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Notariat Par arrêté royal du 13 mars 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Jorissen, F., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers. Par Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 30 juill(...) Notariat Par arrêté royal du 13 mars 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Jorissen, F., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers. Par Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 30 juill(...)
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Notariat Notariat
Par arrêté royal du 13 mars 2007, entrant en vigueur à la date de la Par arrêté royal du 13 mars 2007, entrant en vigueur à la date de la
prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande,
la démission de M. Jorissen, F., de ses fonctions de notaire à la la démission de M. Jorissen, F., de ses fonctions de notaire à la
résidence d'Anvers. résidence d'Anvers.
Par arrêté royal du 28 septembre 2008, entrant en vigueur à la date de Par arrêté royal du 28 septembre 2008, entrant en vigueur à la date de
la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa
demande, la démission de M. Schotte, P., de ses fonctions de notaire à demande, la démission de M. Schotte, P., de ses fonctions de notaire à
la résidence de Malines. la résidence de Malines.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 30 juillet 2010, entrant en vigueur à la date de Par arrêté royal du 30 juillet 2010, entrant en vigueur à la date de
la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa
demande, la démission de M. Steenackers, L., de ses fonctions de demande, la démission de M. Steenackers, L., de ses fonctions de
notaire à la résidence d'Anvers (territoire du deuxième canton). notaire à la résidence d'Anvers (territoire du deuxième canton).
Par arrêté royal du 1er septembre 2012, entrant en vigueur à la date Par arrêté royal du 1er septembre 2012, entrant en vigueur à la date
de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa
demande, la démission de M. Maroy, J.-L., de ses fonctions de notaire demande, la démission de M. Maroy, J.-L., de ses fonctions de notaire
à la résidence de Bruxelles (territoire du deuxième canton). à la résidence de Bruxelles (territoire du deuxième canton).
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 11 octobre 2012, entrant en vigueur à la date de Par arrêté royal du 11 octobre 2012, entrant en vigueur à la date de
la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa
demande, la démission de M. Bellemont, P., de ses fonctions de notaire demande, la démission de M. Bellemont, P., de ses fonctions de notaire
à la résidence de Saint-Gilles. à la résidence de Saint-Gilles.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 13 décembre 2012, entrant en vigueur à la date de Par arrêté royal du 13 décembre 2012, entrant en vigueur à la date de
la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa
demande, la démission de M. France, A., de ses fonctions de notaire demande, la démission de M. France, A., de ses fonctions de notaire
associé à la résidence de Charleroi (territoire du premier canton). associé à la résidence de Charleroi (territoire du premier canton).
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 18 décembre 2012, entrant en vigueur à la date de Par arrêté royal du 18 décembre 2012, entrant en vigueur à la date de
la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa
demande, la démission de M. Morrens, J., de ses fonctions de notaire demande, la démission de M. Morrens, J., de ses fonctions de notaire
associé à la résidence de Bonheiden. associé à la résidence de Bonheiden.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 9 janvier 2013, entrant en vigueur le 14 octobre Par arrêté royal du 9 janvier 2013, entrant en vigueur le 14 octobre
2013, est acceptée, la démission de Umbreit, J.-P., de ses fonctions 2013, est acceptée, la démission de Umbreit, J.-P., de ses fonctions
de notaire associé à la résidence d'Arlon. de notaire associé à la résidence d'Arlon.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 25 février 2013, entrant en vigueur à la date de Par arrêté royal du 25 février 2013, entrant en vigueur à la date de
la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 18 avril la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 18 avril
2015, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bruynincx, L., de 2015, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bruynincx, L., de
ses fonctions de notaire à la résidence de Termonde. ses fonctions de notaire à la résidence de Termonde.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 17 août 2013, entrant en vigueur à la date de la Par arrêtés royaux du 17 août 2013, entrant en vigueur à la date de la
prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à
partir de ce jour : partir de ce jour :
- M. Van Hove, J., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé - M. Van Hove, J., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé
notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers. notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.
La résidence est fixée à Anvers (territoire du deuxième canton); La résidence est fixée à Anvers (territoire du deuxième canton);
- M. Cuypers, D., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé - M. Cuypers, D., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé
notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers. notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.
La résidence est fixée à Anvers (territoire du sixième canton); La résidence est fixée à Anvers (territoire du sixième canton);
- Mme Geens, V., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée - Mme Geens, V., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée
notaire dans l'arrondissement judiciaire de Malines. notaire dans l'arrondissement judiciaire de Malines.
La résidence est fixée à Malines; La résidence est fixée à Malines;
- M. Verhavert, P., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé - M. Verhavert, P., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé
notaire dans l'arrondissement judiciaire de Malines. notaire dans l'arrondissement judiciaire de Malines.
La résidence est fixée à Malines; La résidence est fixée à Malines;
- M. Morrens, S., licencié en droit, notaire associé, est nommé - M. Morrens, S., licencié en droit, notaire associé, est nommé
notaire dans l'arrondissement judiciaire de Malines. notaire dans l'arrondissement judiciaire de Malines.
La résidence est fixée à Bonheiden; La résidence est fixée à Bonheiden;
- M. Lesseliers, M., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé - M. Lesseliers, M., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé
notaire dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout. notaire dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout.
La résidence est fixée à Balen; La résidence est fixée à Balen;
- M. Janne d'Othée, O., licencié en droit, notaire associé à la - M. Janne d'Othée, O., licencié en droit, notaire associé à la
résidence de Marche-en-Famenne, est nommé notaire dans résidence de Marche-en-Famenne, est nommé notaire dans
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
La résidence est fixée à Bruxelles (territoire du deuxième canton); La résidence est fixée à Bruxelles (territoire du deuxième canton);
- Mme Indekeu, V., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée - Mme Indekeu, V., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée
notaire dans l'arrondissement judiciaire Bruxelles. notaire dans l'arrondissement judiciaire Bruxelles.
La résidence est fixée à Saint-Gilles; La résidence est fixée à Saint-Gilles;
- Mme Bedert, M., licenciée en droit, notaire associée, est nommée - Mme Bedert, M., licenciée en droit, notaire associée, est nommée
notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
La résidence est fixée à Ternat; La résidence est fixée à Ternat;
- Mme Van der Biest, S., licenciée en droit, candidat-notaire, est - Mme Van der Biest, S., licenciée en droit, candidat-notaire, est
nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire Termonde. nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire Termonde.
La résidence est fixée à Termonde. La résidence est fixée à Termonde.
Par arrêté royal du 17 août 2013, entrant en vigueur à la date de la Par arrêté royal du 17 août 2013, entrant en vigueur à la date de la
prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 14 octobre prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 14 octobre
2013, M. Delmée, R., licencié en droit, notaire associé, est nommé 2013, M. Delmée, R., licencié en droit, notaire associé, est nommé
notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon. notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon.
La résidence est fixée à Arlon. La résidence est fixée à Arlon.
Par arrêtés royaux du 17 août 2013, entrant en vigueur à la date de la Par arrêtés royaux du 17 août 2013, entrant en vigueur à la date de la
prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à
partir de ce jour : partir de ce jour :
- M. France, G., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire - M. France, G., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire
dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.
La résidence est fixée à Charleroi (territoire du premier canton); La résidence est fixée à Charleroi (territoire du premier canton);
- M. Romain, N., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé - M. Romain, N., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé
notaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. notaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.
La résidence est fixée à Anderlues. La résidence est fixée à Anderlues.
Par arrêté ministériel du 21 août 2013, la demande d'association de M. Par arrêté ministériel du 21 août 2013, la demande d'association de M.
Wauters, Ch., notaire à la résidence de Hannut, et de M. Wauters, R., Wauters, Ch., notaire à la résidence de Hannut, et de M. Wauters, R.,
candidat-notaire, pour former l'association « Charles & Reginald candidat-notaire, pour former l'association « Charles & Reginald
Wauters », avec résidence à Hannut, est approuvée. Wauters », avec résidence à Hannut, est approuvée.
M. Wauters, R. est affecté en qualité de notaire associé à la M. Wauters, R. est affecté en qualité de notaire associé à la
résidence de Hannut. résidence de Hannut.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33,
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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