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Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 21 avril 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Cassart, B., de ses fonctions de notaire à la résidence de Par arrêté royal du 17 février 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, (...) Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 21 avril 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Cassart, B., de ses fonctions de notaire à la résidence de Par arrêté royal du 17 février 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, (...)
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Ordre judiciaire. - Notariat Ordre judiciaire. - Notariat
Par arrêté royal du 21 avril 2008, entrant en vigueur à la date de la Par arrêté royal du 21 avril 2008, entrant en vigueur à la date de la
prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande,
la démission de M. Cassart, B., de ses fonctions de notaire à la la démission de M. Cassart, B., de ses fonctions de notaire à la
résidence de Quaregnon. résidence de Quaregnon.
Par arrêté royal du 17 février 2009, entrant en vigueur à la date de Par arrêté royal du 17 février 2009, entrant en vigueur à la date de
la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois
à partir de la date de la publication de cet arrêté au Moniteur belge, à partir de la date de la publication de cet arrêté au Moniteur belge,
Mme Toubeaux, A., licenciée en droit, est nommée notaire dans Mme Toubeaux, A., licenciée en droit, est nommée notaire dans
l'arrondissement judiciaire de Mons. l'arrondissement judiciaire de Mons.
La résidence est fixée à Quaregnon. La résidence est fixée à Quaregnon.
Par arrêté ministériel du 23 février 2009 : Par arrêté ministériel du 23 février 2009 :
- il es mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire - il es mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire
du comité d'avis des notaires pour la province : du comité d'avis des notaires pour la province :
d'Anvers : d'Anvers :
- en qualité de membre effectif : Mme Claessens, I.; - en qualité de membre effectif : Mme Claessens, I.;
- en qualité de membre suppléant : Mme Duckaert, A. - en qualité de membre suppléant : Mme Duckaert, A.
Brabant-flamand : Brabant-flamand :
- en qualité de membre suppléant : Mme Arnaerts, H.; - en qualité de membre suppléant : Mme Arnaerts, H.;
- sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre - sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre
candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province :
d'Anvers : d'Anvers :
- en qualité de membre effectif : Mme Duckaert, A.; - en qualité de membre effectif : Mme Duckaert, A.;
- en qualité de membre suppléant : Mme Podevyn, A. - en qualité de membre suppléant : Mme Podevyn, A.
Brabant-flamand : Brabant-flamand :
- en qualité de membre suppléant : M. Lenaerts, R. - en qualité de membre suppléant : M. Lenaerts, R.
Par arrêtés ministériels du 24 février 2009 : Par arrêtés ministériels du 24 février 2009 :
- la demande d'association de Mme Hendrickx, M., notaire à la - la demande d'association de Mme Hendrickx, M., notaire à la
résidence de Zolder, et de Mme Van Breedam, M., candidat-notaire, pour résidence de Zolder, et de Mme Van Breedam, M., candidat-notaire, pour
former l'association « Marij Hendrickx & Leen Van Breedam », avec former l'association « Marij Hendrickx & Leen Van Breedam », avec
résidence à Zolder, est approuvée. résidence à Zolder, est approuvée.
Mme Van Breedam, M., est affectée en qualité de notaire associée à la Mme Van Breedam, M., est affectée en qualité de notaire associée à la
résidence de Zolder. résidence de Zolder.
- MM. Van Beneden, M. et Brouwers, O., notaires à la résidence de - MM. Van Beneden, M. et Brouwers, O., notaires à la résidence de
Bruxelles (territoire du quatrième canton), sont autorisés, pour la Bruxelles (territoire du quatrième canton), sont autorisés, pour la
durée de l'association, à déplacer leur étude à la résidence de MM. durée de l'association, à déplacer leur étude à la résidence de MM.
Otte, J. et Dubuisson, O., notaires à la résidence d'Ixelles Otte, J. et Dubuisson, O., notaires à la résidence d'Ixelles
(territoire du premier canton). (territoire du premier canton).
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33,
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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