publié le 15 juillet 2016
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Bouny-Romsée-Monceau. - Transformation d'une place de desservant en une deuxième place de vicaire Par arrêté royal du 22 juin 2016, la place de de Cet arrêté produit ses effets le 14 mars 2016.
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- service public federal justice
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- 2016009330
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- 15/07/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Bouny-Romsée-Monceau. - Transformation d'une place de desservant en une deuxième place de vicaire Par arrêté royal du 22 juin 2016, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Coeur de Marie à Bouny est transformée en une deuxième place de vicaire auprès de la paroisse de Notre-Dame à Romsée.
Cet arrêté produit ses effets le 14 mars 2016.