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| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 octobre 2005, la désignation de M. Lobet, G., vice-président au tribunal de p(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 octobre 2005, la désignation de M. Lobet, G., vice-président au tribunal de p(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 5 octobre 2005, la désignation de M. Lobet, G., | Par arrêté royal du 5 octobre 2005, la désignation de M. Lobet, G., |
| vice-président au tribunal de première instance de Nivelles, aux | vice-président au tribunal de première instance de Nivelles, aux |
| fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un | fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un |
| terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre 2005. | terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre 2005. |
| Par arrêté royal du 5 octobre 2005, entrant en vigueur à la date de la | Par arrêté royal du 5 octobre 2005, entrant en vigueur à la date de la |
| prestation de serment, M. Dernicourt, E., substitut du procureur du | prestation de serment, M. Dernicourt, E., substitut du procureur du |
| Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est désigné en | Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est désigné en |
| qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, | qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, |
| pour un terme de trois ans. | pour un terme de trois ans. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |