publié le 18 janvier 2013
Carrière de Chancellerie. - Promotions Par arrêté royal du 10 novembre 2012, les agents dont les noms suivent sont nommés à la première classe administrative de la carrière de Chancellerie à la date du 1 er octobre 2010 : MM. Jacques P Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...)
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Carrière de Chancellerie. - Promotions Par arrêté royal du 10 novembre 2012, les agents dont les noms suivent sont nommés à la première classe administrative de la carrière de Chancellerie à la date du 1er octobre 2010 : MM. Jacques PORREYE, Bruno MARI"N et Daniel RUTTENS. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.