Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 avril 2009 : - M. Van Dooren, E., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour Il est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort d(...)"
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 avril 2009 : - M. Van Dooren, E., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour Il est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort d(...) Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 avril 2009 : - M. Van Dooren, E., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour Il est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort d(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 26 avril 2009 : Par arrêtés royaux du 26 avril 2009 :
- M. Van Dooren, E., substitut du procureur du Roi, spécialisé en - M. Van Dooren, E., substitut du procureur du Roi, spécialisé en
matière fiscale, près le tribunal de première instance d'Anvers, est matière fiscale, près le tribunal de première instance d'Anvers, est
nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers. nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers.
Il est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de Il est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de
première instance du ressort de la cour d'appel d'Anvers pour une première instance du ressort de la cour d'appel d'Anvers pour une
période de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de période de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de
serment; serment;
- Mme Baele, I., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du - Mme Baele, I., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du
travail de Bruxelles; travail de Bruxelles;
- M. De Peuter, S., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de - M. De Peuter, S., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de
commerce de Bruxelles; commerce de Bruxelles;
- Mme Billen, M., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de - Mme Billen, M., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de
paix du canton de Huy II-Hannut. paix du canton de Huy II-Hannut.
Par arrêté royal du 26 avril 2009, entrant en vigueur à la date de la Par arrêté royal du 26 avril 2009, entrant en vigueur à la date de la
prestation de serment, M. Heylen, B., domicilié à Rumst, est nommé prestation de serment, M. Heylen, B., domicilié à Rumst, est nommé
juge consulaire au tribunal de commerce de Malines pour un terme de juge consulaire au tribunal de commerce de Malines pour un terme de
cinq ans. cinq ans.
Par arrêté royal du 26 avril 2009, entrant en vigueur à la date de la Par arrêté royal du 26 avril 2009, entrant en vigueur à la date de la
prestation de serment, M. Boesmans, L., domicilié à Bocholt, est nommé prestation de serment, M. Boesmans, L., domicilié à Bocholt, est nommé
juge consulaire au tribunal de commerce d'Hasselt pour un terme de juge consulaire au tribunal de commerce d'Hasselt pour un terme de
cinq ans. cinq ans.
Par arrêtés royaux du 26 avril 2009 : Par arrêtés royaux du 26 avril 2009 :
- Mme Dols, L., juge au tribunal de première instance de Liège, est - Mme Dols, L., juge au tribunal de première instance de Liège, est
désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, pour un désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, pour un
terme d'un an prenant cours le 1er mai 2009; terme d'un an prenant cours le 1er mai 2009;
- la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de
commerce Bruges de M. Grahame, M., domicilié à Bruges, est renouvelée commerce Bruges de M. Grahame, M., domicilié à Bruges, est renouvelée
pour un terme de cinq ans prenant cours le 27 mai 2009; pour un terme de cinq ans prenant cours le 27 mai 2009;
- le congé pour cause de mission, accordé à M. Van Craen, G., - le congé pour cause de mission, accordé à M. Van Craen, G.,
président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est prolongé pour une président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est prolongé pour une
durée d'un an prenant cours le 20 avril 2009; durée d'un an prenant cours le 20 avril 2009;
- le congé pour cause de mission, accordé à Mme Julémont M., juge - le congé pour cause de mission, accordé à Mme Julémont M., juge
d'instruction au tribunal de première instance de Liège, est prolongé d'instruction au tribunal de première instance de Liège, est prolongé
pour une durée d'un an prenant cours le 20 avril 2009. pour une durée d'un an prenant cours le 20 avril 2009.
Par arrêté royal du 27 avril 2009, la désignation de M. De Boos, L., Par arrêté royal du 27 avril 2009, la désignation de M. De Boos, L.,
substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance
d'Audenarde, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi d'Audenarde, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi
près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant
cours le 24 avril 2009. cours le 24 avril 2009.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33,
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
^