SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 octobre 2015 : - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Lange G., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers. - entrant en vigueur à la date du 31 octobre 2015 au soir, est acceptée la démission de M. Crabeels D., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du second canton d'Ostende. - produisant ses effets le 31 août 2015 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Frankort A., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Sprimont.

Ils sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.