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internationales et les établissement d'utilité publique Un arrêté royal du 10 juin 2001 : 1)
accorde la personnalité civile à l'association inte 2) approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du
10 juin 2001 : 1) accorde la(...)"
| Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissement d'utilité publique Un arrêté royal du 10 juin 2001 : 1) accorde la personnalité civile à l'association inte 2) approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 10 juin 2001 : 1) accorde la(...) | Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissement d'utilité publique Un arrêté royal du 10 juin 2001 : 1) accorde la personnalité civile à l'association inte 2) approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 10 juin 2001 : 1) accorde la(...) |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Direction générale de la Législation civile et des Cultes | Direction générale de la Législation civile et des Cultes |
| Arrêtés concernant les associations internationales et les | Arrêtés concernant les associations internationales et les |
| établissement d'utilité publique | établissement d'utilité publique |
| Un arrêté royal du 10 juin 2001 : | Un arrêté royal du 10 juin 2001 : |
| 1) accorde la personnalité civile à l'association internationale « | 1) accorde la personnalité civile à l'association internationale « |
| Eurotrends », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles; | Eurotrends », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles; |
| 2) approuve les statuts de cette association. | 2) approuve les statuts de cette association. |
| Un arrêté royal du 10 juin 2001 : | Un arrêté royal du 10 juin 2001 : |
| 1) accorde la personnalité civile à l'association internationale « | 1) accorde la personnalité civile à l'association internationale « |
| European Boilermakers Association », en abrégé « EBA », dont le siège | European Boilermakers Association », en abrégé « EBA », dont le siège |
| est établi à 1030 Bruxelles; | est établi à 1030 Bruxelles; |
| 2) approuve les statuts de cette association. | 2) approuve les statuts de cette association. |