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Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur propositions de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux du 21 janvier 2016 et du 4 février 2016, et en application de l'article 22, 4° bis, de Règles interprétatives relatives à la liste des prestations des implants et des dispositifs médicau(...) Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur propositions de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux du 21 janvier 2016 et du 4 février 2016, et en application de l'article 22, 4° bis, de Règles interprétatives relatives à la liste des prestations des implants et des dispositifs médicau(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE
MALADIE-INVALIDITE MALADIE-INVALIDITE
Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé
Sur propositions de la Commission de remboursement des implants et des Sur propositions de la Commission de remboursement des implants et des
dispositifs médicaux du 21 janvier 2016 et du 4 février 2016, et en dispositifs médicaux du 21 janvier 2016 et du 4 février 2016, et en
application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à l'assurance application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à l'assurance
obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet
1994, le Comité de l'assurance soins de santé a ajouté le 22 février 1994, le Comité de l'assurance soins de santé a ajouté le 22 février
2016 les règles interprétatives suivantes : 2016 les règles interprétatives suivantes :
Règles interprétatives relatives à la liste des prestations des Règles interprétatives relatives à la liste des prestations des
implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables : implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables :
« règle interprétative 15 « règle interprétative 15
question question
Quel type de clous sont visés par les prestations 167952 - 167963 et Quel type de clous sont visés par les prestations 167952 - 167963 et
167974 - 167985 ? 167974 - 167985 ?
réponse réponse
Les clous visés par les prestations 167952 - 167963 et 167974 - 167985 Les clous visés par les prestations 167952 - 167963 et 167974 - 167985
sont des clous télescopiques qui s'allongent lorsque l'os grandit. sont des clous télescopiques qui s'allongent lorsque l'os grandit.
167952 - 167963 167952 - 167963
Clou simple centromédullaire pour allongement du membre Clou simple centromédullaire pour allongement du membre
167974 - 167985 167974 - 167985
Clou assemblé centromédullaire pour allongement du membre »; Clou assemblé centromédullaire pour allongement du membre »;
« règle interprétative 16 « règle interprétative 16
question question
Est-ce que les implants mini-invasifs pour fusion de l'articulation Est-ce que les implants mini-invasifs pour fusion de l'articulation
sacro-iliaque sont remboursés ? sacro-iliaque sont remboursés ?
réponse réponse
Lorsque la fusion de l'articulation sacro-iliaque est réalisée avec Lorsque la fusion de l'articulation sacro-iliaque est réalisée avec
des implants de type vis ou chevilles canulées, ils sont remboursés des implants de type vis ou chevilles canulées, ils sont remboursés
via la prestation 168276-168280 ou 168335-168346. via la prestation 168276-168280 ou 168335-168346.
168276 - 168280 168276 - 168280
Vis ou cheville d'ostéosynthèse canulée, sans possibilité de Vis ou cheville d'ostéosynthèse canulée, sans possibilité de
verrouillage à stabilité angulaire, pour l'ensemble des composants, verrouillage à stabilité angulaire, pour l'ensemble des composants,
par vis par vis
168335 - 168346 168335 - 168346
Vis de compression sans tête (type « HERBERT ») canulée, pour Vis de compression sans tête (type « HERBERT ») canulée, pour
l'ensemble des composants, par vis »; l'ensemble des composants, par vis »;
« règle interprétative 17 « règle interprétative 17
question question
Comment doit on calculer la différence de longueur entre les membres Comment doit on calculer la différence de longueur entre les membres
dans la condition de remboursement L- § 20 ? dans la condition de remboursement L- § 20 ?
réponse réponse
Dans la condition de remboursement L- § 20, par « différence de Dans la condition de remboursement L- § 20, par « différence de
longueur des membres congénitale de plus de 3 cm liée à un longueur des membres congénitale de plus de 3 cm liée à un
raccourcissement du fémur ou du tibia », il faut comprendre que la raccourcissement du fémur ou du tibia », il faut comprendre que la
différence de longueur congénitale entre les membres inférieurs est différence de longueur congénitale entre les membres inférieurs est
supérieure à 3 cm et que cette inégalité peut concerner soit le tibia, supérieure à 3 cm et que cette inégalité peut concerner soit le tibia,
soit le fémur, soit les 2 os pris ensemble. soit le fémur, soit les 2 os pris ensemble.
167996 - 168000 167996 - 168000
Clou centromédullaire dynamique pour allongement du fémur ou tibia ». Clou centromédullaire dynamique pour allongement du fémur ou tibia ».
Les règles interprétatives 15, 16 et 17 produisent leurs effets le 1er Les règles interprétatives 15, 16 et 17 produisent leurs effets le 1er
juillet 2014. juillet 2014.
Le Fonctionnaire dirigeant, Le Fonctionnaire dirigeant,
H. DE RIDDER H. DE RIDDER
Le Président, Le Président,
J. VERSTRAETEN J. VERSTRAETEN
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