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Code judiciaire est accordée à : - M. Vanhelmont, P., président du tribunal de commerce de Hasselt;
- Mme Loodts, A., vice-président au tribunal d Par
arrêté ministériel du 8 juin 2000, MM. Van Herck, K., président de chambre à la cour d'appe(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 mai 2000, la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à : - M. Vanhelmont, P., président du tribunal de commerce de Hasselt; - Mme Loodts, A., vice-président au tribunal d Par arrêté ministériel du 8 juin 2000, MM. Van Herck, K., président de chambre à la cour d'appe(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 mai 2000, la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à : - M. Vanhelmont, P., président du tribunal de commerce de Hasselt; - Mme Loodts, A., vice-président au tribunal d Par arrêté ministériel du 8 juin 2000, MM. Van Herck, K., président de chambre à la cour d'appe(...) |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 30 mai 2000, la dispense prévue par l'article | Par arrêtés royaux du 30 mai 2000, la dispense prévue par l'article |
| 306 du Code judiciaire est accordée à : | 306 du Code judiciaire est accordée à : |
| - M. Vanhelmont, P., président du tribunal de commerce de Hasselt; | - M. Vanhelmont, P., président du tribunal de commerce de Hasselt; |
| - Mme Loodts, A., vice-président au tribunal du travail de Charleroi. | - Mme Loodts, A., vice-président au tribunal du travail de Charleroi. |
| Par arrêté ministériel du 8 juin 2000, MM. Van Herck, K., président de | Par arrêté ministériel du 8 juin 2000, MM. Van Herck, K., président de |
| chambre à la cour d'appel de Bruxelles, et van der Eecken, J., | chambre à la cour d'appel de Bruxelles, et van der Eecken, J., |
| conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, sont désignés pour | conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, sont désignés pour |
| remplacer le premier président de la cour militaire en cas | remplacer le premier président de la cour militaire en cas |
| d'empêchement de celui-ci, pour un nouveau terme de trois ans prenant | d'empêchement de celui-ci, pour un nouveau terme de trois ans prenant |
| cours le 7 juin 2000. | cours le 7 juin 2000. |