Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 juin 2002, entrant en vigueur le 2 février 2003, M. Broeks, A., greffier en chef de la justice de paix du second canton d' Hasselt, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoir ses droi Par arrêté royal du 19 mars 2002, entrant en vigueur le 31 janvier 2003, M. Van Ruysseveldt, M.(...)"
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 juin 2002, entrant en vigueur le 2 février 2003, M. Broeks, A., greffier en chef de la justice de paix du second canton d' Hasselt, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoir ses droi Par arrêté royal du 19 mars 2002, entrant en vigueur le 31 janvier 2003, M. Van Ruysseveldt, M.(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 juin 2002, entrant en vigueur le 2 février 2003, M. Broeks, A., greffier en chef de la justice de paix du second canton d' Hasselt, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoir ses droi Par arrêté royal du 19 mars 2002, entrant en vigueur le 31 janvier 2003, M. Van Ruysseveldt, M.(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 14 juin 2002, entrant en vigueur le 2 février Par arrêté royal du 14 juin 2002, entrant en vigueur le 2 février
2003, M. Broeks, A., greffier en chef de la justice de paix du second 2003, M. Broeks, A., greffier en chef de la justice de paix du second
canton d' Hasselt, est admis à la retraite. canton d' Hasselt, est admis à la retraite.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 19 mars 2002, entrant en vigueur le 31 janvier Par arrêté royal du 19 mars 2002, entrant en vigueur le 31 janvier
2003, M. Van Ruysseveldt, M., secrétaire au parquet du procureur du 2003, M. Van Ruysseveldt, M., secrétaire au parquet du procureur du
Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est admis à la Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est admis à la
retraite à sa demande. retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 29 novembre 2002, entrant en vigueur le 1er Par arrêté royal du 29 novembre 2002, entrant en vigueur le 1er
décembre 2002, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme décembre 2002, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme
Charlier, M., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort Charlier, M., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort
de la cour d'appel de Liège. de la cour d'appel de Liège.
Par arrêté royal du 14 novembre 2002, entrant en vigueur le 2 février Par arrêté royal du 14 novembre 2002, entrant en vigueur le 2 février
2003, est nommé greffier en chef de la justice de paix du second 2003, est nommé greffier en chef de la justice de paix du second
canton d'Hasselt, M. Janssens, Y., greffier à la justice de paix de ce canton d'Hasselt, M. Janssens, Y., greffier à la justice de paix de ce
canton. canton.
Par arrêté royal du 19 novembre 2002, entrant en vigueur le 1er Par arrêté royal du 19 novembre 2002, entrant en vigueur le 1er
février 2003, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de février 2003, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de
première instance de Termonde, Mme Geerts, P., greffier adjoint à ce première instance de Termonde, Mme Geerts, P., greffier adjoint à ce
tribunal. tribunal.
Par arrêté royal du 9 janvier 2003, est nommé greffier à la cour du Par arrêté royal du 9 janvier 2003, est nommé greffier à la cour du
travail de Bruxelles, M. De Raedt, D., greffier adjoint principal à travail de Bruxelles, M. De Raedt, D., greffier adjoint principal à
cette cour. cette cour.
Par arrêtés royaux du 16 janvier 2003, sont nommés : Par arrêtés royaux du 16 janvier 2003, sont nommés :
- greffier adjoint principal à la cour d'appel de Mons, Mme Vansuyt, - greffier adjoint principal à la cour d'appel de Mons, Mme Vansuyt,
G., greffier adjoint à cette cour, à partir du 1er février 2003; G., greffier adjoint à cette cour, à partir du 1er février 2003;
- greffier adjoint principal à la justice de paix du troisième canton - greffier adjoint principal à la justice de paix du troisième canton
de Liège, M. Bouchoms, J., greffier adjoint à la justice de paix de de Liège, M. Bouchoms, J., greffier adjoint à la justice de paix de
canton, à partir du 1er février 2003. canton, à partir du 1er février 2003.
Par arrêté royal du 20 septembre 2002, entrant en vigueur le 1er Par arrêté royal du 20 septembre 2002, entrant en vigueur le 1er
février 2003, est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près février 2003, est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près
le tribunal de première instance de Bruges, M. Belpame, C., secrétaire le tribunal de première instance de Bruges, M. Belpame, C., secrétaire
adjoint principal à ce parquet. adjoint principal à ce parquet.
Par arrêté royal du 16 janvier 2003, produisant ses effets le 1er Par arrêté royal du 16 janvier 2003, produisant ses effets le 1er
décembre 2002, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet du décembre 2002, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet du
procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, Mme procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, Mme
Geebelen, N., secrétaire adjoint à ce tribunal. Geebelen, N., secrétaire adjoint à ce tribunal.
Par arrêtés ministériels du 21 janvier 2003 : Par arrêtés ministériels du 21 janvier 2003 :
- Mme Lhoest, I., employée au greffe du tribunal de première instance - Mme Lhoest, I., employée au greffe du tribunal de première instance
de Liège, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier de Liège, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier
adjoint à ce tribunal; adjoint à ce tribunal;
- Mme Meunier, E., employée principale au greffe du tribunal de - Mme Meunier, E., employée principale au greffe du tribunal de
première instance de Charleroi, reste temporairement déléguée aux première instance de Charleroi, reste temporairement déléguée aux
fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; fonctions de greffier adjoint à ce tribunal;
- Mme Willems, K., greffier adjoint à la justice de paix du canton de - Mme Willems, K., greffier adjoint à la justice de paix du canton de
canton Westerlo, est temporairement déléguée aux mêmes fonctions à la canton Westerlo, est temporairement déléguée aux mêmes fonctions à la
justice de paix du canton d'Aarschot; justice de paix du canton d'Aarschot;
- Mme Bultynck, F., rédacteur principal au greffe de la justice de - Mme Bultynck, F., rédacteur principal au greffe de la justice de
paix du premier canton de Charleroi, reste temporairement déléguée aux paix du premier canton de Charleroi, reste temporairement déléguée aux
fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton. fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles),
sous pli recommandé à la poste. sous pli recommandé à la poste.
^