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de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 31 août 2007, Mme Moineaux, D., vice-président au tribunal
du travail de Charleroi, est désignée au m Par
arrêtés royaux du 3 août 2007 : - Mme Blomme, C., avocat, est nommée substitut du procur(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 août 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 31 août 2007, Mme Moineaux, D., vice-président au tribunal du travail de Charleroi, est désignée au m Par arrêtés royaux du 3 août 2007 : - Mme Blomme, C., avocat, est nommée substitut du procur(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 août 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 31 août 2007, Mme Moineaux, D., vice-président au tribunal du travail de Charleroi, est désignée au m Par arrêtés royaux du 3 août 2007 : - Mme Blomme, C., avocat, est nommée substitut du procur(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 3 août 2007, entrant en vigueur à la date de la | Par arrêté royal du 3 août 2007, entrant en vigueur à la date de la |
| prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 31 août | prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 31 août |
| 2007, Mme Moineaux, D., vice-président au tribunal du travail de | 2007, Mme Moineaux, D., vice-président au tribunal du travail de |
| Charleroi, est désignée au mandat de président de ce tribunal pour un | Charleroi, est désignée au mandat de président de ce tribunal pour un |
| terme de cinq ans. | terme de cinq ans. |
| Par arrêtés royaux du 3 août 2007 : | Par arrêtés royaux du 3 août 2007 : |
| - Mme Blomme, C., avocat, est nommée substitut du procureur du Roi | - Mme Blomme, C., avocat, est nommée substitut du procureur du Roi |
| près le tribunal de première instance de Gand. | près le tribunal de première instance de Gand. |
| Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les | Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les |
| tribunaux de première instance de Termonde et d'Audenarde; | tribunaux de première instance de Termonde et d'Audenarde; |
| - Mme Jeanmoye, D., avocat, est nommée juge au tribunal de police de | - Mme Jeanmoye, D., avocat, est nommée juge au tribunal de police de |
| Huy; | Huy; |
| - M. De Wispelaere, E., avocat, est nommé juge suppléant à la justice | - M. De Wispelaere, E., avocat, est nommé juge suppléant à la justice |
| de paix du canton d'Eeklo. | de paix du canton d'Eeklo. |
| Par arrêté royal du 7 août 2007, Mme Deroubaix, I., avocat, est nommée | Par arrêté royal du 7 août 2007, Mme Deroubaix, I., avocat, est nommée |
| juge suppléant à la justice de paix du canton de Fléron. | juge suppléant à la justice de paix du canton de Fléron. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |