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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 novembre 2003, entrant en vigueur le 29 juillet 2004, M. Tielemans, R., greffier en chef du tribunal de commerce de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir s Par arrêté royal du 19 novembre 2003, entrant en vigueur le 31 juillet 2004, Mme Roman, Y., gre(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 novembre 2003, entrant en vigueur le 29 juillet 2004, M. Tielemans, R., greffier en chef du tribunal de commerce de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir s Par arrêté royal du 19 novembre 2003, entrant en vigueur le 31 juillet 2004, Mme Roman, Y., gre(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 9 novembre 2003, entrant en vigueur le 29 juillet Par arrêté royal du 9 novembre 2003, entrant en vigueur le 29 juillet
2004, M. Tielemans, R., greffier en chef du tribunal de commerce de 2004, M. Tielemans, R., greffier en chef du tribunal de commerce de
Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande. Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 19 novembre 2003, entrant en vigueur le 31 juillet Par arrêté royal du 19 novembre 2003, entrant en vigueur le 31 juillet
2004, Mme Roman, Y., greffier au tribunal de commerce de Bruxelles, 2004, Mme Roman, Y., greffier au tribunal de commerce de Bruxelles,
est admise à la retraite à sa demande. est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 19 décembre 2003, entrant en vigueur le 31 juillet Par arrêté royal du 19 décembre 2003, entrant en vigueur le 31 juillet
2004, M. Vandevenne, G., greffier-chef de service au tribunal de 2004, M. Vandevenne, G., greffier-chef de service au tribunal de
première instance de Tongres, est admis à la retraite à sa demande. première instance de Tongres, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 12 mai 2004, entrant en vigueur le 30 juillet Par arrêté royal du 12 mai 2004, entrant en vigueur le 30 juillet
2004, M. Michotte, A., greffier en chef de la justice de paix du 2004, M. Michotte, A., greffier en chef de la justice de paix du
quatrième canton de Charleroi, est admis à la retraite à sa demande. quatrième canton de Charleroi, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 5 mai 2004, est nommée greffier au tribunal de Par arrêté royal du 5 mai 2004, est nommée greffier au tribunal de
première instance de Tongres, Mme Haeldermans, A., greffier adjoint première instance de Tongres, Mme Haeldermans, A., greffier adjoint
principal à ce tribunal. principal à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2004. serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2004.
Par arrêté royal du 23 juin 2004, entrant en vigueur le 1er août 2004, Par arrêté royal du 23 juin 2004, entrant en vigueur le 1er août 2004,
est nommée greffier adjoint principal au tribunal de police d'Alost, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de police d'Alost,
Mme Van Lul, C., greffier adjoint à ce tribunal. Mme Van Lul, C., greffier adjoint à ce tribunal.
Par arrêté royal du 6 juillet 2004, est nommée greffier adjoint à la Par arrêté royal du 6 juillet 2004, est nommée greffier adjoint à la
cour du travail de Mons, Mme Burlion, K., rédacteur au greffe du cour du travail de Mons, Mme Burlion, K., rédacteur au greffe du
tribunal de première instance de Mons. tribunal de première instance de Mons.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté royal du 6 juillet 2004, est nommé greffier en chef du Par arrêté royal du 6 juillet 2004, est nommé greffier en chef du
tribunal du travail de Bruxelles, M. Keppens, J., greffier à ce tribunal du travail de Bruxelles, M. Keppens, J., greffier à ce
tribunal. tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 31 août 2004. serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 31 août 2004.
Par arrêté royal du 6 juillet 2004, est nommé greffier aux tribunaux Par arrêté royal du 6 juillet 2004, est nommé greffier aux tribunaux
du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, M. Debooser, B., du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, M. Debooser, B.,
greffier adjoint principal à ces tribunaux. greffier adjoint principal à ces tribunaux.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté royal du 12 juillet 2004, est nommé greffier en chef de la Par arrêté royal du 12 juillet 2004, est nommé greffier en chef de la
justice du canton d'Eupen, M. Brandt, R., greffier au tribunal de justice du canton d'Eupen, M. Brandt, R., greffier au tribunal de
première instance d'Eupen. première instance d'Eupen.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté royal du 6 juillet 2004, est nommée juriste de parquet dans Par arrêté royal du 6 juillet 2004, est nommée juriste de parquet dans
le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Bauters, H., juriste le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Bauters, H., juriste
de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers. de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers.
Par arrêté royal du 6 juillet 2004, est nommée juriste de parquet à Par arrêté royal du 6 juillet 2004, est nommée juriste de parquet à
titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme
Malfait, I., licenciée en droit. Malfait, I., licenciée en droit.
Par arrêté royal du 12 mai 2004, est désigné greffier-chef de service Par arrêté royal du 12 mai 2004, est désigné greffier-chef de service
au tribunal de première instance de Tongres, pour un nouveau terme de au tribunal de première instance de Tongres, pour un nouveau terme de
trois ans prenant cours le 1er août 2004, M. Lovens, J., greffier à ce trois ans prenant cours le 1er août 2004, M. Lovens, J., greffier à ce
tribunal. tribunal.
Par arrêté royal du 12 juillet 2004, est désigné greffier-chef de Par arrêté royal du 12 juillet 2004, est désigné greffier-chef de
service à la cour d'appel de Liège pour un nouveau terme de trois ans service à la cour d'appel de Liège pour un nouveau terme de trois ans
prenant cours le 1er août 2004, M. Xhauflaire, L., greffier à cette prenant cours le 1er août 2004, M. Xhauflaire, L., greffier à cette
cour. cour.
Par arrêté royal du 12 juillet 2004, est désignée greffier-chef de Par arrêté royal du 12 juillet 2004, est désignée greffier-chef de
service à la cour d'appel de Liège pour un nouveau terme de trois ans service à la cour d'appel de Liège pour un nouveau terme de trois ans
prenant cours le 1er août 2004, Mme Thirifays, J., greffier à cette prenant cours le 1er août 2004, Mme Thirifays, J., greffier à cette
cour. cour.
Par arrêté royal du 14 juin 2004, est désignée secrétaire-chef de Par arrêté royal du 14 juin 2004, est désignée secrétaire-chef de
service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première
instance de Malines pour un nouveau terme de trois ans prenant cours instance de Malines pour un nouveau terme de trois ans prenant cours
le 1er août 2004, Mme Liekens, M., secrétaire à ce parquet. le 1er août 2004, Mme Liekens, M., secrétaire à ce parquet.
Par arrêtés ministériels du 13 juillet 2004, sont désignés à exercer Par arrêtés ministériels du 13 juillet 2004, sont désignés à exercer
leur fonction au parquet de procureur du Roi près le tribunal de leur fonction au parquet de procureur du Roi près le tribunal de
première instance de Bruxelles : première instance de Bruxelles :
- Mme Bauters, H., juriste de parquet dans le ressort de la cour - Mme Bauters, H., juriste de parquet dans le ressort de la cour
d'appel de Bruxelles; d'appel de Bruxelles;
- Mme Malfait, I., juriste de parquet dans le ressort de la cour - Mme Malfait, I., juriste de parquet dans le ressort de la cour
d'appel de Bruxelles. d'appel de Bruxelles.
Par arrêté ministériel du 25 juin 2004, est temporairement délégué aux Par arrêté ministériel du 25 juin 2004, est temporairement délégué aux
fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de
Mons, M. Paternotte, J.-C., employé au greffe de ce tribunal. Mons, M. Paternotte, J.-C., employé au greffe de ce tribunal.
Par arrêté ministériel du 28 juin 2004, est délégué aux fonctions de Par arrêté ministériel du 28 juin 2004, est délégué aux fonctions de
greffier adjoint à la justice de paix du canton de greffier adjoint à la justice de paix du canton de
Péruwlez-Leuze-en-Hainaut du 1er août 2004 au 31 août 2004, M. Péruwlez-Leuze-en-Hainaut du 1er août 2004 au 31 août 2004, M.
Lecutier, V., employé principal au greffe de la justice de paix de ce Lecutier, V., employé principal au greffe de la justice de paix de ce
canton. canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2004. serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2004.
Par arrêté ministériel du 12 juillet 2004, est temporairement déléguée Par arrêté ministériel du 12 juillet 2004, est temporairement déléguée
aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du second aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du second
canton de Namur, Mme Rouer, F., employée au greffe de la justice de canton de Namur, Mme Rouer, F., employée au greffe de la justice de
paix de ce canton. paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté ministériel du 13 juillet 2004, est déléguée aux fonctions Par arrêté ministériel du 13 juillet 2004, est déléguée aux fonctions
de greffier adjoint à la justice de paix du canton de de greffier adjoint à la justice de paix du canton de
Beauraing-Dinant-Gedinne du 1er juillet 2004 au 31 août 2004, Mme Beauraing-Dinant-Gedinne du 1er juillet 2004 au 31 août 2004, Mme
Roba, R., employée principale au greffe de la justice de paix de ce Roba, R., employée principale au greffe de la justice de paix de ce
canton. canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2004. serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2004.
Par arrêté ministériel du 13 juillet 2004, est déléguée aux fonctions Par arrêté ministériel du 13 juillet 2004, est déléguée aux fonctions
de greffier adjoint à la justice de paix du canton d'Enghien-Lens du 1er de greffier adjoint à la justice de paix du canton d'Enghien-Lens du 1er
août 2004 au 31 août 2004, Mme Van Trimpont, G., employée sous contrat août 2004 au 31 août 2004, Mme Van Trimpont, G., employée sous contrat
à la justice de paix de ce canton. à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2004. serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2004.
Par arrêté ministériel du 13 juillet 2004, est temporairement délégué Par arrêté ministériel du 13 juillet 2004, est temporairement délégué
aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi
près le tribunal de première instance de Gand, M. Van den Broeck, J., près le tribunal de première instance de Gand, M. Van den Broeck, J.,
employé principal à ce parquet. employé principal à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles),
sous pli recommandé à la poste. sous pli recommandé à la poste.
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