Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 29 juin 2001

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissement d'utilité publique Un arrêté royal du 10 juin 2001 : 1) accorde la personnalité civile à l'association inte 2) approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 10 juin 2001 : 1) accorde la(...)

source
ministere de la justice
numac
2001009534
pub.
29/06/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissement d'utilité publique Un arrêté royal du 10 juin 2001 : 1) accorde la personnalité civile à l'association internationale « Eurotrends », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles;2) approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 10 juin 2001 : 1) accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Boilermakers Association », en abrégé « EBA », dont le siège est établi à 1030 Bruxelles; 2) approuve les statuts de cette association.

^