SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 février 2016, l'arrêté royal du 27 novembre 2015, par lequel Mme Maenhout, I., est nommé greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de Flandre Occidentale, est consideré comme non-avenu.

Par arrêté royal du 15 février 2016, dans l'arrêté royal du 7 mai 2015, modifié par l'arrêté royal du 11 octobre 2015, par lequel M. Vos, V., greffier à la justice de paix de Geel, est admis à la retraite à sa demande, les mots : « Le présent arrêté entre en vigueur le 10 septembre 2015 au soir » sont remplacés par les mots « Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2015 au soir ».

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 février 2016, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Van lent, V., de ses fonctions de greffier à la justice de paix de Malines.

Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 2015 au soir.

Par arrêté royal du 15 février 2016, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, Mme Baeten, N., secrétaire au parquet d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 février 2016, est nommé dans la classe A2 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet de la cour d'appel de Mons, M. Nève, A., secrétaire-chef de service au parquet de la cour du travail de Mons.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés ministériels du 22 février 2016, il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier au tribunal de commerce francophone de Bruxelles de : - M. Carlier, G., assistant au greffe de ce tribunal, à partir du 19 février 2016 au soir; - Mme Janssens, A., collaborateur au greffe de ce tribunal, à partir du 19 février 2016 au soir; - Mme Vanderbiest, I., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal, à partir du 19 février 2016 au soir.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.