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de remboursement des implants et des dispositifs médicaux du 21 janvier 2016 et du 4 février 2016, et
en application de l'article 22, 4° bis, de Règles interprétatives relatives à la liste des
prestations des implants et des dispositifs médicau(...)"
| Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur propositions de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux du 21 janvier 2016 et du 4 février 2016, et en application de l'article 22, 4° bis, de Règles interprétatives relatives à la liste des prestations des implants et des dispositifs médicau(...) | Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur propositions de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux du 21 janvier 2016 et du 4 février 2016, et en application de l'article 22, 4° bis, de Règles interprétatives relatives à la liste des prestations des implants et des dispositifs médicau(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE |
| MALADIE-INVALIDITE | MALADIE-INVALIDITE |
| Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé | Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé |
| Sur propositions de la Commission de remboursement des implants et des | Sur propositions de la Commission de remboursement des implants et des |
| dispositifs médicaux du 21 janvier 2016 et du 4 février 2016, et en | dispositifs médicaux du 21 janvier 2016 et du 4 février 2016, et en |
| application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à l'assurance | application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à l'assurance |
| obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet | obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet |
| 1994, le Comité de l'assurance soins de santé a ajouté le 22 février | 1994, le Comité de l'assurance soins de santé a ajouté le 22 février |
| 2016 les règles interprétatives suivantes : | 2016 les règles interprétatives suivantes : |
| Règles interprétatives relatives à la liste des prestations des | Règles interprétatives relatives à la liste des prestations des |
| implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables : | implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables : |
| « règle interprétative 15 | « règle interprétative 15 |
| question | question |
| Quel type de clous sont visés par les prestations 167952 - 167963 et | Quel type de clous sont visés par les prestations 167952 - 167963 et |
| 167974 - 167985 ? | 167974 - 167985 ? |
| réponse | réponse |
| Les clous visés par les prestations 167952 - 167963 et 167974 - 167985 | Les clous visés par les prestations 167952 - 167963 et 167974 - 167985 |
| sont des clous télescopiques qui s'allongent lorsque l'os grandit. | sont des clous télescopiques qui s'allongent lorsque l'os grandit. |
| 167952 - 167963 | 167952 - 167963 |
| Clou simple centromédullaire pour allongement du membre | Clou simple centromédullaire pour allongement du membre |
| 167974 - 167985 | 167974 - 167985 |
| Clou assemblé centromédullaire pour allongement du membre »; | Clou assemblé centromédullaire pour allongement du membre »; |
| « règle interprétative 16 | « règle interprétative 16 |
| question | question |
| Est-ce que les implants mini-invasifs pour fusion de l'articulation | Est-ce que les implants mini-invasifs pour fusion de l'articulation |
| sacro-iliaque sont remboursés ? | sacro-iliaque sont remboursés ? |
| réponse | réponse |
| Lorsque la fusion de l'articulation sacro-iliaque est réalisée avec | Lorsque la fusion de l'articulation sacro-iliaque est réalisée avec |
| des implants de type vis ou chevilles canulées, ils sont remboursés | des implants de type vis ou chevilles canulées, ils sont remboursés |
| via la prestation 168276-168280 ou 168335-168346. | via la prestation 168276-168280 ou 168335-168346. |
| 168276 - 168280 | 168276 - 168280 |
| Vis ou cheville d'ostéosynthèse canulée, sans possibilité de | Vis ou cheville d'ostéosynthèse canulée, sans possibilité de |
| verrouillage à stabilité angulaire, pour l'ensemble des composants, | verrouillage à stabilité angulaire, pour l'ensemble des composants, |
| par vis | par vis |
| 168335 - 168346 | 168335 - 168346 |
| Vis de compression sans tête (type « HERBERT ») canulée, pour | Vis de compression sans tête (type « HERBERT ») canulée, pour |
| l'ensemble des composants, par vis »; | l'ensemble des composants, par vis »; |
| « règle interprétative 17 | « règle interprétative 17 |
| question | question |
| Comment doit on calculer la différence de longueur entre les membres | Comment doit on calculer la différence de longueur entre les membres |
| dans la condition de remboursement L- § 20 ? | dans la condition de remboursement L- § 20 ? |
| réponse | réponse |
| Dans la condition de remboursement L- § 20, par « différence de | Dans la condition de remboursement L- § 20, par « différence de |
| longueur des membres congénitale de plus de 3 cm liée à un | longueur des membres congénitale de plus de 3 cm liée à un |
| raccourcissement du fémur ou du tibia », il faut comprendre que la | raccourcissement du fémur ou du tibia », il faut comprendre que la |
| différence de longueur congénitale entre les membres inférieurs est | différence de longueur congénitale entre les membres inférieurs est |
| supérieure à 3 cm et que cette inégalité peut concerner soit le tibia, | supérieure à 3 cm et que cette inégalité peut concerner soit le tibia, |
| soit le fémur, soit les 2 os pris ensemble. | soit le fémur, soit les 2 os pris ensemble. |
| 167996 - 168000 | 167996 - 168000 |
| Clou centromédullaire dynamique pour allongement du fémur ou tibia ». | Clou centromédullaire dynamique pour allongement du fémur ou tibia ». |
| Les règles interprétatives 15, 16 et 17 produisent leurs effets le 1er | Les règles interprétatives 15, 16 et 17 produisent leurs effets le 1er |
| juillet 2014. | juillet 2014. |
| Le Fonctionnaire dirigeant, | Le Fonctionnaire dirigeant, |
| H. DE RIDDER | H. DE RIDDER |
| Le Président, | Le Président, |
| J. VERSTRAETEN | J. VERSTRAETEN |