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Arrêté Royal
publié le 14 janvier 2011

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 décembre 2010, Mme Cowez, J., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Mons, est nommée juge au tribunal de première instance de Tournai. Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux Par arrêté royal du 6 janvier 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M(...)

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14/01/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 décembre 2010, Mme Cowez, J., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Mons, est nommée juge au tribunal de première instance de Tournai.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Charleroi et de Mons.

Par arrêté royal du 6 janvier 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Nauwelaerts, E., vice-président au tribunal du travail de Bruges, est désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 6 janvier 2011 : - Mme Coorevits, M., avocat, juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers, est nommée juge au tribunal du travail d'Hasselt.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal du travail de Tongres; - Mme Bernard, P., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, est nommée juge au tribunal du travail de Bruxelles.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal du travail de Nivelles; - Mme Van Steenberghe, K., licenciée en droit, avocat, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Louvain.

Elle est nommée simultanément substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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