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| Arrêté ministériel portant admission à l'emploi d'un explosif | Arrêté ministériel portant admission à l'emploi d'un explosif |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 2 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel portant admission à l'emploi d'un | 2 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel portant admission à l'emploi d'un |
| explosif | explosif |
| Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
| Vu la loi du 28 mai 1956 relative aux substances et mélanges | Vu la loi du 28 mai 1956 relative aux substances et mélanges |
| explosibles ou susceptibles de déflagrer et aux engins qui en sont | explosibles ou susceptibles de déflagrer et aux engins qui en sont |
| chargés, l'article 1er; | chargés, l'article 1er; |
| Vu l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur | Vu l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur |
| la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport | la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport |
| et l'emploi des produits explosifs, les articles 2 et 3; | et l'emploi des produits explosifs, les articles 2 et 3; |
| Vu l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance | Vu l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance |
| officielle et classement des explosifs; | officielle et classement des explosifs; |
| Vu la requête du 22 février 2017 de la firme « Maxam Belgique » | Vu la requête du 22 février 2017 de la firme « Maxam Belgique » |
| sollicitant la reconnaissance officielle et l'admission à l'emploi de | sollicitant la reconnaissance officielle et l'admission à l'emploi de |
| l'explosif « Riogel Troner HE », fabriqué à Burgos (Espagne) et à | l'explosif « Riogel Troner HE », fabriqué à Burgos (Espagne) et à |
| Victoria (Roumanie) par la firme « Maxam »; | Victoria (Roumanie) par la firme « Maxam »; |
| Vu la note du chef du service Réglementation Sécurité avec référence | Vu la note du chef du service Réglementation Sécurité avec référence |
| E6/ENSURE/18/610-5696c en date du 29 mars 2018, | E6/ENSURE/18/610-5696c en date du 29 mars 2018, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le produit explosif ayant les caractéristiques décrites |
Article 1er.Le produit explosif ayant les caractéristiques décrites |
| dans la note E6/ENSURE/18/610-5696c du service Réglementation | dans la note E6/ENSURE/18/610-5696c du service Réglementation |
| Sécurité, présenté par la firme « Maxam Belgique » sous la | Sécurité, présenté par la firme « Maxam Belgique » sous la |
| dénomination commerciale « Riogel Troner HE » et fabriqué par la firme | dénomination commerciale « Riogel Troner HE » et fabriqué par la firme |
| « Maxam » à Burgos (Espagne) et à Victoria (Roumanie) est reconnu | « Maxam » à Burgos (Espagne) et à Victoria (Roumanie) est reconnu |
| officiellement et rangé dans la classe A, 4ème catégorie, explosifs | officiellement et rangé dans la classe A, 4ème catégorie, explosifs |
| difficilement inflammables proprement dits. | difficilement inflammables proprement dits. |
| Il est admis pour les travaux de minage en tant qu'explosif de mine | Il est admis pour les travaux de minage en tant qu'explosif de mine |
| (de sautage) du type E ayant le numéro ONU d'identification 0241. | (de sautage) du type E ayant le numéro ONU d'identification 0241. |
Art. 2.Le mode d'emballage est celui prescrit par les recommandations |
Art. 2.Le mode d'emballage est celui prescrit par les recommandations |
| des experts des Nations unies relativement au transport des | des experts des Nations unies relativement au transport des |
| marchandises dangereuses, telles qu'elles sont appliquées dans le | marchandises dangereuses, telles qu'elles sont appliquées dans le |
| cadre de l'Accord européen ADR. | cadre de l'Accord européen ADR. |
Art. 3.Sans préjudice des inscriptions, dont la dénomination |
Art. 3.Sans préjudice des inscriptions, dont la dénomination |
| commerciale du produit, et des étiquettes prescrites dans le cadre de | commerciale du produit, et des étiquettes prescrites dans le cadre de |
| l'ADR et de l'identification unique, sont imprimés sur chaque caisse | l'ADR et de l'identification unique, sont imprimés sur chaque caisse |
| ou sac : | ou sac : |
| 1) la raison sociale du fabricant; | 1) la raison sociale du fabricant; |
| 2) la masse nette du contenu; | 2) la masse nette du contenu; |
| 3) la date de fabrication. | 3) la date de fabrication. |
Art. 4.Les cartouches de cet explosif ont 28 (vingt-huit) millimètres |
Art. 4.Les cartouches de cet explosif ont 28 (vingt-huit) millimètres |
| au moins de diamètre nominal et leur masse nominale ne peut pas | au moins de diamètre nominal et leur masse nominale ne peut pas |
| dépasser 10 (dix) kilogrammes. | dépasser 10 (dix) kilogrammes. |
| Elles peuvent être utilisées comme cartouche amorce apte à recevoir un | Elles peuvent être utilisées comme cartouche amorce apte à recevoir un |
| détonateur admis à cet usage. | détonateur admis à cet usage. |
Art. 5.L'enveloppe des cartouches est constituée d'une gaine |
Art. 5.L'enveloppe des cartouches est constituée d'une gaine |
| imperméable en matière plastique appropriée avec fermetures | imperméable en matière plastique appropriée avec fermetures |
| d'extrémités qui peuvent être métalliques. | d'extrémités qui peuvent être métalliques. |
| Outre l'identification unique, l'enveloppe de la cartouche porte la | Outre l'identification unique, l'enveloppe de la cartouche porte la |
| mention : « explosif difficilement inflammable ». | mention : « explosif difficilement inflammable ». |
Art. 6.L'explosif est admis à la mise en oeuvre sous eau. |
Art. 6.L'explosif est admis à la mise en oeuvre sous eau. |
Art. 7.L'explosif peut être utilisé pour des tirs sur chantiers de |
Art. 7.L'explosif peut être utilisé pour des tirs sur chantiers de |
| minage tant en plein air qu'en souterrain, à l'exception de ceux à | minage tant en plein air qu'en souterrain, à l'exception de ceux à |
| risque de grisou ou de poussières inflammables. | risque de grisou ou de poussières inflammables. |
Art. 8.Expédition du présent arrêté sera délivrée au chef du service |
Art. 8.Expédition du présent arrêté sera délivrée au chef du service |
| Réglementation Sécurité qui est chargé d'en délivrer copie conforme à | Réglementation Sécurité qui est chargé d'en délivrer copie conforme à |
| la pétitionnaire. | la pétitionnaire. |
| Bruxelles, le 2 juillet 2018. | Bruxelles, le 2 juillet 2018. |
| K. PEETERS | K. PEETERS |