Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 septembre 2004, entrant en vigueur le 31 juillet 2005, Mme Dieu, M., greffier-chef de service au tribunal du travail de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire Par arrêté royal du 18 novembre 2004, entrant en vigueur le 5 août 2005, M. Ghillemyn, H., gref(...)"
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 septembre 2004, entrant en vigueur le 31 juillet 2005, Mme Dieu, M., greffier-chef de service au tribunal du travail de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire Par arrêté royal du 18 novembre 2004, entrant en vigueur le 5 août 2005, M. Ghillemyn, H., gref(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 septembre 2004, entrant en vigueur le 31 juillet 2005, Mme Dieu, M., greffier-chef de service au tribunal du travail de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire Par arrêté royal du 18 novembre 2004, entrant en vigueur le 5 août 2005, M. Ghillemyn, H., gref(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 13 septembre 2004, entrant en vigueur le 31 Par arrêté royal du 13 septembre 2004, entrant en vigueur le 31
juillet 2005, Mme Dieu, M., greffier-chef de service au tribunal du juillet 2005, Mme Dieu, M., greffier-chef de service au tribunal du
travail de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande. travail de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 18 novembre 2004, entrant en vigueur le 5 août Par arrêté royal du 18 novembre 2004, entrant en vigueur le 5 août
2005, M. Ghillemyn, H., greffier en chef du tribunal de police 2005, M. Ghillemyn, H., greffier en chef du tribunal de police
d'Ypres, est admis à la retraite à sa demande. d'Ypres, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 25 janvier 2005, entrant en vigueur le 31 juillet Par arrêté royal du 25 janvier 2005, entrant en vigueur le 31 juillet
2005, M. Reyns, F., greffier au tribunal de première instance de Gand, 2005, M. Reyns, F., greffier au tribunal de première instance de Gand,
est admis à la retraite à sa demande. est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 12 octobre 2004, entrant en vigueur le 31 juillet Par arrêté royal du 12 octobre 2004, entrant en vigueur le 31 juillet
2005, Mme Lefebvre, B., secrétaire-chef de service au parquet de la 2005, Mme Lefebvre, B., secrétaire-chef de service au parquet de la
cour du travail de Liège, est admise à la retraite à sa demande. cour du travail de Liège, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 22 juin 2005, l'arrêté royal du 21 avril 2005, par Par arrêté royal du 22 juin 2005, l'arrêté royal du 21 avril 2005, par
lequel Mme Impens, C., est nommée secrétaire adjoint à titre lequel Mme Impens, C., est nommée secrétaire adjoint à titre
provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première
instance d'Anvers, est considéré comme non avenu. instance d'Anvers, est considéré comme non avenu.
Par arrêtés royaux du 22 juin 2005, sont nommés : Par arrêtés royaux du 22 juin 2005, sont nommés :
- greffier adjoint principal au tribunal de première instance de - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de
Termonde, Mme De Beul, E., rédacteur principal au greffe de ce Termonde, Mme De Beul, E., rédacteur principal au greffe de ce
tribunal. tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2005; serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2005;
- greffier adjoint au tribunal de commerce de Bruges, M. Tavernier S., - greffier adjoint au tribunal de commerce de Bruges, M. Tavernier S.,
employé au greffe du tribunal du travail de Bruges. employé au greffe du tribunal du travail de Bruges.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le
tribunal de première instance d'Anvers, Mme Verstraeten, M., rédacteur tribunal de première instance d'Anvers, Mme Verstraeten, M., rédacteur
principal à ce parquet. principal à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal
de première instance d'Anvers, Mme Deschuymer, C., employée à ce de première instance d'Anvers, Mme Deschuymer, C., employée à ce
parquet. parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le
tribunal de première instance d'Anvers, Mme Van Berlo, C., rédacteur tribunal de première instance d'Anvers, Mme Van Berlo, C., rédacteur
principal à ce parquet. principal à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal
de première instance d'Anvers, Mme Busschots, A., employée à ce de première instance d'Anvers, Mme Busschots, A., employée à ce
parquet. parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal
de première instance d'Anvers, Mme Wyckmans, E., employée à ce de première instance d'Anvers, Mme Wyckmans, E., employée à ce
parquet. parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal
de première instance d'Anvers, Mme Bruynseels, S., employée sous de première instance d'Anvers, Mme Bruynseels, S., employée sous
contrat à ce parquet. contrat à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi
près le tribunal de première instance de Hasselt, M. Crijns, B., près le tribunal de première instance de Hasselt, M. Crijns, B.,
licencié en droit. licencié en droit.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal
de première instance de Malines, M. Buyens, D., employé au greffe de de première instance de Malines, M. Buyens, D., employé au greffe de
la justice de paix du troisième canton d'Anvers. la justice de paix du troisième canton d'Anvers.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté royal du 4 mars 2005, M. De Rooms, B., greffier au tribunal Par arrêté royal du 4 mars 2005, M. De Rooms, B., greffier au tribunal
du travail de Bruxelles, est désigné en qualité de greffier-chef de du travail de Bruxelles, est désigné en qualité de greffier-chef de
service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er
août 2005. août 2005.
Par arrêté royal du 7 avril 2005, M. Van Impe, H., greffier aux Par arrêté royal du 7 avril 2005, M. Van Impe, H., greffier aux
tribunal de première instance de Bruxelles, est désingé en qualité de tribunal de première instance de Bruxelles, est désingé en qualité de
greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois
ans prenant cours le 1er août 2005. ans prenant cours le 1er août 2005.
Par arrêtés ministériels du 27 juin 2005 : Par arrêtés ministériels du 27 juin 2005 :
- Mme De Pauw, S., employée sous contrat au greffe de la justice de - Mme De Pauw, S., employée sous contrat au greffe de la justice de
paix du premier canton de Gand, est temporairement déléguée aux paix du premier canton de Gand, est temporairement déléguée aux
fonctions de greffier adjoint à la justice de paix ce canton. fonctions de greffier adjoint à la justice de paix ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme Aper, C., greffier à la justice de paix du cinquième canton de - Mme Aper, C., greffier à la justice de paix du cinquième canton de
Gand, est temporairement déléguée aux mêmes fonctions à la justice de Gand, est temporairement déléguée aux mêmes fonctions à la justice de
paix du quatrième canton de Gand. paix du quatrième canton de Gand.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles),
sous pli recommandé à la poste. sous pli recommandé à la poste.
^