Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Bouny-Romsée-Monceau. - Transformation d'une place de desservant en une deuxième place de vicaire Par arrêté royal du 22 juin 2016, la place de de Cet arrêté produit ses effets le 14 mars 2016. "
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Bouny-Romsée-Monceau. - Transformation d'une place de desservant en une deuxième place de vicaire Par arrêté royal du 22 juin 2016, la place de de Cet arrêté produit ses effets le 14 mars 2016. Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Bouny-Romsée-Monceau. - Transformation d'une place de desservant en une deuxième place de vicaire Par arrêté royal du 22 juin 2016, la place de de Cet arrêté produit ses effets le 14 mars 2016.
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la législation et des libertés et droits Direction générale de la législation et des libertés et droits
fondamentaux. - Culte catholique. - Bouny-Romsée-Monceau. - fondamentaux. - Culte catholique. - Bouny-Romsée-Monceau. -
Transformation d'une place de desservant en une deuxième place de Transformation d'une place de desservant en une deuxième place de
vicaire vicaire
Par arrêté royal du 22 juin 2016, la place de desservant à charge du Par arrêté royal du 22 juin 2016, la place de desservant à charge du
Trésor public auprès de la paroisse Coeur de Marie à Bouny est Trésor public auprès de la paroisse Coeur de Marie à Bouny est
transformée en une deuxième place de vicaire auprès de la paroisse de transformée en une deuxième place de vicaire auprès de la paroisse de
Notre-Dame à Romsée. Notre-Dame à Romsée.
Cet arrêté produit ses effets le 14 mars 2016. Cet arrêté produit ses effets le 14 mars 2016.
^