← Retour vers "Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juin 2004, entrant en vigueur le 12 juillet 2004, est
acceptée la démission de M. Doïcesco, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du
canton de Ciney-Rochefort. Il est autorisé à po Le
recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juin 2004, entrant en vigueur le 12 juillet 2004, est acceptée la démission de M. Doïcesco, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Ciney-Rochefort. Il est autorisé à po Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juin 2004, entrant en vigueur le 12 juillet 2004, est acceptée la démission de M. Doïcesco, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Ciney-Rochefort. Il est autorisé à po Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 17 juin 2004, entrant en vigueur le 12 juillet | Par arrêté royal du 17 juin 2004, entrant en vigueur le 12 juillet |
| 2004, est acceptée la démission de M. Doïcesco, J., de ses fonctions | 2004, est acceptée la démission de M. Doïcesco, J., de ses fonctions |
| de juge suppléant à la justice de paix du canton de Ciney-Rochefort. | de juge suppléant à la justice de paix du canton de Ciney-Rochefort. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |