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Notariat Par arrêté royal du 25 avril 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée à sa demande, la démission de M. Maere P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Dixmude. Il est auto Par arrêté royal du 8 juin 2017, entrant en vigueur le 25 avril 2018, est acceptée la démission(...) Notariat Par arrêté royal du 25 avril 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée à sa demande, la démission de M. Maere P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Dixmude. Il est auto Par arrêté royal du 8 juin 2017, entrant en vigueur le 25 avril 2018, est acceptée la démission(...)
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Notariat Notariat
Par arrêté royal du 25 avril 2017, entrant en vigueur à la date de la Par arrêté royal du 25 avril 2017, entrant en vigueur à la date de la
prestation de serment de son successeur, est acceptée à sa demande, la prestation de serment de son successeur, est acceptée à sa demande, la
démission de M. Maere P., de ses fonctions de notaire à la résidence démission de M. Maere P., de ses fonctions de notaire à la résidence
de Dixmude. de Dixmude.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 8 juin 2017, entrant en vigueur le 25 avril 2018, Par arrêté royal du 8 juin 2017, entrant en vigueur le 25 avril 2018,
est acceptée la démission de M. Ganty Ph., de ses fonctions de notaire est acceptée la démission de M. Ganty Ph., de ses fonctions de notaire
à la résidence de Charleroi (territoire du cinquième canton). à la résidence de Charleroi (territoire du cinquième canton).
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 26 septembre 2017, entrant en vigueur à la date de Par arrêté royal du 26 septembre 2017, entrant en vigueur à la date de
la prestation de serment de son successeur, est acceptée à sa demande, la prestation de serment de son successeur, est acceptée à sa demande,
la démission de M. Istas J., de ses fonctions de notaire à la la démission de M. Istas J., de ses fonctions de notaire à la
résidence de Schilde. résidence de Schilde.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 18 mars 2018, entrant en vigueur à la date de la Par arrêtés royaux du 18 mars 2018, entrant en vigueur à la date de la
prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à
partir de ce jour : partir de ce jour :
- M. Herman P., licencié en droit, notaire associé à la résidence - M. Herman P., licencié en droit, notaire associé à la résidence
d'Anvers (territoire du sixième canton), est nommé notaire dans d'Anvers (territoire du sixième canton), est nommé notaire dans
l'arrondissement judiciaire d'Anvers. l'arrondissement judiciaire d'Anvers.
La résidence est fixée à Anvers (territoire du sixième canton). La résidence est fixée à Anvers (territoire du sixième canton).
- M. Cootjans Ch., licencié en droit, notaire associé à la résidence - M. Cootjans Ch., licencié en droit, notaire associé à la résidence
de Schilde, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Schilde, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire
d'Anvers. d'Anvers.
La résidence est fixée à Schilde. La résidence est fixée à Schilde.
- Mme Roels J., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de - Mme Roels J., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de
Dixmude, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Dixmude, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de
Flandre occidentale. Flandre occidentale.
La résidence est fixée à Dixmude. La résidence est fixée à Dixmude.
- sont déchargés de leurs fonctions au sein du jury chargé de procéder - sont déchargés de leurs fonctions au sein du jury chargé de procéder
aux examens sur la connaissance suffisante ou approfondie de la langue aux examens sur la connaissance suffisante ou approfondie de la langue
française pour les candidats aux fonctions notariales : française pour les candidats aux fonctions notariales :
- M. Gouy M., président de chambre honoraire à la cour du travail de - M. Gouy M., président de chambre honoraire à la cour du travail de
Mons comme président effectif; Mons comme président effectif;
- M. Klein J., professeur de langues émérite à la Faculté de - M. Klein J., professeur de langues émérite à la Faculté de
philosophie, arts et lettres à l'Université catholique de Louvain, philosophie, arts et lettres à l'Université catholique de Louvain,
comme membre effectif. comme membre effectif.
- sont nommés au sein du jury chargé de procéder aux examens sur la - sont nommés au sein du jury chargé de procéder aux examens sur la
connaissance suffisante ou approfondie de la langue française pour les connaissance suffisante ou approfondie de la langue française pour les
candidats aux fonctions notariales : candidats aux fonctions notariales :
- M. Collin J.-P., président de chambre honoraire à la cour d'appel de - M. Collin J.-P., président de chambre honoraire à la cour d'appel de
Bruxelles, à la fonction de président effectif; Bruxelles, à la fonction de président effectif;
- M. Parmentier C., président de section émérite à la Cour de - M. Parmentier C., président de section émérite à la Cour de
cassation, à la fonction de président suppléant; cassation, à la fonction de président suppléant;
- M. Polet J.-Cl., professeur de langues émérite à la Faculté de - M. Polet J.-Cl., professeur de langues émérite à la Faculté de
Philosophie, arts et lettres de l'Université catholique de Louvain, à Philosophie, arts et lettres de l'Université catholique de Louvain, à
la fonction de membre effectif; la fonction de membre effectif;
- M. Francard M., professeur de langues émérite à la Faculté de - M. Francard M., professeur de langues émérite à la Faculté de
Philosophie, arts et lettres de l'Université catholique de Louvain, à Philosophie, arts et lettres de l'Université catholique de Louvain, à
la fonction de membre suppléant. la fonction de membre suppléant.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la
Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste,
soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique
"e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat -
http://www.raadvst-consetat.be/). http://www.raadvst-consetat.be/).
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