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les noms suivent sont nommés à la première classe administrative de la carrière de Chancellerie à la
date du 1 er octobre 2010 : MM. Jacques P Le
recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...)"
| Carrière de Chancellerie. - Promotions Par arrêté royal du 10 novembre 2012, les agents dont les noms suivent sont nommés à la première classe administrative de la carrière de Chancellerie à la date du 1 er octobre 2010 : MM. Jacques P Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) | Carrière de Chancellerie. - Promotions Par arrêté royal du 10 novembre 2012, les agents dont les noms suivent sont nommés à la première classe administrative de la carrière de Chancellerie à la date du 1 er octobre 2010 : MM. Jacques P Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET | SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET |
| COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | COOPERATION AU DEVELOPPEMENT |
| Carrière de Chancellerie. - Promotions | Carrière de Chancellerie. - Promotions |
| Par arrêté royal du 10 novembre 2012, les agents dont les noms suivent | Par arrêté royal du 10 novembre 2012, les agents dont les noms suivent |
| sont nommés à la première classe administrative de la carrière de | sont nommés à la première classe administrative de la carrière de |
| Chancellerie à la date du 1er octobre 2010 : MM. Jacques PORREYE, | Chancellerie à la date du 1er octobre 2010 : MM. Jacques PORREYE, |
| Bruno MARI"N et Daniel RUTTENS. | Bruno MARI"N et Daniel RUTTENS. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les |
| soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
| au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli | au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli |
| recommandé à la poste. | recommandé à la poste. |
| Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes | Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes |
| demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la | demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la |
| Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors | Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors |
| d'Europe. | d'Europe. |