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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 mars 1999, entrant en vigueur le 18 juin 1999, M. Bijl, W., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. Il est autorisé à porter le titre hono Par arrêté royal du 11 avril 1999, M. Bijl, W., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 mars 1999, entrant en vigueur le 18 juin 1999, M. Bijl, W., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. Il est autorisé à porter le titre hono Par arrêté royal du 11 avril 1999, M. Bijl, W., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 9 mars 1999, entrant en vigueur le 18 juin 1999, Par arrêté royal du 9 mars 1999, entrant en vigueur le 18 juin 1999,
M. Bijl, W., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est M. Bijl, W., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est
admis à la retraite. admis à la retraite.
Il a droit à l'éméritat. Il a droit à l'éméritat.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 11 avril 1999, M. Bijl, W., président de chambre à Par arrêté royal du 11 avril 1999, M. Bijl, W., président de chambre à
la cour d'appel d'Anvers, est autorisé, à sa demande, à continuer la cour d'appel d'Anvers, est autorisé, à sa demande, à continuer
d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue
vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 18 décembre vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 18 décembre
1999. 1999.
Par arrêté royal du 4 mai 1999, dans l'arrêté royal du 11 avril 1999, Par arrêté royal du 4 mai 1999, dans l'arrêté royal du 11 avril 1999,
par lequel M. Savelkoul, Christiaan, est nommé juge suppléant à la par lequel M. Savelkoul, Christiaan, est nommé juge suppléant à la
justice de paix du canton de Beringen, le prénom « Christiaan » doit justice de paix du canton de Beringen, le prénom « Christiaan » doit
être remplacé par « Luc » être remplacé par « Luc »
Par arrêté royal du 15 février 1999, la désignation de M. Burm, H., Par arrêté royal du 15 février 1999, la désignation de M. Burm, H.,
juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de
juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux
ans prenant cours le 10 juin 1999. ans prenant cours le 10 juin 1999.
Par arrêtés ministériels du 18 mai 1999 : Par arrêtés ministériels du 18 mai 1999 :
- Mme Franckx, L., greffier en chef du tribunal de police de Lierre, - Mme Franckx, L., greffier en chef du tribunal de police de Lierre,
est déléguée aux mêmes fonctions au tribunal de police de Malines, à est déléguée aux mêmes fonctions au tribunal de police de Malines, à
partir du 22 mai 1999. partir du 22 mai 1999.
Cette délégation ne porte pas prèjudice à la présence à Lierre qui, Cette délégation ne porte pas prèjudice à la présence à Lierre qui,
conformément à l'article 20, § 2, de la loi du 25 mars 1999 relative à conformément à l'article 20, § 2, de la loi du 25 mars 1999 relative à
la réforme des cantons judiciaires, est exigée pour le suivi des la réforme des cantons judiciaires, est exigée pour le suivi des
affaires en cours au tribunal de police de Lierre; affaires en cours au tribunal de police de Lierre;
- M. Van Gasse, J., greffier adjoint au tribunal de police de Liège, - M. Van Gasse, J., greffier adjoint au tribunal de police de Liège,
est délégué aux mêmes fonctions au tribunal de police de Malines, à est délégué aux mêmes fonctions au tribunal de police de Malines, à
partir du 22 mai 1999. partir du 22 mai 1999.
Cette délégation ne porte pas préjudice à la présence à Lierre qui, Cette délégation ne porte pas préjudice à la présence à Lierre qui,
conformément à l'article 20, § 2, de la loi du 25 mars 1999 relative à conformément à l'article 20, § 2, de la loi du 25 mars 1999 relative à
la réforme des cantons judiciaires, est exigée pour le suivi des la réforme des cantons judiciaires, est exigée pour le suivi des
affaires en cours au tribunal de police de Lierre; affaires en cours au tribunal de police de Lierre;
- il est mis fin aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de - il est mis fin aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de
police de Malines, de Mme Van den Eynde, B., rédacteur au greffe de ce police de Malines, de Mme Van den Eynde, B., rédacteur au greffe de ce
tribunal, à partir du 22 mai 1999. tribunal, à partir du 22 mai 1999.
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