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du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : - Mme Herregodts, B.,
stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'A - Mme Colin, B., stagiaire judiciaire
dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - Mme Ledur(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 juin 2004 : Sont nommées substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : - Mme Herregodts, B., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'A - Mme Colin, B., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - Mme Ledur(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 juin 2004 : Sont nommées substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : - Mme Herregodts, B., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'A - Mme Colin, B., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - Mme Ledur(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 5 juin 2004 : | Par arrêtés royaux du 5 juin 2004 : |
| Sont nommées substitut du procureur du Roi de complément dans le | Sont nommées substitut du procureur du Roi de complément dans le |
| ressort de la cour d'appel de Bruxelles : | ressort de la cour d'appel de Bruxelles : |
| - Mme Herregodts, B., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement | - Mme Herregodts, B., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement |
| judiciaire d'Anvers; | judiciaire d'Anvers; |
| - Mme Colin, B., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire | - Mme Colin, B., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire |
| de Bruxelles; | de Bruxelles; |
| - Mme Ledure, F., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement | - Mme Ledure, F., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement |
| judiciaire de Bruxelles; | judiciaire de Bruxelles; |
| - Mme Boogers, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement | - Mme Boogers, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement |
| judiciaire de Turnhout, est nommée substitut du procureur du Roi près | judiciaire de Turnhout, est nommée substitut du procureur du Roi près |
| le tribunal de première instance d'Anvers; | le tribunal de première instance d'Anvers; |
| - M. Favart, P., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton | - M. Favart, P., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton |
| de Dour-Colfontaine, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce | de Dour-Colfontaine, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce |
| de Mons. | de Mons. |
| Sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton d'Asse : | Sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton d'Asse : |
| - M. De Groodt, C., avocat; | - M. De Groodt, C., avocat; |
| - Mme De Nil, K., avocat; | - Mme De Nil, K., avocat; |
| - la désignation de M. Nazé, Ph., juge au tribunal de première | - la désignation de M. Nazé, Ph., juge au tribunal de première |
| instance d'Arlon, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, | instance d'Arlon, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, |
| est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin | est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin |
| 2004. | 2004. |
| - Mme Dierick, Ch., juge au tribunal de première instance de Tournai, | - Mme Dierick, Ch., juge au tribunal de première instance de Tournai, |
| est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour | est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour |
| un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2004. | un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2004. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |