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Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 9 juin 2003 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale Un arrêté royal du 9 juin 2003 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « (...) Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 9 juin 2003 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale Un arrêté royal du 9 juin 2003 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « (...)
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Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés
concernant les associations internationales et les établissements concernant les associations internationales et les établissements
d'utilité publique d'utilité publique
Un arrêté royal du 9 juin 2003 approuve les nouveaux statuts de Un arrêté royal du 9 juin 2003 approuve les nouveaux statuts de
l'association internationale « European Medical Students' Association l'association internationale « European Medical Students' Association
», en abrégé « EMSA » et en français « Association européenne des », en abrégé « EMSA » et en français « Association européenne des
Etudiants en Médecine », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles. Etudiants en Médecine », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles.
Un arrêté royal du 9 juin 2003 approuve les nouveaux statuts de Un arrêté royal du 9 juin 2003 approuve les nouveaux statuts de
l'association internationale « Alliance européenne pour l'Ethique en l'association internationale « Alliance européenne pour l'Ethique en
Publicité », en abrégé « AEEP » et en anglais « European Advertising Publicité », en abrégé « AEEP » et en anglais « European Advertising
Standards Alliance », en abrégé « EASA », dont le siège est établi à Standards Alliance », en abrégé « EASA », dont le siège est établi à
1000 Bruxelles. 1000 Bruxelles.
Un arrêté royal du 9 juin 2003 : Un arrêté royal du 9 juin 2003 :
1) accorde la personnalité civile à l'association internationale « 1) accorde la personnalité civile à l'association internationale «
European Federation of Chimney-Sweeps », en français « Fédération European Federation of Chimney-Sweeps », en français « Fédération
européenne des Maîtres Ramoneurs », en allemand « Europäische européenne des Maîtres Ramoneurs », en allemand « Europäische
Schornsteinfegermeister Föderation » et en abrégé « ESCHFOE », dont le Schornsteinfegermeister Föderation » et en abrégé « ESCHFOE », dont le
siège est établi à 1040 Bruxelles; siège est établi à 1040 Bruxelles;
2) approuve les statuts de cette association. 2) approuve les statuts de cette association.
Un arrêté royal du 9 juin 2003 : Un arrêté royal du 9 juin 2003 :
1) accorde la personnalité civile à l'association internationale « 1) accorde la personnalité civile à l'association internationale «
Centre international de Psychothérapie analytique et existentielle », Centre international de Psychothérapie analytique et existentielle »,
en abrégé « Centre PSY-8 », dont le siège est établi à 1030 Bruxelles; en abrégé « Centre PSY-8 », dont le siège est établi à 1030 Bruxelles;
2) approuve les statuts de cette association. 2) approuve les statuts de cette association.
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