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lequel Mme Maenhout, I., est nommé greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de Flandre
Occidentale, est consideré comme non-avenu."
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 février 2016, l'arrêté royal du 27 novembre 2015, par lequel Mme Maenhout, I., est nommé greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de Flandre Occidentale, est consideré comme non-avenu. | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 février 2016, l'arrêté royal du 27 novembre 2015, par lequel Mme Maenhout, I., est nommé greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de Flandre Occidentale, est consideré comme non-avenu. |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 15 février 2016, l'arrêté royal du 27 novembre | Par arrêté royal du 15 février 2016, l'arrêté royal du 27 novembre |
| 2015, par lequel Mme Maenhout, I., est nommé greffier à titre | 2015, par lequel Mme Maenhout, I., est nommé greffier à titre |
| provisoire au tribunal de première instance de Flandre Occidentale, | provisoire au tribunal de première instance de Flandre Occidentale, |
| est consideré comme non-avenu. | est consideré comme non-avenu. |
| Par arrêté royal du 15 février 2016, dans l'arrêté royal du 7 mai | Par arrêté royal du 15 février 2016, dans l'arrêté royal du 7 mai |
| 2015, modifié par l'arrêté royal du 11 octobre 2015, par lequel M. | 2015, modifié par l'arrêté royal du 11 octobre 2015, par lequel M. |
| Vos, V., greffier à la justice de paix de Geel, est admis à la | Vos, V., greffier à la justice de paix de Geel, est admis à la |
| retraite à sa demande, les mots : « Le présent arrêté entre en vigueur | retraite à sa demande, les mots : « Le présent arrêté entre en vigueur |
| le 10 septembre 2015 au soir » sont remplacés par les mots « Le | le 10 septembre 2015 au soir » sont remplacés par les mots « Le |
| présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2015 au soir ». | présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2015 au soir ». |
| L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est | L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est |
| autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 15 février 2016, est acceptée à sa demande, la | Par arrêté royal du 15 février 2016, est acceptée à sa demande, la |
| démission de Mme Van lent, V., de ses fonctions de greffier à la | démission de Mme Van lent, V., de ses fonctions de greffier à la |
| justice de paix de Malines. | justice de paix de Malines. |
| Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 2015 au soir. | Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 2015 au soir. |
| Par arrêté royal du 15 février 2016, entrant en vigueur le 31 août | Par arrêté royal du 15 février 2016, entrant en vigueur le 31 août |
| 2016 au soir, Mme Baeten, N., secrétaire au parquet d'Anvers, est | 2016 au soir, Mme Baeten, N., secrétaire au parquet d'Anvers, est |
| admise à la retraite à sa demande. | admise à la retraite à sa demande. |
| L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est | L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est |
| autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 15 février 2016, est nommé dans la classe A2 avec | Par arrêté royal du 15 février 2016, est nommé dans la classe A2 avec |
| le titre de secrétaire-chef de service au parquet de la cour d'appel | le titre de secrétaire-chef de service au parquet de la cour d'appel |
| de Mons, M. Nève, A., secrétaire-chef de service au parquet de la cour | de Mons, M. Nève, A., secrétaire-chef de service au parquet de la cour |
| du travail de Mons. | du travail de Mons. |
| Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la | Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la |
| publication au Moniteur belge. | publication au Moniteur belge. |
| Par arrêtés ministériels du 22 février 2016, il est mis fin à la | Par arrêtés ministériels du 22 février 2016, il est mis fin à la |
| délégation aux fonctions de greffier au tribunal de commerce | délégation aux fonctions de greffier au tribunal de commerce |
| francophone de Bruxelles de : | francophone de Bruxelles de : |
| - M. Carlier, G., assistant au greffe de ce tribunal, à partir du 19 | - M. Carlier, G., assistant au greffe de ce tribunal, à partir du 19 |
| février 2016 au soir; | février 2016 au soir; |
| - Mme Janssens, A., collaborateur au greffe de ce tribunal, à partir | - Mme Janssens, A., collaborateur au greffe de ce tribunal, à partir |
| du 19 février 2016 au soir; | du 19 février 2016 au soir; |
| - Mme Vanderbiest, I., collaborateur sous contrat au greffe de ce | - Mme Vanderbiest, I., collaborateur sous contrat au greffe de ce |
| tribunal, à partir du 19 février 2016 au soir. | tribunal, à partir du 19 février 2016 au soir. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les |
| soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
| au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue | au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue |
| de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |