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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juillet 2009, la désignation de Mme Muylaert, E., juge au tribunal de première instance de Termonde, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cour Par arrêté royal du 27 septembre 2009, la désignation de Mme Julien, Ch., juge au tribunal de p(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juillet 2009, la désignation de Mme Muylaert, E., juge au tribunal de première instance de Termonde, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cour Par arrêté royal du 27 septembre 2009, la désignation de Mme Julien, Ch., juge au tribunal de p(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 12 juillet 2009, la désignation de Mme Muylaert, Par arrêté royal du 12 juillet 2009, la désignation de Mme Muylaert,
E., juge au tribunal de première instance de Termonde, aux fonctions E., juge au tribunal de première instance de Termonde, aux fonctions
de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de
cinq ans prenant cours le 14 décembre 2009. cinq ans prenant cours le 14 décembre 2009.
Par arrêté royal du 27 septembre 2009, la désignation de Mme Julien, Par arrêté royal du 27 septembre 2009, la désignation de Mme Julien,
Ch., juge au tribunal de première instance de Dinant, aux fonctions de Ch., juge au tribunal de première instance de Dinant, aux fonctions de
juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq
ans prenant cours le 1er janvier 2010. ans prenant cours le 1er janvier 2010.
Par arrêté royal du 27 septembre 2009, la nomination aux fonctions de Par arrêté royal du 27 septembre 2009, la nomination aux fonctions de
juge consulaire au tribunal de commerce de Mons de M. Demulder, J., juge consulaire au tribunal de commerce de Mons de M. Demulder, J.,
domicilié à Le Roeulx, est renouvelée pour un terme prenant cours le domicilié à Le Roeulx, est renouvelée pour un terme prenant cours le
13 décembre 2009 et expirant le 31 août 2010. 13 décembre 2009 et expirant le 31 août 2010.
Par arrêté royal du 7 octobre 2009, la désignation de M. Jordens, D., Par arrêté royal du 7 octobre 2009, la désignation de M. Jordens, D.,
juge au tribunal de première instance d'Hasselt, aux fonctions de juge juge au tribunal de première instance d'Hasselt, aux fonctions de juge
d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans
prenant cours le 1er janvier 2010. prenant cours le 1er janvier 2010.
Par arrêtés royaux du 9 octobre 2009 : Par arrêtés royaux du 9 octobre 2009 :
- Mme Boxho, Fr., substitut du procureur du Roi près le tribunal de - Mme Boxho, Fr., substitut du procureur du Roi près le tribunal de
première instance de Liège, est désignée à titre définitif en qualité première instance de Liège, est désignée à titre définitif en qualité
de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du
1er janvier 2010; 1er janvier 2010;
- la désignation de M. Meesen, D., juge au tribunal de première - la désignation de M. Meesen, D., juge au tribunal de première
instance de Tongres, aux fonctions de juge d'instruction à ce instance de Tongres, aux fonctions de juge d'instruction à ce
tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er
janvier 2010. janvier 2010.
Par arrêté royal du 10 novembre 2009, la désignation de M. Poppe, J., Par arrêté royal du 10 novembre 2009, la désignation de M. Poppe, J.,
juge au tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de juge juge au tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de juge
d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans
prenant cours le 1er janvier 2010. prenant cours le 1er janvier 2010.
Par arrêté royal du 20 novembre 2009, M. Marlière, D., substitut du Par arrêté royal du 20 novembre 2009, M. Marlière, D., substitut du
procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi,
est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du
procureur du Roi près ce tribunal à la date du 12 décembre 2009. procureur du Roi près ce tribunal à la date du 12 décembre 2009.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33,
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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