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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 avril 2008, entrant en vigueur le 28 février 2009, M. Bourlet, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Neufchâteau, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis Par arrêté royal du 29 avril 2008, entrant en vigueur le 28 février 2009, Mme Nolens, C., audit(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 avril 2008, entrant en vigueur le 28 février 2009, M. Bourlet, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Neufchâteau, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis Par arrêté royal du 29 avril 2008, entrant en vigueur le 28 février 2009, Mme Nolens, C., audit(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 22 avril 2008, entrant en vigueur le 28 février Par arrêté royal du 22 avril 2008, entrant en vigueur le 28 février
2009, M. Bourlet, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal 2009, M. Bourlet, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal
de première instance de Neufchâteau, est admis à la retraite à sa de première instance de Neufchâteau, est admis à la retraite à sa
demande. demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à
porter le titre honorifique de ses fonctions. porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 29 avril 2008, entrant en vigueur le 28 février Par arrêté royal du 29 avril 2008, entrant en vigueur le 28 février
2009, Mme Nolens, C., auditeur du travail près le tribunal du travail 2009, Mme Nolens, C., auditeur du travail près le tribunal du travail
de Tongres, est admise à la retraite à sa demande. de Tongres, est admise à la retraite à sa demande.
Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 18 mai 2008, entrant en vigueur le 28 février Par arrêté royal du 18 mai 2008, entrant en vigueur le 28 février
2009, Mme Versichelen, H., juge de paix du quatrième canton de Gand, 2009, Mme Versichelen, H., juge de paix du quatrième canton de Gand,
est admise à la retraite. est admise à la retraite.
Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 24 juillet 2008, produisant ses effets le 28 Par arrêté royal du 24 juillet 2008, produisant ses effets le 28
février 2009, est acceptée la démission de M. Chevalier, J. de ses février 2009, est acceptée la démission de M. Chevalier, J. de ses
fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de
Tournai. Tournai.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 7 décembre 2008, entrant en vigueur à la date de Par arrêté royal du 7 décembre 2008, entrant en vigueur à la date de
la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mars la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mars
2009, M. Forrier, A., juge au tribunal de première instance de Gand, 2009, M. Forrier, A., juge au tribunal de première instance de Gand,
est nommé juge de paix du quatrième canton de Gand. est nommé juge de paix du quatrième canton de Gand.
Par arrêté royal du 16 janvier 2009, entrant en vigueur à la date de Par arrêté royal du 16 janvier 2009, entrant en vigueur à la date de
la prestation de serment, M. Falmagne, L.-F., premier substitut de la prestation de serment, M. Falmagne, L.-F., premier substitut de
l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, est l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, est
nommé substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail nommé substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail
de Liège et est en outre désigné au mandat d'auditeur du travail près de Liège et est en outre désigné au mandat d'auditeur du travail près
ce tribunal, pour un terme de cinq ans. ce tribunal, pour un terme de cinq ans.
Par arrêté royal du 26 janvier 2009, Mme Déome, A., juge des saisies Par arrêté royal du 26 janvier 2009, Mme Déome, A., juge des saisies
au tribunal de première instance d'Arlon, est désignée aux fonctions au tribunal de première instance d'Arlon, est désignée aux fonctions
de juge de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant de juge de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant
cours le 1er février 2009. cours le 1er février 2009.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33,
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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