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canton de Bruxelles, est admis à la retraite à la date du 27 mai 2003. Il a droit à l'éméritat
et est autorisé à porter le titre honorifique de ses Il est autorisé, à sa demande,
à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'a ce qu'il soit pourvu à l(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 novembre 2002, M. Degrave, J., juge de paix du premier canton de Bruxelles, est admis à la retraite à la date du 27 mai 2003. Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'a ce qu'il soit pourvu à l(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 novembre 2002, M. Degrave, J., juge de paix du premier canton de Bruxelles, est admis à la retraite à la date du 27 mai 2003. Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'a ce qu'il soit pourvu à l(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 29 novembre 2002, M. Degrave, J., juge de paix du | Par arrêté royal du 29 novembre 2002, M. Degrave, J., juge de paix du |
| premier canton de Bruxelles, est admis à la retraite à la date du 27 | premier canton de Bruxelles, est admis à la retraite à la date du 27 |
| mai 2003. | mai 2003. |
| Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique | Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique |
| de ses fonctions. | de ses fonctions. |
| Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions | Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions |
| jusqu'a ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa | jusqu'a ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa |
| juridiction et au plus tard jusqu'au 27 novembre 2003. | juridiction et au plus tard jusqu'au 27 novembre 2003. |
| Par arrêté royal du 9 janvier 2003, entrant en vigueur le 31 mai 2003, | Par arrêté royal du 9 janvier 2003, entrant en vigueur le 31 mai 2003, |
| M. Buckinx, H., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du | M. Buckinx, H., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du |
| travail de Tongres, est admis à la retraite, à sa demande. | travail de Tongres, est admis à la retraite, à sa demande. |
| Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à | Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à |
| porter le titre honorifique de ses fonctions. | porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 4 février 2003, entrant en vigueur le 16 mai 2003, | Par arrêté royal du 4 février 2003, entrant en vigueur le 16 mai 2003, |
| est acceptée la démission de M. De Ridder, J., de ses fonctions de | est acceptée la démission de M. De Ridder, J., de ses fonctions de |
| juge suppléant à la justice de paix du canton de Malines. | juge suppléant à la justice de paix du canton de Malines. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 2 décembre 2002, M. Nulens, R., domicilié à | Par arrêté royal du 2 décembre 2002, M. Nulens, R., domicilié à |
| Hasselt, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Hasselt, | Hasselt, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Hasselt, |
| pour un terme de cinq ans prenant cours le l er septembre 2003. | pour un terme de cinq ans prenant cours le l er septembre 2003. |
| Par arrêté royal du 7 février 2003, entrant en vigueur le 16 mai 2003, | Par arrêté royal du 7 février 2003, entrant en vigueur le 16 mai 2003, |
| Mme Van de Velde, A., avocat, est nommée juge suppléant à la justice | Mme Van de Velde, A., avocat, est nommée juge suppléant à la justice |
| de paix du canton de Malines. | de paix du canton de Malines. |
| Par arrêté royal du 26 février 2003, entrant en vigueur le 27 mai | Par arrêté royal du 26 février 2003, entrant en vigueur le 27 mai |
| 2003, Mme Vanrobays, B., juge de paix du premier canton de Schaerbeek, | 2003, Mme Vanrobays, B., juge de paix du premier canton de Schaerbeek, |
| est nommée juge de paix du premier canton de Bruxelles. | est nommée juge de paix du premier canton de Bruxelles. |
| Par arrêté royal du 18 mars 2003, M. Costers, C., domicilié à | Par arrêté royal du 18 mars 2003, M. Costers, C., domicilié à |
| Grimbergen, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de | Grimbergen, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de |
| Bruxelles, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre | Bruxelles, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre |
| 2003. | 2003. |
| Par arrêté royal du 28 mars 2003, M. Lambotte, R., domicilié à | Par arrêté royal du 28 mars 2003, M. Lambotte, R., domicilié à |
| Woluwe-Saint-Pierre, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce | Woluwe-Saint-Pierre, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce |
| de Nivelles, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre | de Nivelles, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre |
| 2003. | 2003. |
| Par arrêté royal du 10 avril 2003, Mme Willemyns, M.-A., domiciliée à | Par arrêté royal du 10 avril 2003, Mme Willemyns, M.-A., domiciliée à |
| Overpelt, est nommée juge consulaire au tribunal de commerce de | Overpelt, est nommée juge consulaire au tribunal de commerce de |
| Hasselt, pour un terme de cinq ans prenant cours le 10 novembre 2003. | Hasselt, pour un terme de cinq ans prenant cours le 10 novembre 2003. |
| Par arrêtés royaux du 4 avril 2003 : | Par arrêtés royaux du 4 avril 2003 : |
| - Sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers : | - Sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers : |
| MM. : | MM. : |
| - Hannecart, S., domicilié à Aartselaar, pour un terme expirant le 31 | - Hannecart, S., domicilié à Aartselaar, pour un terme expirant le 31 |
| août 2004; | août 2004; |
| - De Vos, P., domicilié à Anvers (Deurne), pour un terme expirant le | - De Vos, P., domicilié à Anvers (Deurne), pour un terme expirant le |
| 16 janvier 2006; | 16 janvier 2006; |
| - Mattheessens, P., domicilié à Anvers, pour un terme prenant cours le | - Mattheessens, P., domicilié à Anvers, pour un terme prenant cours le |
| 1er septembre 2003 et expirant le 15 février 2007; | 1er septembre 2003 et expirant le 15 février 2007; |
| - Caulier, G., domicilié à Kontich, pour un terme de cinq ans prenant | - Caulier, G., domicilié à Kontich, pour un terme de cinq ans prenant |
| cours le 16 septembre 2003; | cours le 16 septembre 2003; |
| - Patroons, W., domicilié à Anvers (Deurne), pour un terme prenant | - Patroons, W., domicilié à Anvers (Deurne), pour un terme prenant |
| cours le 15 octobre 2003 et expirant le 22 mars 2006; | cours le 15 octobre 2003 et expirant le 22 mars 2006; |
| - Ruberecht, D., domicilié à Anvers (Wilrijk), pour un terme de cinq | - Ruberecht, D., domicilié à Anvers (Wilrijk), pour un terme de cinq |
| ans prenant cours le 21 avril 2004; | ans prenant cours le 21 avril 2004; |
| - Van Tilborgh, C., domicilié à Kalmthout, pour un terme de cinq ans | - Van Tilborgh, C., domicilié à Kalmthout, pour un terme de cinq ans |
| prenant cours le 27 avril 2004; | prenant cours le 27 avril 2004; |
| - M. Huysmans, B., domicilié à Malines, est nommé juge consulaire au | - M. Huysmans, B., domicilié à Malines, est nommé juge consulaire au |
| tribunal de commerce de Malines, pour un terme de cinq ans prenant | tribunal de commerce de Malines, pour un terme de cinq ans prenant |
| cours le l er septembre 2003. | cours le l er septembre 2003. |
| - Sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Turnhout : | - Sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Turnhout : |
| MM. : | MM. : |
| - Gilis, G., domicilié à Turnhout, pour un terme expirant le 13 | - Gilis, G., domicilié à Turnhout, pour un terme expirant le 13 |
| décembre 2004; | décembre 2004; |
| - Imans, J., domicilié à Kasterlee, pour un terme de cinq ans prenant | - Imans, J., domicilié à Kasterlee, pour un terme de cinq ans prenant |
| cours le l er septembre 2003. | cours le l er septembre 2003. |
| - Sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Tongres : | - Sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Tongres : |
| MM. : | MM. : |
| - Buyle, R., domicilié à Genk, pour un terme expirant le 24 janvier | - Buyle, R., domicilié à Genk, pour un terme expirant le 24 janvier |
| 2004. | 2004. |
| La nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce | La nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce |
| de Tongres de M. Buyle R., domicilié à Genk, est renouvelée pour un | de Tongres de M. Buyle R., domicilié à Genk, est renouvelée pour un |
| terme de cinq ans prenant cours le 25 janvier 2004; | terme de cinq ans prenant cours le 25 janvier 2004; |
| - Scherpenberg, S., domicilié à Tongres, pour un terme de cinq ans | - Scherpenberg, S., domicilié à Tongres, pour un terme de cinq ans |
| prenant cours le 10 octobre 2003. | prenant cours le 10 octobre 2003. |
| - Sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles : | - Sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles : |
| MM. : | MM. : |
| - Artiges, M., domicilié à Waterloo, pour un terme de cinq ans prenant | - Artiges, M., domicilié à Waterloo, pour un terme de cinq ans prenant |
| cours le 1er septembre 2003; | cours le 1er septembre 2003; |
| - Christiaens, B., domicilié à Tamise, pour un terme de cinq ans | - Christiaens, B., domicilié à Tamise, pour un terme de cinq ans |
| prenant cours le 1er septembre 2003; | prenant cours le 1er septembre 2003; |
| - De Lange, H., domicilié à Herzele, pour un terme de cinq ans prenant | - De Lange, H., domicilié à Herzele, pour un terme de cinq ans prenant |
| cours le 1er septembre 2003; | cours le 1er septembre 2003; |
| - Ledent, P., domicilié à Vilvorde, pour un terme prenant cours le 1er | - Ledent, P., domicilié à Vilvorde, pour un terme prenant cours le 1er |
| septembre 2003 et expirant le 28 décembre 2006; | septembre 2003 et expirant le 28 décembre 2006; |
| - Lejeune, D., domicilié à Herent, pour un terme de cinq ans prenant | - Lejeune, D., domicilié à Herent, pour un terme de cinq ans prenant |
| cours le 1er septembre 2003; | cours le 1er septembre 2003; |
| - Leloup, X., domicilié à Ixelles, pour un terme de cinq ans prenant | - Leloup, X., domicilié à Ixelles, pour un terme de cinq ans prenant |
| cours le 1er septembre 2003; | cours le 1er septembre 2003; |
| - Marichal, Ch., domicilié à Kraainem, pour un terme de cinq ans | - Marichal, Ch., domicilié à Kraainem, pour un terme de cinq ans |
| prenant cours le 1er septembre 2003; | prenant cours le 1er septembre 2003; |
| - Medart, J., domicilié à Landen, pour un terme de cinq ans prenant | - Medart, J., domicilié à Landen, pour un terme de cinq ans prenant |
| cours le 1er septembre 2003; | cours le 1er septembre 2003; |
| - Raes, F., domicilié à Hal, pour un terme de cinq ans prenant cours | - Raes, F., domicilié à Hal, pour un terme de cinq ans prenant cours |
| le 1er septembre 2003; | le 1er septembre 2003; |
| - Rondelez, Ch., domicilié à Wemmel, pour un terme de cinq ans prenant | - Rondelez, Ch., domicilié à Wemmel, pour un terme de cinq ans prenant |
| cours le 1er septembre 2003; | cours le 1er septembre 2003; |
| - Mme Swiggers, F., domiciliée à Louvain, pour un terme de cinq ans | - Mme Swiggers, F., domiciliée à Louvain, pour un terme de cinq ans |
| prenant cours le 1er septembre 2003; | prenant cours le 1er septembre 2003; |
| - M. Thielens, R., domicilié à Tielt-Winge, pour un terme de cinq ans | - M. Thielens, R., domicilié à Tielt-Winge, pour un terme de cinq ans |
| prenant cours le 1er septembre 2003; | prenant cours le 1er septembre 2003; |
| - Mme Vandeweyer, K., domicilié à Louvain, pour un terme de cinq ans | - Mme Vandeweyer, K., domicilié à Louvain, pour un terme de cinq ans |
| prenant cours le 1er septembre 2003. | prenant cours le 1er septembre 2003. |
| La dispense prévue à l'article 301 du Code judiciaire lui est | La dispense prévue à l'article 301 du Code judiciaire lui est |
| accordée; | accordée; |
| MM. : | MM. : |
| - Van Ingelgem, X., domicilié à Woluwe-Saint-Lambert, pour un terme de | - Van Ingelgem, X., domicilié à Woluwe-Saint-Lambert, pour un terme de |
| cinq ans prenant cours le 1er septembre 2003; | cinq ans prenant cours le 1er septembre 2003; |
| - Wolters, E., domicilié à Wemmel, pour un terme de cinq ans prenant | - Wolters, E., domicilié à Wemmel, pour un terme de cinq ans prenant |
| cours le 1er septembre 2003. | cours le 1er septembre 2003. |
| - M. Grahame, M., domicilié à Bruges, est nommé juge consulaire au | - M. Grahame, M., domicilié à Bruges, est nommé juge consulaire au |
| tribunal de commerce de Bruges, pour un terme de cinq ans prenant | tribunal de commerce de Bruges, pour un terme de cinq ans prenant |
| cours le 27 mai 2004. | cours le 27 mai 2004. |
| - M. Vankemmel, M., domicilié à Ypres, est nommé juge consulaire au | - M. Vankemmel, M., domicilié à Ypres, est nommé juge consulaire au |
| tribunal de commerce d'Ypres, pour un terme de cinq ans prenant cours | tribunal de commerce d'Ypres, pour un terme de cinq ans prenant cours |
| le 13 janvier 2004. | le 13 janvier 2004. |
| - M. Kindt, S., domicilié à Zonnebeke, est nommé juge consulaire au | - M. Kindt, S., domicilié à Zonnebeke, est nommé juge consulaire au |
| tribunal de commerce de Courtrai, pour un terme de cinq ans prenant | tribunal de commerce de Courtrai, pour un terme de cinq ans prenant |
| cours le 20 novembre 2003. | cours le 20 novembre 2003. |
| - Sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Furnes : | - Sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Furnes : |
| MM. : | MM. : |
| - Florizoone, B., domicilié à Nieuport, pour un terme de cinq ans | - Florizoone, B., domicilié à Nieuport, pour un terme de cinq ans |
| prenant cours le 1er septembre 2003; | prenant cours le 1er septembre 2003; |
| - Terras, M., domicilié à Koksijde, pour un terme de cinq ans prenant | - Terras, M., domicilié à Koksijde, pour un terme de cinq ans prenant |
| cours le 11 juin 2004; | cours le 11 juin 2004; |
| - Staelens, G., domicilié à Koekelare, pour un terme de cinq ans | - Staelens, G., domicilié à Koekelare, pour un terme de cinq ans |
| prenant cours le 28 juin 2004; | prenant cours le 28 juin 2004; |
| - M. Detaille, Ch., domicilié à Chiny, est nommé juge consulaire au | - M. Detaille, Ch., domicilié à Chiny, est nommé juge consulaire au |
| tribunal de commerce d'Arlon, pour un terme de cinq ans prenant cours | tribunal de commerce d'Arlon, pour un terme de cinq ans prenant cours |
| le 1er septembre 2003; | le 1er septembre 2003; |
| - Mme Bouttiau, M., domiciliée à Mons, est nommée juge consulaire au | - Mme Bouttiau, M., domiciliée à Mons, est nommée juge consulaire au |
| tribunal de commerce de Mons, pour un terme de cinq ans prenant cours | tribunal de commerce de Mons, pour un terme de cinq ans prenant cours |
| le 8 août 2004; | le 8 août 2004; |
| - M. Wattiaux, Ph., domicilié à Tournai, est nommé juge consulaire au | - M. Wattiaux, Ph., domicilié à Tournai, est nommé juge consulaire au |
| tribunal de commerce de Tournai, pour un terme de cinq ans prenant | tribunal de commerce de Tournai, pour un terme de cinq ans prenant |
| cours le 1er septembre 2003. | cours le 1er septembre 2003. |
| Par arrêté royal du 23 janvier 2003, la désignation de M. Thoreau, J., | Par arrêté royal du 23 janvier 2003, la désignation de M. Thoreau, J., |
| substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de | substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de |
| Bruxelles, en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce | Bruxelles, en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce |
| tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er | tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er |
| juin 2003. | juin 2003. |
| Par arrêté royal du 26 février 2003, la désignation de Mme Deneulin | Par arrêté royal du 26 février 2003, la désignation de Mme Deneulin |
| G., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première | G., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première |
| instance de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut du procureur | instance de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut du procureur |
| du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans | du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans |
| prenant cours e 1er juin 2003. | prenant cours e 1er juin 2003. |
| Par arrêtés royaux du 27 février 2003 : | Par arrêtés royaux du 27 février 2003 : |
| - la désignation de Mme Schmitz, A., substitut du procureur du Roi | - la désignation de Mme Schmitz, A., substitut du procureur du Roi |
| près le tribunal de première instance de Bruxelles, en qualité de | près le tribunal de première instance de Bruxelles, en qualité de |
| premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée | premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée |
| pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juin 2003; | pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juin 2003; |
| - la désignation de M. Jacques, P., substitut du procureur du Roi près | - la désignation de M. Jacques, P., substitut du procureur du Roi près |
| le tribunal de première instance de Bruxelles, en qualité de premier | le tribunal de première instance de Bruxelles, en qualité de premier |
| substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un | substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un |
| terme de trois ans prenant cours le 1er juin 2003. | terme de trois ans prenant cours le 1er juin 2003. |
| Par arrêtés royaux du 9 mars 2003 : | Par arrêtés royaux du 9 mars 2003 : |
| - la désignation de Mme Verstraete, S., substitut du procureur du Roi | - la désignation de Mme Verstraete, S., substitut du procureur du Roi |
| près le tribunal de première instance de Bruxelles, en qualité de | près le tribunal de première instance de Bruxelles, en qualité de |
| premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée | premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée |
| pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juin 2003; | pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juin 2003; |
| - la désignation de Mme Goossens, P., juge au tribunal de première | - la désignation de Mme Goossens, P., juge au tribunal de première |
| instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, | instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, |
| est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juin | est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juin |
| 2003. | 2003. |
| Par arrêté royal du 11 mars 2003, la désignation de M. Van Heupen, M., | Par arrêté royal du 11 mars 2003, la désignation de M. Van Heupen, M., |
| substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de | substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de |
| Turnhout, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près | Turnhout, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près |
| ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours | ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours |
| le 1er juin 2003. | le 1er juin 2003. |
| Par arrêté royal du 28 mars 2003, la désignation de Mme De Keyser, A., | Par arrêté royal du 28 mars 2003, la désignation de Mme De Keyser, A., |
| juge au tribunal de première instance de Malines, aux fonctions de | juge au tribunal de première instance de Malines, aux fonctions de |
| juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux | juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux |
| ans prenant cours le 1er juin 2003. | ans prenant cours le 1er juin 2003. |
| Par arrêtés royaux du 2 avril 2003 : | Par arrêtés royaux du 2 avril 2003 : |
| - la désignation de Mme François, A., juge au tribunal de première | - la désignation de Mme François, A., juge au tribunal de première |
| instance d'Audenarde, aux fonctions de juge d'instruction à ce | instance d'Audenarde, aux fonctions de juge d'instruction à ce |
| tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er | tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er |
| juin 2003; | juin 2003; |
| - la désignation de M. Pilette, P., juge au tribunal de première | - la désignation de M. Pilette, P., juge au tribunal de première |
| instance de Mons, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, | instance de Mons, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, |
| est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin | est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin |
| 2003. | 2003. |
| Par arrêté royal du 27 février 2003, la désignation de M. Scheers, D., | Par arrêté royal du 27 février 2003, la désignation de M. Scheers, D., |
| juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge | juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge |
| des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans | des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans |
| prenant cours le 1er juin 2003. | prenant cours le 1er juin 2003. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |