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la démission de M. Janssens, H., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers. Il
est autorisé à porter le titre honorifique de - est acceptée, à sa demande, la
démission de M. Linden, U., de ses fonctions de juge consulaire au(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 novembre 2008 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Janssens, H., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers. Il est autorisé à porter le titre honorifique de - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Linden, U., de ses fonctions de juge consulaire au(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 novembre 2008 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Janssens, H., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers. Il est autorisé à porter le titre honorifique de - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Linden, U., de ses fonctions de juge consulaire au(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 12 novembre 2008 : | Par arrêtés royaux du 12 novembre 2008 : |
| - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Janssens, H., de ses | - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Janssens, H., de ses |
| fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers. | fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; |
| - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Linden, U., de ses | - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Linden, U., de ses |
| fonctions de juge consulaire aux tribunaux de commerce de Verviers et | fonctions de juge consulaire aux tribunaux de commerce de Verviers et |
| d'Eupen. | d'Eupen. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 14 novembre 2008, Mme Dery, A., juge au tribunal | Par arrêté royal du 14 novembre 2008, Mme Dery, A., juge au tribunal |
| de première instance de Charleroi, est déchargée, à sa demande, de ses | de première instance de Charleroi, est déchargée, à sa demande, de ses |
| fonctions de juge d'instruction à ce tribunal à la date du 1er | fonctions de juge d'instruction à ce tribunal à la date du 1er |
| décembre 2008. | décembre 2008. |
| Par arrêté royal du 14 novembre 2008, entrant en vigueur à la date de | Par arrêté royal du 14 novembre 2008, entrant en vigueur à la date de |
| la prestation de serment, Mme Vanhessche, H., substitut du procureur | la prestation de serment, Mme Vanhessche, H., substitut du procureur |
| du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est désignée | du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est désignée |
| premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme | premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme |
| de trois ans. | de trois ans. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |