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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 juin 2011 : - sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège : MM. : - Compère, M.; - Grignard, D., avocats; - Mme Soumeryn-Schmit, Ch., stagiaire judiciaire dans l'arrondi Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de (...) Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 juin 2011 : - sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège : MM. : - Compère, M.; - Grignard, D., avocats; - Mme Soumeryn-Schmit, Ch., stagiaire judiciaire dans l'arrondi Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de (...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 23 juin 2011 : Par arrêtés royaux du 23 juin 2011 :
- sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège : - sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège :
MM. : MM. :
- Compère, M.; - Compère, M.;
- Grignard, D., - Grignard, D.,
avocats; avocats;
- Mme Soumeryn-Schmit, Ch., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement - Mme Soumeryn-Schmit, Ch., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement
judiciaire de Bruxelles, est nommée juge de complément pour le ressort judiciaire de Bruxelles, est nommée juge de complément pour le ressort
de la cour d'appel de Bruxelles. de la cour d'appel de Bruxelles.
Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première
instance de Bruxelles et de Nivelles pour une période de cinq ans instance de Bruxelles et de Nivelles pour une période de cinq ans
prenant cours à la date de la prestation de serment; prenant cours à la date de la prestation de serment;
- Mme Dagnely, M.-A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement - Mme Dagnely, M.-A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement
judiciaire de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première judiciaire de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première
instance de Bruxelles. instance de Bruxelles.
Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de
Nivelles; Nivelles;
- dans l'article 1er de l'arrêté royal du 11 avril 2011, par lequel - dans l'article 1er de l'arrêté royal du 11 avril 2011, par lequel
Mme Van Damme, C., juge de complément pour le ressort de la cour Mme Van Damme, C., juge de complément pour le ressort de la cour
d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions aux d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions aux
tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles, pour une tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles, pour une
période à partir du 18 juin 2011 et expirant le 26 juillet 2013, la période à partir du 18 juin 2011 et expirant le 26 juillet 2013, la
date du 26 juillet 2013 est remplacée par celle du 31 juillet 2013. date du 26 juillet 2013 est remplacée par celle du 31 juillet 2013.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33,
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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