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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 novembre 2017, entrant en vigueur le 31 décembre 2017 au soir, Mme Baro A., juge de paix du canton de Termonde-Hamme, est admise à la retraite à sa demande. Elle est admise à faire valoir ses droits à l Par arrêté royal du 3 décembre 2017, produisant ses effets le 31 juillet 2017 au soir, Mme Duno(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 novembre 2017, entrant en vigueur le 31 décembre 2017 au soir, Mme Baro A., juge de paix du canton de Termonde-Hamme, est admise à la retraite à sa demande. Elle est admise à faire valoir ses droits à l Par arrêté royal du 3 décembre 2017, produisant ses effets le 31 juillet 2017 au soir, Mme Duno(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 21 novembre 2017, entrant en vigueur le 31 Par arrêté royal du 21 novembre 2017, entrant en vigueur le 31
décembre 2017 au soir, Mme Baro A., juge de paix du canton de décembre 2017 au soir, Mme Baro A., juge de paix du canton de
Termonde-Hamme, est admise à la retraite à sa demande. Termonde-Hamme, est admise à la retraite à sa demande.
Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 3 décembre 2017, produisant ses effets le 31 Par arrêté royal du 3 décembre 2017, produisant ses effets le 31
juillet 2017 au soir, Mme Dunon N., juge au tribunal du travail juillet 2017 au soir, Mme Dunon N., juge au tribunal du travail
néerlandophone de Bruxelles, est admise à la retraite. néerlandophone de Bruxelles, est admise à la retraite.
Elle est admis à faire valoir ses droits à la pension. Elle est admis à faire valoir ses droits à la pension.
Par arrêté royal du 29 novembre 2017, est acceptée à sa demande, la Par arrêté royal du 29 novembre 2017, est acceptée à sa demande, la
démission de Mme Smeets M., de ses fonctions de juge suppléant à la démission de Mme Smeets M., de ses fonctions de juge suppléant à la
justice de paix du canton de Landen-Zoutleeuw. justice de paix du canton de Landen-Zoutleeuw.
Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 3 décembre 2017, Par arrêtés royaux du 3 décembre 2017,
- Mme Lefèbvre B., premier substitut du procureur du Roi près le - Mme Lefèbvre B., premier substitut du procureur du Roi près le
parquet de Bruxelles, est nommée substitut du procureur général près parquet de Bruxelles, est nommée substitut du procureur général près
la cour d'appel de Bruxelles. la cour d'appel de Bruxelles.
- Mme Donny M., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour - Mme Donny M., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour
d'appel de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance d'appel de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance
néerlandophone de Bruxelles. néerlandophone de Bruxelles.
Elle est nommée à titre subsidiaire juge au tribunal de première Elle est nommée à titre subsidiaire juge au tribunal de première
instance de Louvain. instance de Louvain.
- Mme Cho D., substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant - Mme Cho D., substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant
wallon, est nommée juge au tribunal de première instance francophone wallon, est nommée juge au tribunal de première instance francophone
de Bruxelles. de Bruxelles.
Elle est nommée à titre subsidiaire juge au tribunal de première Elle est nommée à titre subsidiaire juge au tribunal de première
instance du Brabant wallon. instance du Brabant wallon.
- M. Tielemans Ph., avocat, conseiller suppléant à la cour d'appel de - M. Tielemans Ph., avocat, conseiller suppléant à la cour d'appel de
Gand, est nommé juge au tribunal de première instance du Flandre Gand, est nommé juge au tribunal de première instance du Flandre
orientale. orientale.
Il est nommé à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance Il est nommé à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance
de Flandre occidentale. de Flandre occidentale.
- Mme Simar S., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du - Mme Simar S., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du
travail de Liège, est nommée juge au tribunal de première instance du travail de Liège, est nommée juge au tribunal de première instance du
Luxembourg. Luxembourg.
Elle est nommée à titre subsidiaire, juge aux tribunaux de première Elle est nommée à titre subsidiaire, juge aux tribunaux de première
instance de Liège et de Namur. instance de Liège et de Namur.
- sont nommés juge au tribunal de première instance du Hainaut: - sont nommés juge au tribunal de première instance du Hainaut:
o M. Clausse G., substitut du procureur du Roi près le parquet de o M. Clausse G., substitut du procureur du Roi près le parquet de
Charleroi; Charleroi;
o Mme Michel K., substitut du procureur du Roi près le parquet de o Mme Michel K., substitut du procureur du Roi près le parquet de
Namur. Namur.
- M. de Halleux G., substitut du procureur du Roi près le parquet de - M. de Halleux G., substitut du procureur du Roi près le parquet de
Bruxelles, est nommé substitut du procureur du Roi, spécialisé en Bruxelles, est nommé substitut du procureur du Roi, spécialisé en
matière fiscale, près ce parquet. matière fiscale, près ce parquet.
Il est nommé à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le Il est nommé à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le
parquet du Brabant wallon. parquet du Brabant wallon.
- M. Vanden Bossche S., stagiaire judiciaire pour le ressort de la - M. Vanden Bossche S., stagiaire judiciaire pour le ressort de la
cour d'appel d'Anvers, est nommé substitut du procureur du Roi près le cour d'appel d'Anvers, est nommé substitut du procureur du Roi près le
parquet de Hal-Vilvorde. parquet de Hal-Vilvorde.
Il est nommé à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près Il est nommé à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près
les parquets de Bruxelles et de Louvain. les parquets de Bruxelles et de Louvain.
- sont nommées substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, - sont nommées substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège,
Mmes : Mmes :
o d'Otreppe de Bouvette B., o d'Otreppe de Bouvette B.,
o Herman C., o Herman C.,
o Vercheval C., stagiaires judiciaires pour le ressort de la cour o Vercheval C., stagiaires judiciaires pour le ressort de la cour
d'appel de Liège. d'appel de Liège.
Elles sont nommées, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi Elles sont nommées, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi
près les parquets de Namur et du Luxembourg. près les parquets de Namur et du Luxembourg.
- M. Calewaert A., licencié en droit, avocat, juge suppléant à la - M. Calewaert A., licencié en droit, avocat, juge suppléant à la
justice de paix du douzième canton d'Anvers, est nommé juge de paix du justice de paix du douzième canton d'Anvers, est nommé juge de paix du
cinquième canton d'Anvers. cinquième canton d'Anvers.
Il est nommé à titre subsidiaire juge de paix dans chaque canton de Il est nommé à titre subsidiaire juge de paix dans chaque canton de
l'arrondissement judiciaire d'Anvers. l'arrondissement judiciaire d'Anvers.
- Mme Schockaert G., juge de paix du canton de Lennik, est nommée juge - Mme Schockaert G., juge de paix du canton de Lennik, est nommée juge
de paix du deuxième canton d'Alost. de paix du deuxième canton d'Alost.
Elle est nommée à titre subsidiaire juge de paix dans chaque canton de Elle est nommée à titre subsidiaire juge de paix dans chaque canton de
l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale. l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.
- Mme Fatzinger E., substitut de l'auditeur du travail près - Mme Fatzinger E., substitut de l'auditeur du travail près
l'auditorat du travail d'Eupen, est nommée juge de paix du canton l'auditorat du travail d'Eupen, est nommée juge de paix du canton
d'Eupen. d'Eupen.
Elles est nommée à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton Elles est nommée à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton
de l'arrondissement judiciaire d'Eupen. de l'arrondissement judiciaire d'Eupen.
Par arrêtés royaux du 5 décembre 2017, Par arrêtés royaux du 5 décembre 2017,
- sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, MM: - sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, MM:
o De Cordt Y., o De Cordt Y.,
o Maron E., licenciés en droit, avocats. o Maron E., licenciés en droit, avocats.
- M. De Wolf M., docteur en droit, professeur d'Université et juge - M. De Wolf M., docteur en droit, professeur d'Université et juge
consulaire au tribunal de commerce francophone de Bruxelles, est nommé consulaire au tribunal de commerce francophone de Bruxelles, est nommé
conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège. conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège.
- la nomination de Mme Jansen H., à la fonction d'assesseur suppléant - la nomination de Mme Jansen H., à la fonction d'assesseur suppléant
en application des peines, spécialisé en psychologie clinique, pour le en application des peines, spécialisé en psychologie clinique, pour le
ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de
trois ans produisant ses effets le 3 octobre 2017. trois ans produisant ses effets le 3 octobre 2017.
Par arrêté royal du 6 décembre 2017, M. Bayet Th., licencié en droit, Par arrêté royal du 6 décembre 2017, M. Bayet Th., licencié en droit,
avocat, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons. avocat, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons.
Par arrêtés royaux du 7 décembre 2017, produisant ses effets le 30 Par arrêtés royaux du 7 décembre 2017, produisant ses effets le 30
novembre 2017 au soir novembre 2017 au soir
- est acceptée la démission de M. Delannay Ph., de ses fonctions de - est acceptée la démission de M. Delannay Ph., de ses fonctions de
conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles. conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles.
- est acceptée la démission de M. Francart E., de ses fonctions de - est acceptée la démission de M. Francart E., de ses fonctions de
juge suppléant au tribunal de commerce du Hainaut. juge suppléant au tribunal de commerce du Hainaut.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté ministériel du 12 décembre 2017, produisant ses effets le 1er Par arrêté ministériel du 12 décembre 2017, produisant ses effets le 1er
décembre 2017, décembre 2017,
- M. Henkes A., premier avocat général près la Cour de cassation, est - M. Henkes A., premier avocat général près la Cour de cassation, est
nommé membre du comité scientifique de l'Institut de formation nommé membre du comité scientifique de l'Institut de formation
judiciaire, en qualité de membre de l'entité de gestion qui réunit la judiciaire, en qualité de membre de l'entité de gestion qui réunit la
Cour de cassation et le parquet près cette cour, pour un terme de Cour de cassation et le parquet près cette cour, pour un terme de
quatre ans. quatre ans.
- M. Op de Beeck B., Conservateur à la Bibliothèque royale de - M. Op de Beeck B., Conservateur à la Bibliothèque royale de
Belgique, est nommé membre du comité scientifique de l'Institut de Belgique, est nommé membre du comité scientifique de l'Institut de
formation judiciaire, en qualité de membre de la Bibliothèque royale formation judiciaire, en qualité de membre de la Bibliothèque royale
de Belgique, pour un terme de quatre ans. de Belgique, pour un terme de quatre ans.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la
Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste,
soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique
"e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat -
http://www.raadvst-consetat.be/). http://www.raadvst-consetat.be/).
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