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de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège accordée, à sa demande, à M. Charlier,
J., entre en vigueur le 31 mars 2010; - est accept - M. Ryckx, D.,
juge de complément pour le ressort de la cour du travail d'Anvers, est nommé consei(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 janvier 2010 : - la démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège accordée, à sa demande, à M. Charlier, J., entre en vigueur le 31 mars 2010; - est accept - M. Ryckx, D., juge de complément pour le ressort de la cour du travail d'Anvers, est nommé consei(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 janvier 2010 : - la démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège accordée, à sa demande, à M. Charlier, J., entre en vigueur le 31 mars 2010; - est accept - M. Ryckx, D., juge de complément pour le ressort de la cour du travail d'Anvers, est nommé consei(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 10 janvier 2010 : | Par arrêtés royaux du 10 janvier 2010 : |
| - la démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la | - la démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la |
| cour d'appel de Liège accordée, à sa demande, à M. Charlier, J., entre | cour d'appel de Liège accordée, à sa demande, à M. Charlier, J., entre |
| en vigueur le 31 mars 2010; | en vigueur le 31 mars 2010; |
| - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Janssens, J., de ses | - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Janssens, J., de ses |
| fonctions juge suppléant à la justice de paix du canton de Beveren; | fonctions juge suppléant à la justice de paix du canton de Beveren; |
| - M. Ryckx, D., juge de complément pour le ressort de la cour du | - M. Ryckx, D., juge de complément pour le ressort de la cour du |
| travail d'Anvers, est nommé conseiller à la cour du travail de | travail d'Anvers, est nommé conseiller à la cour du travail de |
| Bruxelles; | Bruxelles; |
| - M. Boelens, K., juriste au parquet du procureur du Roi près le | - M. Boelens, K., juriste au parquet du procureur du Roi près le |
| tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé substitut du | tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé substitut du |
| procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de | procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de |
| Bruxelles; | Bruxelles; |
| - Mme Cottiels, M., avocat, juge suppléant au tribunal de première | - Mme Cottiels, M., avocat, juge suppléant au tribunal de première |
| instance de Termonde, est nommée juge à ce tribunal. | instance de Termonde, est nommée juge à ce tribunal. |
| Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance | Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance |
| de Gand et d'Audenarde. | de Gand et d'Audenarde. |
| Par arrêté royal du 10 janvier 2010, entrant en vigueur à la date de | Par arrêté royal du 10 janvier 2010, entrant en vigueur à la date de |
| la prestation de serment, M. Van Geersdaele, L., substitut du | la prestation de serment, M. Van Geersdaele, L., substitut du |
| procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde, | procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde, |
| est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près | est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près |
| ce tribunal, pour un terme de trois ans. | ce tribunal, pour un terme de trois ans. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |