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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 juillet 2014, entrant en vigueur le 31 mai 2015, Mme Colinet, D., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est admise à la retraite. Elle est admise à faire valoir ses droits à la Par arrêté royal du 18 janvier 2015, entrant en vigueur le 31 mai 2015 au soir, M. Rousseaux, P(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 juillet 2014, entrant en vigueur le 31 mai 2015, Mme Colinet, D., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est admise à la retraite. Elle est admise à faire valoir ses droits à la Par arrêté royal du 18 janvier 2015, entrant en vigueur le 31 mai 2015 au soir, M. Rousseaux, P(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 3 juillet 2014, entrant en vigueur le 31 mai 2015, Par arrêté royal du 3 juillet 2014, entrant en vigueur le 31 mai 2015,
Mme Colinet, D., juge au tribunal de première instance francophone de Mme Colinet, D., juge au tribunal de première instance francophone de
Bruxelles, est admise à la retraite. Bruxelles, est admise à la retraite.
Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 18 janvier 2015, entrant en vigueur le 31 mai 2015 Par arrêté royal du 18 janvier 2015, entrant en vigueur le 31 mai 2015
au soir, M. Rousseaux, P., substitut du procureur du Roi près le au soir, M. Rousseaux, P., substitut du procureur du Roi près le
parquet du Luxembourg, est admis à la retraite à sa demande. parquet du Luxembourg, est admis à la retraite à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à
porter le titre honorifique de ses fonctions. porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 22 février 2015, entrant en vigueur le 31 mai 2015 Par arrêté royal du 22 février 2015, entrant en vigueur le 31 mai 2015
au soir, est acceptée la démission de M. Leysen, L., de ses fonctions au soir, est acceptée la démission de M. Leysen, L., de ses fonctions
de juge suppléant à la justice de paix du canton de Brasschaat. de juge suppléant à la justice de paix du canton de Brasschaat.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 4 mars 2015, entrant en vigueur le 31 mai 2015 au Par arrêté royal du 4 mars 2015, entrant en vigueur le 31 mai 2015 au
soir, est acceptée la démission de M. Bothy, J.-P., de ses fonctions soir, est acceptée la démission de M. Bothy, J.-P., de ses fonctions
de juge suppléant au tribunal de première instance de Namur, division de juge suppléant au tribunal de première instance de Namur, division
de Namur. de Namur.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 3 avril 2015, entrant en vigueur le 31 mai 2015 Par arrêtés royaux du 3 avril 2015, entrant en vigueur le 31 mai 2015
au soir : au soir :
- est acceptée la démission de M. Bastjaens, C., de ses fonctions de - est acceptée la démission de M. Bastjaens, C., de ses fonctions de
juge suppléant à la justice de paix du canton de Visé; juge suppléant à la justice de paix du canton de Visé;
- est acceptée la démission de M. Hanssen, M., de ses fonctions de - est acceptée la démission de M. Hanssen, M., de ses fonctions de
juge suppléant au tribunal de police de Limbourg, division de Tongres. juge suppléant au tribunal de police de Limbourg, division de Tongres.
Ils sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions. Ils sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33,
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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