publié le 17 décembre 2009
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 décembre 2009, sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : - M. Croux, B., avocat; - M. Raymaekers, F., avocat; - Mme Verhelst, I., avocat. Par arrêtés royaux du 13 d - M. Hauzeur, J.-J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, (...)
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- service public federal justice
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- 2009009874
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- 17/12/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 décembre 2009, sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : - M. Croux, B., avocat; - M. Raymaekers, F., avocat; - Mme Verhelst, I., avocat.
Par arrêtés royaux du 13 décembre 2009 : - M. Hauzeur, J.-J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est nommé substitut général près la cour du travail de Liège; - Mme Foret, M., avocat, juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour du travail de Bruxelles.
Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux du travail de Bruxelles et de Nivelles pour une période de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.