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la démission de Mme Lange G., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, division
d'Anvers. - entrant en vigueur à la date du 3 -
produisant ses effets le 31 août 2015 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Fra(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 octobre 2015 : - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Lange G., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers. - entrant en vigueur à la date du 3 - produisant ses effets le 31 août 2015 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Fra(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 octobre 2015 : - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Lange G., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers. - entrant en vigueur à la date du 3 - produisant ses effets le 31 août 2015 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Fra(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 2 octobre 2015 : | Par arrêtés royaux du 2 octobre 2015 : |
| - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Lange G., de ses | - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Lange G., de ses |
| fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, division | fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, division |
| d'Anvers. | d'Anvers. |
| - entrant en vigueur à la date du 31 octobre 2015 au soir, est | - entrant en vigueur à la date du 31 octobre 2015 au soir, est |
| acceptée la démission de M. Crabeels D., de ses fonctions de juge | acceptée la démission de M. Crabeels D., de ses fonctions de juge |
| suppléant à la justice de paix du second canton d'Ostende. | suppléant à la justice de paix du second canton d'Ostende. |
| - produisant ses effets le 31 août 2015 au soir, est acceptée, à sa | - produisant ses effets le 31 août 2015 au soir, est acceptée, à sa |
| demande, la démission de M. Frankort A., de ses fonctions de juge | demande, la démission de M. Frankort A., de ses fonctions de juge |
| suppléant à la justice de paix du canton de Sprimont. | suppléant à la justice de paix du canton de Sprimont. |
| Ils sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions. | Ils sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |