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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 novembre 2013, entrant en vigueur le 30 avril 2014 au soir, Mme Waegeman, V., greffier-chef de service dans la classe de métier A2 au tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à la retraite à L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre h(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 novembre 2013, entrant en vigueur le 30 avril 2014 au soir, Mme Waegeman, V., greffier-chef de service dans la classe de métier A2 au tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à la retraite à L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre h(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 19 novembre 2013, entrant en vigueur le 30 avril Par arrêté royal du 19 novembre 2013, entrant en vigueur le 30 avril
2014 au soir, Mme Waegeman, V., greffier-chef de service dans la 2014 au soir, Mme Waegeman, V., greffier-chef de service dans la
classe de métier A2 au tribunal de première instance de Bruxelles, est classe de métier A2 au tribunal de première instance de Bruxelles, est
admise à la retraite à sa demande. admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 19 novembre 2013, entrant en vigueur le 31 janvier Par arrêté royal du 19 novembre 2013, entrant en vigueur le 31 janvier
2014 au soir, M. Fourez, J.-C, greffier-chef de service dans la classe 2014 au soir, M. Fourez, J.-C, greffier-chef de service dans la classe
de métier A2 au tribunal de première instance de Mons, est admis à la de métier A2 au tribunal de première instance de Mons, est admis à la
retraite à sa demande. retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 22 novembre 2013, est acceptée à sa demande, la Par arrêté royal du 22 novembre 2013, est acceptée à sa demande, la
démission de M. Criel, B., de ses fonctions de référendaire dans le démission de M. Criel, B., de ses fonctions de référendaire dans le
ressort de la cour d'appel de Gand. ressort de la cour d'appel de Gand.
Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2013 au soir. Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2013 au soir.
Par arrêté royal du 22 novembre 2013, entrant en vigueur le 19 mars Par arrêté royal du 22 novembre 2013, entrant en vigueur le 19 mars
2014 au soir, M. Oeyen, F., greffier en chef dans la classe de métier 2014 au soir, M. Oeyen, F., greffier en chef dans la classe de métier
A2 du tribunal de police de Hasselt, est admis à la retraite. A2 du tribunal de police de Hasselt, est admis à la retraite.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension.
Par arrêté royal du 22 novembre 2013, entrant en vigueur le 16 août Par arrêté royal du 22 novembre 2013, entrant en vigueur le 16 août
2014 au soir, M. Truyers, P., greffier au tribunal de police de 2014 au soir, M. Truyers, P., greffier au tribunal de police de
Hasselt, est admis à la retraite. Hasselt, est admis à la retraite.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 19 novembre 2013, est acceptée à sa demande, la Par arrêté royal du 19 novembre 2013, est acceptée à sa demande, la
démission de Mme Guisset, E., de ses fonctions de juriste de parquet démission de Mme Guisset, E., de ses fonctions de juriste de parquet
dans le ressort de la cour d'appel de Mons. dans le ressort de la cour d'appel de Mons.
Le présent arrêté produit ses effets le 5 septembre 2013 au soir. Le présent arrêté produit ses effets le 5 septembre 2013 au soir.
Par arrêtés royaux du 19 novembre 2013, sont nommées : Par arrêtés royaux du 19 novembre 2013, sont nommées :
- greffier à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Doolaege, G., greffier - greffier à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Doolaege, G., greffier
au tribunal de première instance de Bruxelles. au tribunal de première instance de Bruxelles.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la
publication au Moniteur belge; publication au Moniteur belge;
- greffier à titre provisoire au greffe du tribunal de première - greffier à titre provisoire au greffe du tribunal de première
instance de Nivelles, Mme Lejeune, D. instance de Nivelles, Mme Lejeune, D.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- greffier à la justice de paix du canton de Menin, Mme Cornette, K, - greffier à la justice de paix du canton de Menin, Mme Cornette, K,
greffier à la justice de paix du canton de Merelbeke. greffier à la justice de paix du canton de Merelbeke.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la
publication au Moniteur belge. publication au Moniteur belge.
Par arrêtés royaux du 22 novembre 2013, sont nommés : Par arrêtés royaux du 22 novembre 2013, sont nommés :
- dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier-chef de - dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier-chef de
service au tribunal de première instance de Tongres, Mme Vandebroek, service au tribunal de première instance de Tongres, Mme Vandebroek,
S., greffier au tribunal de première instance de Hasselt. S., greffier au tribunal de première instance de Hasselt.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de - greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de
Hasselt, Mme Houben, L., collaborateur sous contrat au greffe de la Hasselt, Mme Houben, L., collaborateur sous contrat au greffe de la
justice de paix du canton de Maaseik. justice de paix du canton de Maaseik.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêtés royaux du 19 novembre 2013, sont nommées : Par arrêtés royaux du 19 novembre 2013, sont nommées :
- dans la classe de métier A2 avec le titre de secrétaire-chef de - dans la classe de métier A2 avec le titre de secrétaire-chef de
service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première
instance de Charleroi, Mme D'Agresta, A., secrétaire au parquet du instance de Charleroi, Mme D'Agresta, A., secrétaire au parquet du
procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi. procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- dans la classe de métier A2 avec le titre de secrétaire-chef de - dans la classe de métier A2 avec le titre de secrétaire-chef de
service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première
instance de Mons, Mme Thiery, K., secrétaire à ce parquet. instance de Mons, Mme Thiery, K., secrétaire à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté royal du 22 novembre 2013, est nommé secrétaire à titre Par arrêté royal du 22 novembre 2013, est nommé secrétaire à titre
provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première
instance de Nivelles, M. Longhini, B., collaborateur à ce parquet. instance de Nivelles, M. Longhini, B., collaborateur à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté ministériel du 26 novembre 2013, Mme Dierickx, S., Par arrêté ministériel du 26 novembre 2013, Mme Dierickx, S.,
collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton
d'Auderghem, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à d'Auderghem, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à
la justice de paix de ce canton. la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêtés ministériels du 28 novembre 2013 : Par arrêtés ministériels du 28 novembre 2013 :
- Mme Vansimpsen, W., assistant au greffe de la justice de paix du - Mme Vansimpsen, W., assistant au greffe de la justice de paix du
canton de Saint-Trond, est temporairement déléguée aux fonctions de canton de Saint-Trond, est temporairement déléguée aux fonctions de
greffier à la justice de paix de ce canton. greffier à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal - sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal
du travail de Bruxelles : du travail de Bruxelles :
Mme Argano, M., assistant à ce tribunal. Mme Argano, M., assistant à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
M. Baudoin, D., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal. M. Baudoin, D., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
M. Bauduin, L., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal. M. Bauduin, L., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
M. Francois, T., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal. M. Francois, T., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
Mme Leclercq, G., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal. Mme Leclercq, G., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme Mehauden, I., assistant au greffe de la justice de paix du - Mme Mehauden, I., assistant au greffe de la justice de paix du
deuxième canton de Bruxelles, est temporairement déléguée aux deuxième canton de Bruxelles, est temporairement déléguée aux
fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton. fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme De Rouck, B., collaborateur sous contrat au greffe de la justice - Mme De Rouck, B., collaborateur sous contrat au greffe de la justice
de paix du deuxième canton de Bruges, est temporairement déléguée aux de paix du deuxième canton de Bruges, est temporairement déléguée aux
fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton. fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue
de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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