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Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial de l'Unité de Gestion cynégétique du Massif forestier de Saint-Hubert ASBL | Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial de l'Unité de Gestion cynégétique du Massif forestier de Saint-Hubert ASBL |
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
2 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace | 2 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace |
territorial de l'Unité de Gestion cynégétique du Massif forestier de | territorial de l'Unité de Gestion cynégétique du Massif forestier de |
Saint-Hubert ASBL | Saint-Hubert ASBL |
Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du | Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du |
Tourisme et des Infrastructures sportives, | Tourisme et des Infrastructures sportives, |
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux |
modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, | modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, |
l'article 1er, 6°; | l'article 1er, 6°; |
Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9 | Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9 |
février 2015, | février 2015, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le conseil cynégétique dénommé "Unité de Gestion |
Article 1er.Le conseil cynégétique dénommé "Unité de Gestion |
cynégétique du Massif forestier de Saint-Hubert ASBL", dont le siège | cynégétique du Massif forestier de Saint-Hubert ASBL", dont le siège |
social est situé route des Gohineaux 1, à 6680 Bertrix, assure la | social est situé route des Gohineaux 1, à 6680 Bertrix, assure la |
coordination de la gestion cynégétique au sein d'un espace territorial | coordination de la gestion cynégétique au sein d'un espace territorial |
d'une superficie de 75 826 ha. | d'une superficie de 75 826 ha. |
Cet espace territorial couvre en totalité ou en partie les communes de | Cet espace territorial couvre en totalité ou en partie les communes de |
: Libramont-Chevigny, Saint-Hubert, Nassogne, Sainte-Ode, Libin, | : Libramont-Chevigny, Saint-Hubert, Nassogne, Sainte-Ode, Libin, |
Vaux-sur-Sûre, Tenneville, Tellin, Neufchâteau, Marche-en-Famenne, | Vaux-sur-Sûre, Tenneville, Tellin, Neufchâteau, Marche-en-Famenne, |
Bastogne, Rochefort, Bertogne, Bertrix. | Bastogne, Rochefort, Bertogne, Bertrix. |
Art. 2.Le périmètre de l'espace territorial visé à l'article 1er est |
Art. 2.Le périmètre de l'espace territorial visé à l'article 1er est |
délimité sur une carte reprise à l'annexe Ire du présent arrêté. | délimité sur une carte reprise à l'annexe Ire du présent arrêté. |
La description littérale qui vise à préciser ce périmètre est fixée à | La description littérale qui vise à préciser ce périmètre est fixée à |
l'annexe II du présent arrêté. | l'annexe II du présent arrêté. |
Art. 3.La présente délimitation prend effet à partir du 30 juin 2015. |
Art. 3.La présente délimitation prend effet à partir du 30 juin 2015. |
Namur, le 2 juin 2015. | Namur, le 2 juin 2015. |
R. COLLIN | R. COLLIN |
ANNEXE Ire | ANNEXE Ire |
La carte est disponible sur le site Internet | La carte est disponible sur le site Internet |
http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap/ et, sous format informatique | http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap/ et, sous format informatique |
(.pdf), auprès des Directions extérieures territorialement concernées | (.pdf), auprès des Directions extérieures territorialement concernées |
du Département de la Nature et des Forêts. | du Département de la Nature et des Forêts. |
ANNEXE II | ANNEXE II |
Limites | Limites |
Descriptions littérales | Descriptions littérales |
Nord-Est | Nord-Est |
La N4 de Marche-en-Famenne jusqu'à son intersection avec la E25 à | La N4 de Marche-en-Famenne jusqu'à son intersection avec la E25 à |
hauteur de Bastogne La E25 de Bastogne à son intersection avec la | hauteur de Bastogne La E25 de Bastogne à son intersection avec la |
A4/E411 | A4/E411 |
Sud-Ouest | Sud-Ouest |
La E411 depuis l'échangeur avec la E25 jusqu'à son intersection avec | La E411 depuis l'échangeur avec la E25 jusqu'à son intersection avec |
la N846 à hauteur de Resteigne La N846 Resteigne-Tellin jusqu'à son | la N846 à hauteur de Resteigne La N846 Resteigne-Tellin jusqu'à son |
intersection avec la N899 La N899 jusqu'à son intersection avec la | intersection avec la N899 La N899 jusqu'à son intersection avec la |
N849 à Forrières La N849 Forrières-Jemelle jusqu'à son intersection | N849 à Forrières La N849 Forrières-Jemelle jusqu'à son intersection |
avec la N86 La N86 Jemelle-Hargimont-Marche-en-Famenne jusqu'à son | avec la N86 La N86 Jemelle-Hargimont-Marche-en-Famenne jusqu'à son |
intersection avec la N4 | intersection avec la N4 |