jusqu'à son intersection avec la intersection avec la N899 La N899 jusqu'à son intersection avec la
N849 à Forrières La N849 Forrières-Jemelle jusqu'à son intersection N849 à Forrières La N849 Forrières-Jemelle jusqu'à son intersection
avec la N86 La N86 Jemelle-Hargimont-Marche-en-Famenne jusqu'à son avec la N86 La N86 Jemelle-Hargimont-Marche-en-Famenne jusqu'à son
intersection avec la N4 intersection avec la N4
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