Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 21 août 2009, entrant en vigueur le 22 mai 2010, est acceptée la démission de M. Vermer, Ph., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bouillon. Il est autorisé à porter le titre honorifiq Par arrêté royal du 22 avril 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, la(...)"
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 21 août 2009, entrant en vigueur le 22 mai 2010, est acceptée la démission de M. Vermer, Ph., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bouillon. Il est autorisé à porter le titre honorifiq Par arrêté royal du 22 avril 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, la(...) Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 21 août 2009, entrant en vigueur le 22 mai 2010, est acceptée la démission de M. Vermer, Ph., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bouillon. Il est autorisé à porter le titre honorifiq Par arrêté royal du 22 avril 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, la(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Ordre judiciaire. - Notariat
Par arrêté royal du 21 août 2009, entrant en vigueur le 22 mai 2010, Par arrêté royal du 21 août 2009, entrant en vigueur le 22 mai 2010,
est acceptée la démission de M. Vermer, Ph., de ses fonctions de est acceptée la démission de M. Vermer, Ph., de ses fonctions de
notaire à la résidence de Bouillon. notaire à la résidence de Bouillon.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 22 avril 2010, entrant en vigueur à la date de la Par arrêté royal du 22 avril 2010, entrant en vigueur à la date de la
prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à
partir de ce jour, M. Denotte, Th., licencié en droit, partir de ce jour, M. Denotte, Th., licencié en droit,
candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire
de Verviers. de Verviers.
La résidence est fixée à Verviers (territoire du second canton). La résidence est fixée à Verviers (territoire du second canton).
Par arrêté royal du 22 avril 2010, entrant en vigueur à la date de la Par arrêté royal du 22 avril 2010, entrant en vigueur à la date de la
prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 22 mai prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 22 mai
2010, Mme Bouillon, C., licenciée en droit, candidat-notaire, est 2010, Mme Bouillon, C., licenciée en droit, candidat-notaire, est
nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau. nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau.
La résidence est fixée à Bouillon. La résidence est fixée à Bouillon.
Par arrêté ministériel du 27 avril 2010, la demande d'association de Par arrêté ministériel du 27 avril 2010, la demande d'association de
M. Verstraete, O., notaire à la résidence d'Auderghem, et de M. M. Verstraete, O., notaire à la résidence d'Auderghem, et de M.
Verstraete, R., candidat-notaire, pour former l'association « Olivier Verstraete, R., candidat-notaire, pour former l'association « Olivier
& Renaud VERSTRAETE », avec résidence à Auderghem, est approuvée. & Renaud VERSTRAETE », avec résidence à Auderghem, est approuvée.
M. Verstraete, R., est affecté en qualité de notaire associé à la M. Verstraete, R., est affecté en qualité de notaire associé à la
résidence d'Auderghem. résidence d'Auderghem.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la
Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
^