← Retour vers "Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 décembre 2010, Mme Cowez, J., stagiaire judiciaire
dans l'arrondissement judiciaire de Mons, est nommée juge au tribunal de première instance de Tournai. Elle
est nommée simultanément juge aux tribunaux Par
arrêté royal du 6 janvier 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 décembre 2010, Mme Cowez, J., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Mons, est nommée juge au tribunal de première instance de Tournai. Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux Par arrêté royal du 6 janvier 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 décembre 2010, Mme Cowez, J., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Mons, est nommée juge au tribunal de première instance de Tournai. Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux Par arrêté royal du 6 janvier 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 14 décembre 2010, Mme Cowez, J., stagiaire | Par arrêté royal du 14 décembre 2010, Mme Cowez, J., stagiaire |
| judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Mons, est nommée juge | judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Mons, est nommée juge |
| au tribunal de première instance de Tournai. | au tribunal de première instance de Tournai. |
| Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance | Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance |
| de Charleroi et de Mons. | de Charleroi et de Mons. |
| Par arrêté royal du 6 janvier 2011, entrant en vigueur à la date de la | Par arrêté royal du 6 janvier 2011, entrant en vigueur à la date de la |
| prestation de serment, M. Nauwelaerts, E., vice-président au tribunal | prestation de serment, M. Nauwelaerts, E., vice-président au tribunal |
| du travail de Bruges, est désigné au mandat de président de ce | du travail de Bruges, est désigné au mandat de président de ce |
| tribunal pour un terme de cinq ans. | tribunal pour un terme de cinq ans. |
| Par arrêtés royaux du 6 janvier 2011 : | Par arrêtés royaux du 6 janvier 2011 : |
| - Mme Coorevits, M., avocat, juge suppléant au tribunal du travail | - Mme Coorevits, M., avocat, juge suppléant au tribunal du travail |
| d'Anvers, est nommée juge au tribunal du travail d'Hasselt. | d'Anvers, est nommée juge au tribunal du travail d'Hasselt. |
| Elle est nommée simultanément juge au tribunal du travail de Tongres; | Elle est nommée simultanément juge au tribunal du travail de Tongres; |
| - Mme Bernard, P., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal | - Mme Bernard, P., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal |
| du travail de Bruxelles, est nommée juge au tribunal du travail de | du travail de Bruxelles, est nommée juge au tribunal du travail de |
| Bruxelles. | Bruxelles. |
| Elle est nommée simultanément juge au tribunal du travail de Nivelles; | Elle est nommée simultanément juge au tribunal du travail de Nivelles; |
| - Mme Van Steenberghe, K., licenciée en droit, avocat, est nommée | - Mme Van Steenberghe, K., licenciée en droit, avocat, est nommée |
| substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de | substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de |
| Louvain. | Louvain. |
| Elle est nommée simultanément substitut de l'auditeur du travail près | Elle est nommée simultanément substitut de l'auditeur du travail près |
| le tribunal du travail de Bruxelles. | le tribunal du travail de Bruxelles. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |