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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 avril 2014, M. de Foestraets, G., avocat, est nommé avocat à la Cour de cassation. Par arrêtés royaux du 4 avril 2014, produisant ses effets le 31 mars 2014, sans application de l'article 287sexies d - M. Van der Sypt, E., substitut du procureur du Roi de complément pour le ressort de la cour d'app(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 avril 2014, M. de Foestraets, G., avocat, est nommé avocat à la Cour de cassation. Par arrêtés royaux du 4 avril 2014, produisant ses effets le 31 mars 2014, sans application de l'article 287sexies d - M. Van der Sypt, E., substitut du procureur du Roi de complément pour le ressort de la cour d'app(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 4 avril 2014, M. de Foestraets, G., avocat, est Par arrêté royal du 4 avril 2014, M. de Foestraets, G., avocat, est
nommé avocat à la Cour de cassation. nommé avocat à la Cour de cassation.
Par arrêtés royaux du 4 avril 2014, produisant ses effets le 31 mars Par arrêtés royaux du 4 avril 2014, produisant ses effets le 31 mars
2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et
sans nouvelle prestation de serment : sans nouvelle prestation de serment :
- M. Van der Sypt, E., substitut du procureur du Roi de complément - M. Van der Sypt, E., substitut du procureur du Roi de complément
pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommé substitut pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommé substitut
du procureur du Roi près le nouveau parquet de Bruxelles et prend rang du procureur du Roi près le nouveau parquet de Bruxelles et prend rang
en cette qualité le 26 juni 1991. en cette qualité le 26 juni 1991.
Il est nommé, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près Il est nommé, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près
les parquets de Hal-Vilvorde et de Louvain. les parquets de Hal-Vilvorde et de Louvain.
Il reste désigné au mandat de magistrat fédéral près le parquet Il reste désigné au mandat de magistrat fédéral près le parquet
fédéral avec prise de rang en date du 14 janvier 2003; fédéral avec prise de rang en date du 14 janvier 2003;
- Mme van der Elst, S., substitut du procureur du Roi, spécialisé en - Mme van der Elst, S., substitut du procureur du Roi, spécialisé en
application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de
Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de
Bruxelles et prend rang dans cette qualité à la date du 24 juillet Bruxelles et prend rang dans cette qualité à la date du 24 juillet
1991. 1991.
Elle reste nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi Elle reste nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi
près le parquet du Brabant Wallon. près le parquet du Brabant Wallon.
Par arrêtés royaux du 10 avril 2014, entrant en vigueur à la date de Par arrêtés royaux du 10 avril 2014, entrant en vigueur à la date de
la prestation de serment : la prestation de serment :
- Mme Gepts, A.-M., procureur de division près le parquet d'Anvers et - Mme Gepts, A.-M., procureur de division près le parquet d'Anvers et
procureur du Roi près le parquet de Malines à titre personnel, est procureur du Roi près le parquet de Malines à titre personnel, est
désignée au mandat de procureur du Roi près le parquet d'Anvers pour désignée au mandat de procureur du Roi près le parquet d'Anvers pour
un terme de cinq ans; un terme de cinq ans;
- M. Vermeiren, G., substitut du procureur général près la cour - M. Vermeiren, G., substitut du procureur général près la cour
d'appel d'Anvers, est nommé substitut du procureur du Roi près le d'appel d'Anvers, est nommé substitut du procureur du Roi près le
parquet de Limbourg et en outre désigné au mandat du procureur du Roi parquet de Limbourg et en outre désigné au mandat du procureur du Roi
prés ce parquet pour un terme de cinq ans; prés ce parquet pour un terme de cinq ans;
- M. Sabbe, J., avocat général près la cour d'appel de Gand, est nommé - M. Sabbe, J., avocat général près la cour d'appel de Gand, est nommé
substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale et substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale et
en outre désigné au mandat du procureur du Roi près ce parquet pour un en outre désigné au mandat du procureur du Roi près ce parquet pour un
terme de cinq ans; terme de cinq ans;
- M. Cool, J., procureur de division près le parquet de Flandre - M. Cool, J., procureur de division près le parquet de Flandre
occidentale et procureur du Roi près le parquet de Coutrai à titre occidentale et procureur du Roi près le parquet de Coutrai à titre
personnel, est désigné au mandat de procureur du Roi prés le parquet personnel, est désigné au mandat de procureur du Roi prés le parquet
de Flandre occidentale pour un terme de cinq ans; de Flandre occidentale pour un terme de cinq ans;
- M. Dillenbourg, D., procureur de division près le parquet du - M. Dillenbourg, D., procureur de division près le parquet du
Luxembourg, procureur du Roi près le parquet d'Arlon, à titre Luxembourg, procureur du Roi près le parquet d'Arlon, à titre
personnel, est désigné au mandat de procureur du Roi près le parquet personnel, est désigné au mandat de procureur du Roi près le parquet
du Luxembourg pour un terme de cinq ans. du Luxembourg pour un terme de cinq ans.
Par arrêtés royaux du 19 avril 2014, entrant en vigueur à la date de Par arrêtés royaux du 19 avril 2014, entrant en vigueur à la date de
la prestation de serment : la prestation de serment :
- M. Dulieu, Ph., procureur de division près le parquet de Namur, - M. Dulieu, Ph., procureur de division près le parquet de Namur,
procureur du Roi près le parquet de Namur, à titre personnel, est procureur du Roi près le parquet de Namur, à titre personnel, est
nommé substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège et est en nommé substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège et est en
outre désigné au mandat de procureur du Roi près ce parquet pour un outre désigné au mandat de procureur du Roi près ce parquet pour un
terme de cinq ans; terme de cinq ans;
- M. Macq, V., substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, - M. Macq, V., substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur,
est désigné au mandat de procureur du Roi près ce parquet pour un est désigné au mandat de procureur du Roi près ce parquet pour un
terme de cinq ans; terme de cinq ans;
- M. Henry, Ch., procureur de division près le parquet de Mons, - M. Henry, Ch., procureur de division près le parquet de Mons,
procureur du Roi près le parquet de Mons, à titre personnel, est procureur du Roi près le parquet de Mons, à titre personnel, est
désigné au mandat de procureur du Roi près le parquet de Mons pour un désigné au mandat de procureur du Roi près le parquet de Mons pour un
terme de cinq ans; terme de cinq ans;
- M. Magnien, P., procureur de division près le parquet de Charleroi, - M. Magnien, P., procureur de division près le parquet de Charleroi,
procureur du Roi près le parquet de Charleroi à titre personnel, est procureur du Roi près le parquet de Charleroi à titre personnel, est
désigné au mandat de procureur du Roi près le parquet de Charleroi désigné au mandat de procureur du Roi près le parquet de Charleroi
pour un terme de cinq ans. pour un terme de cinq ans.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33,
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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