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la cour d'appel de Bruxelles : - M. Croux, B., avocat; - M. Raymaekers, F., avocat; -
Mme Verhelst, I., avocat. Par arrêtés royaux du 13 d -
M. Hauzeur, J.-J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, (...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 décembre 2009, sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : - M. Croux, B., avocat; - M. Raymaekers, F., avocat; - Mme Verhelst, I., avocat. Par arrêtés royaux du 13 d - M. Hauzeur, J.-J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, (...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 décembre 2009, sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : - M. Croux, B., avocat; - M. Raymaekers, F., avocat; - Mme Verhelst, I., avocat. Par arrêtés royaux du 13 d - M. Hauzeur, J.-J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, (...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 9 décembre 2009, sont nommés conseiller | Par arrêtés royaux du 9 décembre 2009, sont nommés conseiller |
| suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : | suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : |
| - M. Croux, B., avocat; | - M. Croux, B., avocat; |
| - M. Raymaekers, F., avocat; | - M. Raymaekers, F., avocat; |
| - Mme Verhelst, I., avocat. | - Mme Verhelst, I., avocat. |
| Par arrêtés royaux du 13 décembre 2009 : | Par arrêtés royaux du 13 décembre 2009 : |
| - M. Hauzeur, J.-J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de | - M. Hauzeur, J.-J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de |
| première instance de Liège, est nommé substitut général près la cour | première instance de Liège, est nommé substitut général près la cour |
| du travail de Liège; | du travail de Liège; |
| - Mme Foret, M., avocat, juge suppléant au tribunal du travail de | - Mme Foret, M., avocat, juge suppléant au tribunal du travail de |
| Bruxelles, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour du | Bruxelles, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour du |
| travail de Bruxelles. | travail de Bruxelles. |
| Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux du travail | Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux du travail |
| de Bruxelles et de Nivelles pour une période de cinq ans prenant cours | de Bruxelles et de Nivelles pour une période de cinq ans prenant cours |
| à la date de la prestation de serment. | à la date de la prestation de serment. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |