SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 novembre 2017, entrant en vigueur le 31 décembre 2017 au soir, Mme Baro A., juge de paix du canton de Termonde-Hamme, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 décembre 2017, produisant ses effets le 31 juillet 2017 au soir, Mme Dunon N., juge au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, est admise à la retraite.

Elle est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 29 novembre 2017, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Smeets M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Landen-Zoutleeuw.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 3 décembre 2017, - Mme Lefèbvre B., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles. - Mme Donny M., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles.

Elle est nommée à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance de Louvain. - Mme Cho D., substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Elle est nommée à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - M. Tielemans Ph., avocat, conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand, est nommé juge au tribunal de première instance du Flandre orientale.

Il est nommé à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale. - Mme Simar S., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège, est nommée juge au tribunal de première instance du Luxembourg.

Elle est nommée à titre subsidiaire, juge aux tribunaux de première instance de Liège et de Namur. - sont nommés juge au tribunal de première instance du Hainaut: o M. Clausse G., substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi; o Mme Michel K., substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur. - M. de Halleux G., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est nommé substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près ce parquet.

Il est nommé à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon. - M. Vanden Bossche S., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommé substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde.

Il est nommé à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près les parquets de Bruxelles et de Louvain. - sont nommées substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, Mmes : o d'Otreppe de Bouvette B., o Herman C., o Vercheval C., stagiaires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Liège.

Elles sont nommées, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près les parquets de Namur et du Luxembourg. - M. Calewaert A., licencié en droit, avocat, juge suppléant à la justice de paix du douzième canton d'Anvers, est nommé juge de paix du cinquième canton d'Anvers.

Il est nommé à titre subsidiaire juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire d'Anvers. - Mme Schockaert G., juge de paix du canton de Lennik, est nommée juge de paix du deuxième canton d'Alost.

Elle est nommée à titre subsidiaire juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale. - Mme Fatzinger E., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Eupen, est nommée juge de paix du canton d'Eupen.

Elles est nommée à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire d'Eupen.

Par arrêtés royaux du 5 décembre 2017, - sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, MM: o De Cordt Y., o Maron E., licenciés en droit, avocats. - M. De Wolf M., docteur en droit, professeur d'Université et juge consulaire au tribunal de commerce francophone de Bruxelles, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège. - la nomination de Mme Jansen H., à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines, spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de trois ans produisant ses effets le 3 octobre 2017.

Par arrêté royal du 6 décembre 2017, M. Bayet Th., licencié en droit, avocat, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons.

Par arrêtés royaux du 7 décembre 2017, produisant ses effets le 30 novembre 2017 au soir - est acceptée la démission de M. Delannay Ph., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles. - est acceptée la démission de M. Francart E., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce du Hainaut.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté ministériel du 12 décembre 2017, produisant ses effets le 1er décembre 2017, - M. Henkes A., premier avocat général près la Cour de cassation, est nommé membre du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire, en qualité de membre de l'entité de gestion qui réunit la Cour de cassation et le parquet près cette cour, pour un terme de quatre ans. - M. Op de Beeck B., Conservateur à la Bibliothèque royale de Belgique, est nommé membre du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire, en qualité de membre de la Bibliothèque royale de Belgique, pour un terme de quatre ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).