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← Retour vers "Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 23 novembre 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 15 août 2011, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Goossens, Ph. de ses fo Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 5 décem(...)"
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 23 novembre 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 15 août 2011, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Goossens, Ph. de ses fo Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 5 décem(...) Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 23 novembre 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 15 août 2011, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Goossens, Ph. de ses fo Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 5 décem(...)
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Ordre judiciaire. - Notariat Ordre judiciaire. - Notariat
Par arrêté royal du 23 novembre 2010, entrant en vigueur à la date de Par arrêté royal du 23 novembre 2010, entrant en vigueur à la date de
la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 15 août la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 15 août
2011, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Goossens, Ph. de 2011, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Goossens, Ph. de
ses fonctions de notaire à la résidence d'Opglabbeek. ses fonctions de notaire à la résidence d'Opglabbeek.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 5 décembre 2010, entrant en vigueur à la date de Par arrêté royal du 5 décembre 2010, entrant en vigueur à la date de
la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa
demande, la démission de M. Van Damme, L. de ses fonctions de notaire demande, la démission de M. Van Damme, L. de ses fonctions de notaire
à la résidence de Lochristi. à la résidence de Lochristi.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 11 juin 2011, entrant en vigueur à la date de la Par arrêtés royaux du 11 juin 2011, entrant en vigueur à la date de la
prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à
compter de ce jour : compter de ce jour :
- M. Vanderstraeten, D., licencié en droit, notaire associé, est nommé - M. Vanderstraeten, D., licencié en droit, notaire associé, est nommé
notaire dans l'arrondissement judiciaire de Tongres. notaire dans l'arrondissement judiciaire de Tongres.
La résidence est fixée à Opglabbeek. La résidence est fixée à Opglabbeek.
- M. Van Damme, W., licencié en droit, notaire associé, est nommé - M. Van Damme, W., licencié en droit, notaire associé, est nommé
notaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand. notaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand.
La résidence est fixée à Lochristi. La résidence est fixée à Lochristi.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33,
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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