Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 juin 2009, entrant en vigueur le 28 février 2010 au soir, Mme Roosens, A., greffier au tribunal de police de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire valoir ses Par arrêté royal du 28 juin 2009, entrant en vigueur le 28 février 2010 au soir, M. Hoflack, F.(...)"
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 juin 2009, entrant en vigueur le 28 février 2010 au soir, Mme Roosens, A., greffier au tribunal de police de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire valoir ses Par arrêté royal du 28 juin 2009, entrant en vigueur le 28 février 2010 au soir, M. Hoflack, F.(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 juin 2009, entrant en vigueur le 28 février 2010 au soir, Mme Roosens, A., greffier au tribunal de police de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire valoir ses Par arrêté royal du 28 juin 2009, entrant en vigueur le 28 février 2010 au soir, M. Hoflack, F.(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 18 juin 2009, entrant en vigueur le 28 février Par arrêté royal du 18 juin 2009, entrant en vigueur le 28 février
2010 au soir, Mme Roosens, A., greffier au tribunal de police de 2010 au soir, Mme Roosens, A., greffier au tribunal de police de
Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande. Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 28 juin 2009, entrant en vigueur le 28 février Par arrêté royal du 28 juin 2009, entrant en vigueur le 28 février
2010 au soir, M. Hoflack, F., greffier-chef de service classe de 2010 au soir, M. Hoflack, F., greffier-chef de service classe de
métier A2 au tribunal de première instance d'Ypres, est admis à la métier A2 au tribunal de première instance d'Ypres, est admis à la
retraite à sa demande. retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 15 juillet 2009, entrant en vigueur le 28 février Par arrêté royal du 15 juillet 2009, entrant en vigueur le 28 février
2010 au soir, M. Bohez, J., greffier en chef classe de métier A2 de la 2010 au soir, M. Bohez, J., greffier en chef classe de métier A2 de la
justice de paix du canton d'Harelbeke, est admis à la retraite. justice de paix du canton d'Harelbeke, est admis à la retraite.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 16 juillet 2009, entrant en vigueur le 28 février Par arrêté royal du 16 juillet 2009, entrant en vigueur le 28 février
2010 au soir, Mme Mestdagh, M.-L., greffier à la justice de paix du 2010 au soir, Mme Mestdagh, M.-L., greffier à la justice de paix du
canton d'Harelbeke, est admise à la retraite à sa demande. canton d'Harelbeke, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 17 novembre 2009, entrant en vigueur le 28 février Par arrêté royal du 17 novembre 2009, entrant en vigueur le 28 février
2010 au soir, M. Van Haudenhuyse, J., greffier au tribunal de première 2010 au soir, M. Van Haudenhuyse, J., greffier au tribunal de première
instance de Bruges, est admis à la retraite à sa demande. instance de Bruges, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 5 mai 2009, entrant en vigueur le 28 février 2010 Par arrêté royal du 5 mai 2009, entrant en vigueur le 28 février 2010
au soir, M. Sempels, J., secrétaire au parquet de la cour d'appel de au soir, M. Sempels, J., secrétaire au parquet de la cour d'appel de
Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande. Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 12 octobre 2009, entrant en vigueur le 28 février Par arrêté royal du 12 octobre 2009, entrant en vigueur le 28 février
2010 au soir, M. Verhelst, J., secrétaire en chef classe de métier A3 2010 au soir, M. Verhelst, J., secrétaire en chef classe de métier A3
du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance
de Gand, est admis à la retraite. de Gand, est admis à la retraite.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 29 octobre 2009, entrant en vigueur le 28 février Par arrêté royal du 29 octobre 2009, entrant en vigueur le 28 février
2010 au soir, M. Roosen, J., secrétaire en chef classe de métier A3 du 2010 au soir, M. Roosen, J., secrétaire en chef classe de métier A3 du
parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de
Tongres, est admis à la retraite à sa demande. Tongres, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 29 octobre 2009, entrant en vigueur le 28 février Par arrêté royal du 29 octobre 2009, entrant en vigueur le 28 février
2010 au soir, Mme Van Driessche, M., secrétaire au parquet du 2010 au soir, Mme Van Driessche, M., secrétaire au parquet du
procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde,
est admise à la retraite à sa demande. est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 17 novembre 2009, entrant en vigueur le 28 février Par arrêté royal du 17 novembre 2009, entrant en vigueur le 28 février
2010 au soir, M. De Smet, R., secrétaire en chef classe de métier A3 2010 au soir, M. De Smet, R., secrétaire en chef classe de métier A3
du parquet de la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à sa du parquet de la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à sa
demande. demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 15 décembre 2009, entrant en vigueur le 28 février Par arrêté royal du 15 décembre 2009, entrant en vigueur le 28 février
2010 au soir, M. Willems, C., secrétaire en chef classe de métier A3 2010 au soir, M. Willems, C., secrétaire en chef classe de métier A3
du parquet de l'auditeur du travail de Bruges, est admis à la retraite du parquet de l'auditeur du travail de Bruges, est admis à la retraite
à sa demande. à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue
de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
^