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Arrêté Ministériel du 02 juin 2015
publié le 24 août 2015

Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial de l'Unité de Gestion cynégétique du Massif forestier de Saint-Hubert ASBL

source
service public de wallonie
numac
2015203849
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24/08/2015
prom.
02/06/2015
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2 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial de l'Unité de Gestion cynégétique du Massif forestier de Saint-Hubert ASBL


Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, l'article 1er, 6°;

Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9 février 2015, Arrête :

Article 1er.Le conseil cynégétique dénommé "Unité de Gestion cynégétique du Massif forestier de Saint-Hubert ASBL", dont le siège social est situé route des Gohineaux 1, à 6680 Bertrix, assure la coordination de la gestion cynégétique au sein d'un espace territorial d'une superficie de 75 826 ha.

Cet espace territorial couvre en totalité ou en partie les communes de : Libramont-Chevigny, Saint-Hubert, Nassogne, Sainte-Ode, Libin, Vaux-sur-Sûre, Tenneville, Tellin, Neufchâteau, Marche-en-Famenne, Bastogne, Rochefort, Bertogne, Bertrix.

Art. 2.Le périmètre de l'espace territorial visé à l'article 1er est délimité sur une carte reprise à l'annexe Ire du présent arrêté.

La description littérale qui vise à préciser ce périmètre est fixée à l'annexe II du présent arrêté.

Art. 3.La présente délimitation prend effet à partir du 30 juin 2015.

Namur, le 2 juin 2015.

R. COLLIN

ANNEXE Ire La carte est disponible sur le site Internet http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap/ et, sous format informatique (.pdf), auprès des Directions extérieures territorialement concernées du Département de la Nature et des Forêts.

ANNEXE II

Limites

Descriptions littérales

Nord-Est

La N4 de Marche-en-Famenne jusqu'à son intersection avec la E25 à hauteur de Bastogne La E25 de Bastogne à son intersection avec la A4/E411

Sud-Ouest

La E411 depuis l'échangeur avec la E25 jusqu'à son intersection avec la N846 à hauteur de Resteigne La N846 Resteigne-Tellin jusqu'à son intersection avec la N899 La N899 jusqu'à son intersection avec la N849 à Forrières La N849 Forrières-Jemelle jusqu'à son intersection avec la N86 La N86 Jemelle-Hargimont-Marche-en-Famenne jusqu'à son intersection avec la N4

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