← Retour vers "Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 mai 2008, entrant en vigueur le 30 avril 2009, M. Morlet,
P., premier avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande. Il
est admis à faire valoir ses droits à la Par arrêté royal du 12 novembre 2008, entrant en vigueur le 30 avril
2009, M. Vermeire, J. est (...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 mai 2008, entrant en vigueur le 30 avril 2009, M. Morlet, P., premier avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la Par arrêté royal du 12 novembre 2008, entrant en vigueur le 30 avril 2009, M. Vermeire, J. est (...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 mai 2008, entrant en vigueur le 30 avril 2009, M. Morlet, P., premier avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la Par arrêté royal du 12 novembre 2008, entrant en vigueur le 30 avril 2009, M. Vermeire, J. est (...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 21 mai 2008, entrant en vigueur le 30 avril 2009, | Par arrêté royal du 21 mai 2008, entrant en vigueur le 30 avril 2009, |
| M. Morlet, P., premier avocat général près la cour d'appel de | M. Morlet, P., premier avocat général près la cour d'appel de |
| Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande. | Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande. |
| Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à | Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à |
| porter le titre honorifique de ses fonctions. | porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 12 novembre 2008, entrant en vigueur le 30 avril | Par arrêté royal du 12 novembre 2008, entrant en vigueur le 30 avril |
| 2009, M. Vermeire, J. est autorisé à porter le titre honorifique de | 2009, M. Vermeire, J. est autorisé à porter le titre honorifique de |
| ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Hasselt. | ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Hasselt. |
| Par arrêtés royaux du 9 décembre 2008, entrant en vigueur le 30 avril | Par arrêtés royaux du 9 décembre 2008, entrant en vigueur le 30 avril |
| 2009 : | 2009 : |
| - M. Soriano, L., est autorisé à porter le titre honorifique de ses | - M. Soriano, L., est autorisé à porter le titre honorifique de ses |
| fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles; | fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles; |
| - M. Collette, P., est autorisé à porter le titre honorifique de ses | - M. Collette, P., est autorisé à porter le titre honorifique de ses |
| fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège. | fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège. |
| Par arrêté royal du 13 janvier 2009, entrant en vigueur le 30 avril | Par arrêté royal du 13 janvier 2009, entrant en vigueur le 30 avril |
| 2009, est acceptée la démission de M. Waûters, M., de ses fonctions de | 2009, est acceptée la démission de M. Waûters, M., de ses fonctions de |
| juge suppléant à la justice de paix du canton de Torhout. | juge suppléant à la justice de paix du canton de Torhout. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 28 janvier 2009, entrant en vigueur le 30 avril | Par arrêté royal du 28 janvier 2009, entrant en vigueur le 30 avril |
| 2009, est acceptée la démission de M. Lefebvre, M., de ses fonctions | 2009, est acceptée la démission de M. Lefebvre, M., de ses fonctions |
| de juge suppléant à la justice de paix du second canton de Tournai. | de juge suppléant à la justice de paix du second canton de Tournai. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 28 janvier 2009, entrant en vigueur le 1er mai | Par arrêté royal du 28 janvier 2009, entrant en vigueur le 1er mai |
| 2009, Mme Fruy, C., premier substitut du procureur du Roi près le | 2009, Mme Fruy, C., premier substitut du procureur du Roi près le |
| tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée substitut du | tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée substitut du |
| procureur général près la cour d'appel de Bruxelles. | procureur général près la cour d'appel de Bruxelles. |
| Par arrêté royal du 26 mars 2009 Mme Billen, H., substitut du | Par arrêté royal du 26 mars 2009 Mme Billen, H., substitut du |
| procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, | procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, |
| est nommée substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du | est nommée substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du |
| travail de Verviers et d'Eupen. | travail de Verviers et d'Eupen. |
| Elle est nommée simultanément substitut de l'auditeur du travail près | Elle est nommée simultanément substitut de l'auditeur du travail près |
| les tribunaux du travail de Huy et de Liège. | les tribunaux du travail de Huy et de Liège. |
| Par arrêté royal du 26 mars 2009 M. Dulieu, Ph., substitut du | Par arrêté royal du 26 mars 2009 M. Dulieu, Ph., substitut du |
| procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est | procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est |
| désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur | désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur |
| du Roi près ce tribunal à la date du 15 mars 2009. | du Roi près ce tribunal à la date du 15 mars 2009. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |