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W., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite. Il a droit à
l'éméritat. Il est autorisé à porter le titre hono Par
arrêté royal du 11 avril 1999, M. Bijl, W., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers(...)"
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 mars 1999, entrant en vigueur le 18 juin 1999, M. Bijl, W., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. Il est autorisé à porter le titre hono Par arrêté royal du 11 avril 1999, M. Bijl, W., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 mars 1999, entrant en vigueur le 18 juin 1999, M. Bijl, W., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. Il est autorisé à porter le titre hono Par arrêté royal du 11 avril 1999, M. Bijl, W., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers(...) |
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MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
Par arrêté royal du 9 mars 1999, entrant en vigueur le 18 juin 1999, | Par arrêté royal du 9 mars 1999, entrant en vigueur le 18 juin 1999, |
M. Bijl, W., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est | M. Bijl, W., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est |
admis à la retraite. | admis à la retraite. |
Il a droit à l'éméritat. | Il a droit à l'éméritat. |
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
Par arrêté royal du 11 avril 1999, M. Bijl, W., président de chambre à | Par arrêté royal du 11 avril 1999, M. Bijl, W., président de chambre à |
la cour d'appel d'Anvers, est autorisé, à sa demande, à continuer | la cour d'appel d'Anvers, est autorisé, à sa demande, à continuer |
d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue | d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue |
vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 18 décembre | vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 18 décembre |
1999. | 1999. |
Par arrêté royal du 4 mai 1999, dans l'arrêté royal du 11 avril 1999, | Par arrêté royal du 4 mai 1999, dans l'arrêté royal du 11 avril 1999, |
par lequel M. Savelkoul, Christiaan, est nommé juge suppléant à la | par lequel M. Savelkoul, Christiaan, est nommé juge suppléant à la |
justice de paix du canton de Beringen, le prénom « Christiaan » doit | justice de paix du canton de Beringen, le prénom « Christiaan » doit |
être remplacé par « Luc » | être remplacé par « Luc » |
Par arrêté royal du 15 février 1999, la désignation de M. Burm, H., | Par arrêté royal du 15 février 1999, la désignation de M. Burm, H., |
juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de | juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de |
juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux | juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux |
ans prenant cours le 10 juin 1999. | ans prenant cours le 10 juin 1999. |
Par arrêtés ministériels du 18 mai 1999 : | Par arrêtés ministériels du 18 mai 1999 : |
- Mme Franckx, L., greffier en chef du tribunal de police de Lierre, | - Mme Franckx, L., greffier en chef du tribunal de police de Lierre, |
est déléguée aux mêmes fonctions au tribunal de police de Malines, à | est déléguée aux mêmes fonctions au tribunal de police de Malines, à |
partir du 22 mai 1999. | partir du 22 mai 1999. |
Cette délégation ne porte pas prèjudice à la présence à Lierre qui, | Cette délégation ne porte pas prèjudice à la présence à Lierre qui, |
conformément à l'article 20, § 2, de la loi du 25 mars 1999 relative à | conformément à l'article 20, § 2, de la loi du 25 mars 1999 relative à |
la réforme des cantons judiciaires, est exigée pour le suivi des | la réforme des cantons judiciaires, est exigée pour le suivi des |
affaires en cours au tribunal de police de Lierre; | affaires en cours au tribunal de police de Lierre; |
- M. Van Gasse, J., greffier adjoint au tribunal de police de Liège, | - M. Van Gasse, J., greffier adjoint au tribunal de police de Liège, |
est délégué aux mêmes fonctions au tribunal de police de Malines, à | est délégué aux mêmes fonctions au tribunal de police de Malines, à |
partir du 22 mai 1999. | partir du 22 mai 1999. |
Cette délégation ne porte pas préjudice à la présence à Lierre qui, | Cette délégation ne porte pas préjudice à la présence à Lierre qui, |
conformément à l'article 20, § 2, de la loi du 25 mars 1999 relative à | conformément à l'article 20, § 2, de la loi du 25 mars 1999 relative à |
la réforme des cantons judiciaires, est exigée pour le suivi des | la réforme des cantons judiciaires, est exigée pour le suivi des |
affaires en cours au tribunal de police de Lierre; | affaires en cours au tribunal de police de Lierre; |
- il est mis fin aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de | - il est mis fin aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de |
police de Malines, de Mme Van den Eynde, B., rédacteur au greffe de ce | police de Malines, de Mme Van den Eynde, B., rédacteur au greffe de ce |
tribunal, à partir du 22 mai 1999. | tribunal, à partir du 22 mai 1999. |