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à la cour d'appel de Liège : MM. : - Compère, M.; - Grignard, D., avocats; -
Mme Soumeryn-Schmit, Ch., stagiaire judiciaire dans l'arrondi Elle est désignée pour exercer
ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de (...)"
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 juin 2011 : - sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège : MM. : - Compère, M.; - Grignard, D., avocats; - Mme Soumeryn-Schmit, Ch., stagiaire judiciaire dans l'arrondi Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de (...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 juin 2011 : - sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège : MM. : - Compère, M.; - Grignard, D., avocats; - Mme Soumeryn-Schmit, Ch., stagiaire judiciaire dans l'arrondi Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de (...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
Par arrêtés royaux du 23 juin 2011 : | Par arrêtés royaux du 23 juin 2011 : |
- sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège : | - sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège : |
MM. : | MM. : |
- Compère, M.; | - Compère, M.; |
- Grignard, D., | - Grignard, D., |
avocats; | avocats; |
- Mme Soumeryn-Schmit, Ch., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement | - Mme Soumeryn-Schmit, Ch., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement |
judiciaire de Bruxelles, est nommée juge de complément pour le ressort | judiciaire de Bruxelles, est nommée juge de complément pour le ressort |
de la cour d'appel de Bruxelles. | de la cour d'appel de Bruxelles. |
Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première | Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première |
instance de Bruxelles et de Nivelles pour une période de cinq ans | instance de Bruxelles et de Nivelles pour une période de cinq ans |
prenant cours à la date de la prestation de serment; | prenant cours à la date de la prestation de serment; |
- Mme Dagnely, M.-A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement | - Mme Dagnely, M.-A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement |
judiciaire de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première | judiciaire de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première |
instance de Bruxelles. | instance de Bruxelles. |
Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de | Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de |
Nivelles; | Nivelles; |
- dans l'article 1er de l'arrêté royal du 11 avril 2011, par lequel | - dans l'article 1er de l'arrêté royal du 11 avril 2011, par lequel |
Mme Van Damme, C., juge de complément pour le ressort de la cour | Mme Van Damme, C., juge de complément pour le ressort de la cour |
d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions aux | d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions aux |
tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles, pour une | tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles, pour une |
période à partir du 18 juin 2011 et expirant le 26 juillet 2013, la | période à partir du 18 juin 2011 et expirant le 26 juillet 2013, la |
date du 26 juillet 2013 est remplacée par celle du 31 juillet 2013. | date du 26 juillet 2013 est remplacée par celle du 31 juillet 2013. |
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |