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Colinet, D., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est admise à la retraite. Elle
est admise à faire valoir ses droits à la Par arrêté royal du 18 janvier 2015, entrant en vigueur le 31 mai
2015 au soir, M. Rousseaux, P(...)"
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 juillet 2014, entrant en vigueur le 31 mai 2015, Mme Colinet, D., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est admise à la retraite. Elle est admise à faire valoir ses droits à la Par arrêté royal du 18 janvier 2015, entrant en vigueur le 31 mai 2015 au soir, M. Rousseaux, P(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 juillet 2014, entrant en vigueur le 31 mai 2015, Mme Colinet, D., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est admise à la retraite. Elle est admise à faire valoir ses droits à la Par arrêté royal du 18 janvier 2015, entrant en vigueur le 31 mai 2015 au soir, M. Rousseaux, P(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
Par arrêté royal du 3 juillet 2014, entrant en vigueur le 31 mai 2015, | Par arrêté royal du 3 juillet 2014, entrant en vigueur le 31 mai 2015, |
Mme Colinet, D., juge au tribunal de première instance francophone de | Mme Colinet, D., juge au tribunal de première instance francophone de |
Bruxelles, est admise à la retraite. | Bruxelles, est admise à la retraite. |
Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est | Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est |
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
Par arrêté royal du 18 janvier 2015, entrant en vigueur le 31 mai 2015 | Par arrêté royal du 18 janvier 2015, entrant en vigueur le 31 mai 2015 |
au soir, M. Rousseaux, P., substitut du procureur du Roi près le | au soir, M. Rousseaux, P., substitut du procureur du Roi près le |
parquet du Luxembourg, est admis à la retraite à sa demande. | parquet du Luxembourg, est admis à la retraite à sa demande. |
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à | Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à |
porter le titre honorifique de ses fonctions. | porter le titre honorifique de ses fonctions. |
Par arrêté royal du 22 février 2015, entrant en vigueur le 31 mai 2015 | Par arrêté royal du 22 février 2015, entrant en vigueur le 31 mai 2015 |
au soir, est acceptée la démission de M. Leysen, L., de ses fonctions | au soir, est acceptée la démission de M. Leysen, L., de ses fonctions |
de juge suppléant à la justice de paix du canton de Brasschaat. | de juge suppléant à la justice de paix du canton de Brasschaat. |
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
Par arrêté royal du 4 mars 2015, entrant en vigueur le 31 mai 2015 au | Par arrêté royal du 4 mars 2015, entrant en vigueur le 31 mai 2015 au |
soir, est acceptée la démission de M. Bothy, J.-P., de ses fonctions | soir, est acceptée la démission de M. Bothy, J.-P., de ses fonctions |
de juge suppléant au tribunal de première instance de Namur, division | de juge suppléant au tribunal de première instance de Namur, division |
de Namur. | de Namur. |
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
Par arrêtés royaux du 3 avril 2015, entrant en vigueur le 31 mai 2015 | Par arrêtés royaux du 3 avril 2015, entrant en vigueur le 31 mai 2015 |
au soir : | au soir : |
- est acceptée la démission de M. Bastjaens, C., de ses fonctions de | - est acceptée la démission de M. Bastjaens, C., de ses fonctions de |
juge suppléant à la justice de paix du canton de Visé; | juge suppléant à la justice de paix du canton de Visé; |
- est acceptée la démission de M. Hanssen, M., de ses fonctions de | - est acceptée la démission de M. Hanssen, M., de ses fonctions de |
juge suppléant au tribunal de police de Limbourg, division de Tongres. | juge suppléant au tribunal de police de Limbourg, division de Tongres. |
Ils sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions. | Ils sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions. |
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |