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près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le
tribunal du travail d'Anvers. Il est nommé simultané - M. Hubain, P., avocat, juge suppléant
au tribunal du travail de Bruxelles, est nommé juge a ce tr(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 décembre 2009 : - M. Mignolet, W., greffier près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers. Il est nommé simultané - M. Hubain, P., avocat, juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles, est nommé juge a ce tr(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 décembre 2009 : - M. Mignolet, W., greffier près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers. Il est nommé simultané - M. Hubain, P., avocat, juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles, est nommé juge a ce tr(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 21 décembre 2009 : | Par arrêtés royaux du 21 décembre 2009 : |
| - M. Mignolet, W., greffier près le tribunal de première instance | - M. Mignolet, W., greffier près le tribunal de première instance |
| d'Anvers, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le | d'Anvers, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le |
| tribunal du travail d'Anvers. | tribunal du travail d'Anvers. |
| Il est nommé simultanément substitut de l'auditeur du travail près les | Il est nommé simultanément substitut de l'auditeur du travail près les |
| tribunaux du travail de Malines et de Turnhout; | tribunaux du travail de Malines et de Turnhout; |
| - M. Hubain, P., avocat, juge suppléant au tribunal du travail de | - M. Hubain, P., avocat, juge suppléant au tribunal du travail de |
| Bruxelles, est nommé juge a ce tribunal. | Bruxelles, est nommé juge a ce tribunal. |
| Il est nommé simultanément juge au tribunal du travail de Nivelles; | Il est nommé simultanément juge au tribunal du travail de Nivelles; |
| - M. Antioco, F., avocat, est nommé substitut de l'auditeur du travail | - M. Antioco, F., avocat, est nommé substitut de l'auditeur du travail |
| près le tribunal du travail de Bruxelles. | près le tribunal du travail de Bruxelles. |
| Il est nommé simultanément substitut de l'auditeur du travail près le | Il est nommé simultanément substitut de l'auditeur du travail près le |
| tribunal du travail de Nivelles; | tribunal du travail de Nivelles; |
| - Mme Meunier, N., licenciée en droit, est nommée substitut de | - Mme Meunier, N., licenciée en droit, est nommée substitut de |
| l'auditeur du travail près les tribunaux du travail d'Arlon, de | l'auditeur du travail près les tribunaux du travail d'Arlon, de |
| Marche-en-Famenne et de Neufchâteau; | Marche-en-Famenne et de Neufchâteau; |
| - le congé pour cause de mission, accordée à Mme Chapaux, B., juge au | - le congé pour cause de mission, accordée à Mme Chapaux, B., juge au |
| tribunal de première instance de Namur, est prolongé pour une période | tribunal de première instance de Namur, est prolongé pour une période |
| d'un an prenant cours le 4 janvier 2010. | d'un an prenant cours le 4 janvier 2010. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |