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à la cour d'appel de Liège : MM. : - Compère, M.; - Grignard, D., avocats; -
Mme Soumeryn-Schmit, Ch., stagiaire judiciaire dans l'arrondi Elle est désignée pour exercer
ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de (...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 juin 2011 : - sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège : MM. : - Compère, M.; - Grignard, D., avocats; - Mme Soumeryn-Schmit, Ch., stagiaire judiciaire dans l'arrondi Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de (...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 juin 2011 : - sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège : MM. : - Compère, M.; - Grignard, D., avocats; - Mme Soumeryn-Schmit, Ch., stagiaire judiciaire dans l'arrondi Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de (...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 23 juin 2011 : | Par arrêtés royaux du 23 juin 2011 : |
| - sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège : | - sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège : |
| MM. : | MM. : |
| - Compère, M.; | - Compère, M.; |
| - Grignard, D., | - Grignard, D., |
| avocats; | avocats; |
| - Mme Soumeryn-Schmit, Ch., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement | - Mme Soumeryn-Schmit, Ch., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement |
| judiciaire de Bruxelles, est nommée juge de complément pour le ressort | judiciaire de Bruxelles, est nommée juge de complément pour le ressort |
| de la cour d'appel de Bruxelles. | de la cour d'appel de Bruxelles. |
| Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première | Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première |
| instance de Bruxelles et de Nivelles pour une période de cinq ans | instance de Bruxelles et de Nivelles pour une période de cinq ans |
| prenant cours à la date de la prestation de serment; | prenant cours à la date de la prestation de serment; |
| - Mme Dagnely, M.-A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement | - Mme Dagnely, M.-A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement |
| judiciaire de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première | judiciaire de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première |
| instance de Bruxelles. | instance de Bruxelles. |
| Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de | Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de |
| Nivelles; | Nivelles; |
| - dans l'article 1er de l'arrêté royal du 11 avril 2011, par lequel | - dans l'article 1er de l'arrêté royal du 11 avril 2011, par lequel |
| Mme Van Damme, C., juge de complément pour le ressort de la cour | Mme Van Damme, C., juge de complément pour le ressort de la cour |
| d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions aux | d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions aux |
| tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles, pour une | tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles, pour une |
| période à partir du 18 juin 2011 et expirant le 26 juillet 2013, la | période à partir du 18 juin 2011 et expirant le 26 juillet 2013, la |
| date du 26 juillet 2013 est remplacée par celle du 31 juillet 2013. | date du 26 juillet 2013 est remplacée par celle du 31 juillet 2013. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |